Responsable de traitement personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre entité qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres personnes, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Lorsque ces finalités et moyens de traitement sont définis par les lois ou réglementations nationales ou locales, le responsable ou les critères retenus pour sa nomination peuvent être désignés par la législation nationale ou locale.
Responsable de traitement. Dans le cadre de ses relations avec le Client, la Banque peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client (et plus particulièrement, le représentant légal, le bénéficiaire économique effectif, et/ou le mandataire) notamment son nom, adresse, domicile, résidence civile, résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance, comptes et positions financières. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, consultées, transférées ou traitées et utilisées par la Banque. Cette dernière est responsable du traitement de ces données à caractère personnel car elle en détermine les finalités et les moyens. Le Client est informé que tout justificatif ou document remis à la Banque pourra être enregistré sous une forme électronique.
Responsable de traitement en ce qui concerne le Contrat de sous-traitance et l’Accord, le Client doit être considéré comme le responsable de traitement des Données à caractère personnel. En effet, l’article 4, 1, 7) du RGPD définit le responsable de traitement comme étant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalit és et les moyens du traitement (…) ».
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est la société A.B.E. Déménagement, dont le siège est sis 00, xxx xx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx – 00000 XXXXX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Responsable de traitement. Les données personnelles collectées dans le cadre du « paiement en 3 OU 4X » le sont par Banque du Groupe Casino, qui est le responsable de traitement au seins de la loi 78-17 du 6 janvier 1976 (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est la société SARL MINDURRY, dont le siège est sis au 00 xxx xxxx Xxxxxxx prise en la personne de son représentant xxxxx, domicilié en cette qualité audit siège.
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est : LP2M – 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx – 69007 – LYON RCS 000 000 000 Représentée par son gérant, Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxxx Téléphone : +00 000 00 00 00 E-mail : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx
Responsable de traitement. RGPD WEB détermine et organise les modalités du traitement objet du présent acte et est à ce titre responsable de ce traitement.
Responsable de traitement. Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de l'activité de fourniture du Service, le responsable de traitement est le Fournisseur (Afone Participations, Service Données Personnelles, BP 90530, 49105 Xxxxxx Xxxxx 00).