Mise en œuvre. Sur constat de l’indisponibilité des fonds par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution avise, dans les plus brefs délais, les déposants des modalités et des conditions d’indemnisation.
Mise en œuvre. La garantie est mise en œuvre à la demande de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lorsque cette dernière constate que l’établissement n’est plus en mesure d’honorer son engagement. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution avise dans les plus brefs délais les personnes concernées des modalités et des conditions d’indemnisation.
Mise en œuvre. Le PBO peut contenir de 1 à 6 cassettes (on peut choisir d’installer le nombre de cassettes nécessaires), recevant jusqu’à 12 épissures chacune. Elles sont numérotées par convention de 1 à 6 du fond vers le dessus, lorsque les cassettes sont en position repliée, permettant alors de refermer le couvercle du boitier. La RIT installera dans le PBO, le nombre de cassettes nécessaires aux fonctions auxquelles il est destiné.
Mise en œuvre. Sur constat de l’indisponibilité des instruments financiers par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et après avis de l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l’établissement teneur de compte, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution avise dans les plus brefs délais les déposants des modalités et des conditions d’indemnisation. Même s’ils ne sont pas disponibles lorsque la procédure d’indemnisation est mise en œuvre, vous restez propriétaire des instruments financiers déposés. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution ne garantit donc pas la valeur des instruments financiers : il indemnise le Client sur la base de leur valeur vénale à la date de l’indisponibilité.
Mise en œuvre. La partie affectée s'engage, dans les meilleurs délais après la survenance d'un évènement tel que défini ci- dessus, à avertir l'autre partie et à fournir toute information utile sur les circonstances invoquées et leurs conséquences. Cette information sera envoyée par télécopie, courrier électronique ou lettre à l'autre partie et confirmée dans tous les cas par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de signification de l'événement tel que défini ci-dessus hors délai, le présent article n'est appliqué qu'à compter de la signification de cet événement à l'autre partie. Dans tous les cas, la partie affectée doit prendre toutes dispositions en vue d'assurer dès que possible la reprise normale de l'exécution du contrat.
Mise en œuvre. Le véhicule de prêt est délivré selon la catégorie retenue par le locataire, précisée dans l’engagement de location : véhicule de catégorie de base ou véhicule de catégorie similaire. On entend par véhicule de catégorie de base, un véhicule de prêt : • Pour les véhicules particulier et société : Clio 1.2, Twingo, Micra ou véhicule de catégorie similaire à ce véhicule, • Pour les véhicules utilitaires : véhicule de 2/3 m3. On entend par véhicule de catégorie similaire, un véhicule de prêt : • Pour les véhicules particuliers et société : véhicule de catégorie similaire au véhicule loué, • Pour les véhicules utilitaires : véhicule de catégorie similaire au véhicule loué selon disponibilités locales.
Mise en œuvre. Contact du Vendeur L’Acheteur appelle le 00 00 00 00 00 ou écrit à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx Explication circonstanciée par l’Acheteur de la non-conformité du Produit et de la garantie légale invoquée. Tout Acheteur Action pour vices cachés Mise en œuvre des Articles 1641 à 1649 du Code civil. Spécificité pour l’Acheteur- consommateur Action pour Produits non- conformes Mise en œuvre des Articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation et possibilité de demander notamment : o Le remplacement du Produit non-conforme par un Produit identique, sous réserve des stocks disponibles. Le Produit de remplacement est renvoyé par le Vendeur à la même adresse de livraison renseignée dans la commande initiale, sans frais supplémentaire pour l’Acheteur-consommateur ; ou o La réparation du Produit non-conforme. Le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur-consommateur si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte-tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. En ce cas, il procède selon la seconde modalité non choisie initialement par l’Acheteur-consommateur. Si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l’Acheteur-consommateur ou que cela présente un inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l'usage qu'il recherche, il peut rendre le Produit et en solliciter le remboursement. En conséquence, par application de ce qui précède, l’Acheteur consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation (reproduit ci-avant). Il est par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des Produits durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Mise en œuvre. Avant toute intervention ou pour bénéficier de l’assistance vous devez appeler le : 00 (0)0 00 00 00 57
Mise en œuvre. Dans la mesure d’un dépôt de la demande dans le délai sus-indiqué, il convient d’envisager les hypothèses suivantes, savoir :
Mise en œuvre. Ces services sont mis en œuvre grâce à l’installation de l’agent de gestion informatique du PRESTATAIRE sur les postes et serveurs de la configuration informatique du BENEFICIAIRE. Cet agent dialogue avec la plate-forme centralisée du PRESTATAIRE. Les transmissions sont cryptées et sécurisées. En complément du déploiement de l’agent de gestion, il s’agit donc de réaliser les actions suivantes : Configuration et paramétrage des services Mise à niveau des correctifs (patchs) Déploiement et mise à jour des utilitaires définis dans les conditions particulières du contrat Réglages de la surveillance : monitoring et reporting