Clôture du compte. Toute résiliation entraîne la clôture du compte et de l’autorisation d’édition d’étiquettes de transport. Le Client s’engage à détruire et/ou désinstaller sans délai les outils et les données mis à sa disposition dans l’hypothèse d’un recours à une solution informatisée d’aide à l’envoi. La clôture du compte du Client rendra impossible tout accès à l’espace dédié « Client entreprise» sur la Colissimo Box depuis xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx* et entraînera la désactivation de ses identifiants et mots de passe.
Clôture du compte. La Convention est conclue pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties. La dénonciation de la Convention entraîne la clôture du(des) compte(s) Titres (y compris PEA) du CLIENT. La clôture du Compte d’instruments financiers est sans incidence sur le fonctionnement du compte espèces. La clôture du compte espèces entraîne la clôture du Compte d’instruments financiers (y compris PEA). Cette clôture a pour conséquence la révocation du mandat d’administration des titres nominatifs. La BRED assure le dénouement des opérations en cours.
Clôture du compte. باسحلا لافقإ : 19 ةداـملا
Clôture du compte. Si le Titulaire souhaite clôturer son compte, il doit faire une demande au Teneur de Registre soit via la plateforme de registre, soit par courrier à l’adresse indiquée à l’article 14. Le Teneur de Registre en informe le PNCEE qui dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour se prononcer. Passé ce délai et en l’absence de réponse du PNCEE, le Teneur de Registre pourra clôturer le compte. Le Teneur de registre confirme au Titulaire, par courrier, la clôture de son compte et en informe les services du ministère en charge de l'énergie. Le Teneur de Registre peut également procéder à la clôture du compte du Titulaire sur demande des services du ministère chargé de l’énergie en particulier en cas de cessation définitive d’activité du Titulaire.
Clôture du compte. 9.3.1. Clôture à l’initiative du Client Le Client peut, à tout moment et sans motif, demander la clôture de son ou ses Comptes par écrit adressé à la Banque. La clôture prendra effet à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la notification. Une provision préalable, suffisante et disponible doit être maintenue par le Client pour permettre le paiement des opérations encore en cours à la date de clôture. La clôture du Compte s’accompagne nécessairement de la restitution par le Client de tous les instruments de paiement en sa possession ou celle de ses mandataires.
Clôture du compte. L'utilisation de la totalité des droits inscrits au compte épargne temps n’entraîne clôture de ce dernier que s'ils ont été consommés au titre d'un congé de fin de carrière. A l'issue du congé de fin de carrière, comme dans les autres cas de rupture du contrat de travail, le compte épargne temps est définitivement clos à la date de la rupture du contrat.
Clôture du compte. Toute résiliation du contrat entraîne la clôture du compte du Client. La clôture du compte du Client rendra impossible tout accès à l’espace dédié « espace client connecté » de la Colissimo Box sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx ** et entraînera la désactivation de ses identifiants et mots de passe.
Clôture du compte. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » est ouvert pour une durée indéterminée. Le titulaire a la faculté de clôturer le compte à tout moment, sans préavis. La Banque a la faculté de clôturer le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » moyennant le respect d’un délai de préavis de trente (30) jours. Elle a également la faculté de clôturer d’office le compte lorsque son solde devient inférieur au solde minimal défini à l’article 4 b) des présentes ou en cas de manquement du titulaire ou de son mandataire à la réglementation en vigueur (notamment concernant le blanchiment des capitaux). La dissolution et la liquidation judiciaire du titulaire entrainent automatiquement la clôture du compte « Dépôt Solidarité CASDEN ». Le changement de la forme sociale du titulaire peut également entrainer la clôture compte « Dépôt Solidarité CASDEN » si celle-ci a pour effet de conférer un but lucratif à la personne morale ou sur simple décision de la Banque.
Clôture du compte. L’Utilisateur peut à tout moment demander à JOBMAKER la clôture de son compte personnel par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Jobmaker, 00, xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx. La clôture du compte personnel de l’Utilisateur pour quelque raison et de quelque manière que ce soit entraîne la suppression des informations que l’Utilisateur nous a communiquées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme dans un délai maximum d’un an.
Clôture du compte. Pour clôturer un compte, il suffit pour l’ utilisateur de se connecter, puis se rendre sur la page