LA PRESTATION Clauses Exemplaires

LA PRESTATION. La prestation : En activant les matériels mis à sa disposition par Iris Assistance, le bénéficiaire entre en interphonie avec la plateforme d’écoute, un opérateur engage alors un dialogue avec l’abonné pour évaluer son besoin et adapter son action en fonction de la demande. En cas de non-réponse de l’abonné, l’opérateur effectue un contre-appel à l’abonné pour lever le doute sur un éventuel déclenchement par inadvertance. En cas de non-réponse persistante, la plateforme d’écoute va mobiliser les intervenants renseignés au contrat, afin qu’ils se rendent au lieu de l’alerte pour identifier les besoins de l’abonné et l’assister. À défaut de réponse des intervenants, la plateforme mobilisera les secours : SAMU, sapeurs-pompiers afin d’apporter l’assistance à l’abonné. L’opérateur suit l’intervention jusqu’à son dénouement avant de clôturer l’événement. A la clôture de l’événement Iris Assistance transmet auprès des référents et du souscripteur, les informations recueillies. L’intervention : Le souscripteur est tenu d’indiquer à Iris Assistance, les coordonnées idéalement de trois personnes, dont l’une d’entre elles au moins est susceptible, à première demande de la plateforme d’assistance, de se rendre en moins de 15 minutes au domicile du bénéficiaire. Si les intervenants de proximité ne détiennent pas les clefs du domicile du bénéficiaire, Iris Assistance recommande vivement de souscrire à l’option « boîte accès sécurisé », afin d’éviter autant que faire se peut, le forçage des accès d’entrée qui serait rendu nécessaire par l’absence de réponse du bénéficiaire ou son incapacité à ouvrir son domicile. Dans tous les cas Iris Assistance ne saurait être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par une telle ouverture dont les bénéficiaires s’engagent à supporter seuls les conséquences, ainsi que les frais de remise en état. Le souscripteur est informé que la sollicitation abusive des services de secours : sapeurs-pompiers, SAMU, peut donner lieu à la facturation par leurs services superviseurs. Il en accepte le principe et à la première demande, remboursera Iris Assistance ou s’y substituera pour leur règlement. L’absence : Le souscripteur s’engage à prévenir Iris Assistance de toute absence prolongée du bénéficiaire de son domicile ainsi que toute interruption volontaire de ses alimentations électriques et téléphoniques.
LA PRESTATION. La prestation sera d’une durée déterminée par les parties dans les conditions particulières du contrat. Dans le cadre d’un évènement, elle débutera au moment choisi par le client. En cas d’un forfait mariage, pendant le vin d’honneur, la photographe se tient à disposition pour des photographies individuelles, en couple ou avec les mariés. Dans la mesure du possible, prévoyez une place dans la voiture des mariés pour votre photographe, cela vous assure qu'elle ne ratera rien. Repas et boissons devront être prévu en cas de prestation complète. Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe (incluant les photos de couple lors d'un mariage, hors reportage).
LA PRESTATION. Les CORPORATE GAMES, organisés par LIVEVENT, sont un événement sportif proposé à diverses sociétés, associations ou collectivités territoriales, afin que leurs salariés, leurs collaborateurs, leurs partenaires et clients participent à diverses activités sportives. L’Evénement se déroule à Nyon, Suisse. Lors de l’inscription, chaque structure participante choisit la ville dans laquelle elle souhaite engager ses collaborateurs afin qu’ils participent à l’Evénement.
LA PRESTATION. Les modalités pratiques des prestations sont définies d’un commun accord entre les parties. Chaque intervention est préalablement décrite dans une offre de service présentée sous forme de proposition commerciale accompagnée d’une offre financière et d’une proposition de calendrier de mission. Les accès nominatifs et sécurisés aux plateformes de services informatiques sont délivrés par NPA au Client. Ce dernier s’assure qu’il dispose des configurations matérielles requises pour accéder aux services et se charge des éventuelles installations, configurations, désinstallations nécessaires.
LA PRESTATION. Le devis défini la prestation. Le devis adressé par le Prestataire au Client, précise:  La nature de la prestation,  Le prix de la prestation hors taxes,  Le montant des rabais et ristournes éventuels,  Les modalités de paiement,  Le planning détaillant les actions et obligations du Client et du Prestataire, ainsi que les délais de réalisation,  La liste des documents nécessaires pour réaliser la prestation, ainsi que les délais de réception,  Le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra:  Soit approuver le devis électroniquement via le bouton “Accepté”  Soit retourner le devis sans aucune modification par courrier postal dûment signé et daté avec mention “Bon pour accordLa commande ne sera validée qu’après réception de l’acceptation du devis électroniquement ou daté, signé et reçu par courrier postal, ainsi que le règlement de l’acompte éventuellement demandé. A défaut de réception de l’accord du Client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. Après acceptation du devis par le Client, la prestation débutera dès réception de la liste des documents nécessaires indiqué dans le devis. Les documents pourront être rédigés en français ou en anglais. Le Prestataire reconnaît travailler dans ces deux langues qu’il maîtrise.
LA PRESTATION 

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  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Obligations du Prestataire Pour une bonne exécution du Contrat, le Prestataire s'oblige à : • Assurer une disponibilité vis-à-vis de GCOLLECT ou fournir dans les plus brefs délais tout complément d’information demandé par GCOLLECT afin de de lui permettre d’assurer ses Services ; • Dès l’acceptation du Client, à mettre en œuvre tous les moyens aux fins de recouvrer amiablement les Créances Référencées, d’obtenir un engagement ou un premier règlement dans un délai de 3 mois à compter de son attribution définitive, dans les conditions et formes imposées par la réglementation française en vigueur en la matière. Tout manquement à ces obligations ne saurait être reproché à GCOLLECT qui ne se substituera en aucun cas au Prestataire au titre de sa mission de recouvrement. • De recouvrer en totalité ou non du montant de la Créance Référencées attribués dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 mois. • A reverser, dans un délai de 5 (cinq) jours maximum, à la Plateforme aux fins de simple contrôle purement formel, en vertu du mandat d’encaissement au nom et pour le compte du Client consenti par ce dernier le montant de la Somme Collectée déduction faite du montant total des honoraires fixés en cas d’attribution de la Créance par xxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx xx Xxxxx Collectée déduction faite du montant des honoraires fixés lors de l’enchère remportée par le Prestataire minoré du montant de la commission due à GCOLLECT, qui s’ajoutera donc à la Somme Collectée transférée à GCOLLECT. • Rendre compte de l’avancement de la Prestation effectuée pour le Client sur la Plateforme, • Respecter la Charte Déontologique du recouvrement amiable de créances annexé au présent Contrat. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, GCOLLECT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Période d’essai Article 5

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.