Définitions. 1.1 Le terme «
Définitions. Le terme «
Définitions. Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
Définitions. Agression : toute menace ou violence physique exercée par un Tiers en vue de déposséder l’Utilisateur de la Carte. - Effraction : forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur, fermés à clé. Action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert, ou d’un véhicule terrestre à moteur, fermés à clé, sans forcer, ni dégrader ledit dispositif de fermeture. - Tiers : toute personne autre que le Client et les Utilisateurs. - Vol caractérisé : tout vol de la Carte commis par un Tiers avec Agression ou avec Effraction. - Vol à la tire : acte frauduleux consistant à subtiliser la Carte en la prélevant sans Agression, de la poche d’un vêtement ou du sac portés par l’Utilisateur au moment du vol. - Vol par introduction clandestine : vol avec entrée intervenue à l’insu de l’Utilisateur et dans un but illicite, dans l’habitation ou dans le véhicule terrestre à moteur que l’Utilisateur occupe au moment du vol. - Vol à la sauvette : acte frauduleux consistant à subtiliser la Carte en la prélevant sans Agression ni violence morale, en présence de l'Utilisateur, lorsque la Carte est dans un rayon maximum d'1 mètre à distance de l'Utilisateur. - Vol simple : vol relevant d'un des cas de vols suivants : Vol caractérisé, Vol à la tire, Vol à la sauvette, Vol par introduction clandestine.
Définitions. Aux fins du présent accord, on entend par:
Définitions. Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante : Les désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement. La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l’opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l’ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Définitions. On entend par « Société affiliée » toute entité contrôlée par, contrôlant ou sous le contrôle commun de l’une des parties du présent CLUF. Ce contrôle s’applique par propriété directe ou indirecte de la majorité des capitaux propres en circulation et des droits de vote de l’entité visée. Si une entité ne répond plus à ces critères, elle cessera d’être considérée comme une Société affiliée en vertu du présent CLUF ; On entend par « Réclamation » toutes réclamations, poursuites, actions ou procédures intentées contre le Titulaire devant un tribunal compétent d’un Pays couvert par une tierce partie invoquant une violation des droits relatifs au brevet, droit d’auteur ou au secret commercial de cette tierce partie dont l’existence est connue par OT en vertu des lois existant dans les Pays couverts ; On entend par « Pays couverts » le Canada, les États-Unis, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suisse, l’Allemagne, l’Australie et la Nouvelle- Zélande ; On entend par « Documentation » tous les guides d’utilisateur, manuels d’exploitation et notes de version en vigueur à la date de livraison du Logiciel applicable généralement mis à disposition par OT ; On entend par « Documents de licence » le présent CLUF y compris toutes les éventuelles annexes, l’Annexe de modèle de licence, tous les Documents de transaction (y compris les renseignements tarifaires), la Documentation, le document intitulé « Third Party Notifications » (« Avis aux tiers ») disponible sur xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx, et tout autre document fourni par OT définissant les utilisations permises du Logiciel ; On entend par « Droits de licence » les frais non remboursables à payer par le Titulaire au Bénéficiaire dans le cadre de l’octroi de licences d’utilisation du Logiciel ; On entend par « Modèle de licence » la description des conditions, limites et restrictions associées à la Licence de logiciel régissant l’utilisation du Logiciel ; On entend par « Annexe de modèle de licence » pour chaque licence d’utilisation de logiciel individuelle, l’annexe intitulée
Définitions. Pour l’application du présent contrat, on entend par :
Définitions. Aux fins de la présente, les termes suivants sont ainsi définis :