Traitement des données à caractère personnel. Sage en qualité de sous-traitant des Données à caractère personnel du Client Sage en qualité de Responsable de traitement des Données à caractère personnel du Client Analyses des Données à caractère personnel
Traitement des données à caractère personnel. 2.1. Optos exerce ses activités conformément au Contrat, en agissant en tant que Sous-traitant pour le compte du Client. Le Client restera le Responsable de Traitement pour toutes les Données à caractère personnel qui sont Traitées en vertu du Contrat. Les catégories de Personnes concernées, les catégories de Données à caractère personnel, la durée du Traitement et les activités de Traitement réalisées par Xxxxx sont décrites à l’Annexe 1 et peuvent être plus amplement détaillées dans le Contrat.
Traitement des données à caractère personnel. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et aux articles 15 et 16 du règlement n°2016/679 sur la protection des données, le client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Le client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et utilisées par élecocité. La société pourra également transférer ces informations personnelles à ses sous-traitants et partenaires, dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les offres commerciales des partenaires d'élecocité ne pourront être transmises qu'avec l'accord explicite du cient. La société élecocité peut, sauf en cas de refus du client, utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale par voie électronique afin de l'informer de ses nouvelles offres et services ainsi que de celles de ses partenaires pouvant l’intéresser. Concernant le démarchage téléphonique, le client peut s’inscrire sur une liste d’opposition sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. Le client autorise expressément le GRD à communiquer ses données de comptage à la société élecocité y compris les données antérieures à sa souscription dès l'envoi de son bulletin de souscription. Le client autorise également la société élecocité à accéder aux informations fournies par les Appareils de Mesure. Dans le cas contraire, l’accès au RPD pourra lui être suspendu par le GRD. De même, la société élecocité se réserve le droit de demander au GRD d’effectuer une relève spéciale dont les frais seront facturés au client, selon le catalogue de prestations du GRD en vigueur.
Traitement des données à caractère personnel. BERGER SERVICES LOCATION devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel concernant directement ou indirectement le Locataire, et en particulier celles dont le caractère obligatoire est signalé dans les formulaires édités à cet effet, en vue : ▪ de la conduite, du suivi et de l’exécution du Contrat ; ▪ et de faire figurer les informations concernant le Locataire sur les espaces publics du Site accessibles aux autres internautes. A défaut d’une telle collecte, la demande du Locataire ne pourra pas être traitée. Conformément aux dispositions du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), le Locataire disposera d’un droit d’opposition et de limitation aux traitements des Données le concernant, pour des motifs légitimes, et il disposera également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et du droit de demander la portabilité de leurs Données. Il dispose enfin du droit de définir des directives sur la manière dont il souhaite que soient exercés ces droits, après leur décès. Les Données collectées seront principalement destinées aux services techniques, commerciaux et administratifs de BERGER SERVICES LOCATION et conservées : ▪ jusqu’à l’extinction du Contrat et de tous les droits et actions nés de son chef, ▪ et pendant toute la durée exigée par la Loi en matière de conservation des pièces comptables. Le Locataire est également informé et accepte que les Données le concernant soient utilisées par BERGER SERVICES LOCATION des fins de prospection, afin de lui faire parvenir ses offres ou celles de ses partenaires. Cependant, le Locataire pourra s’opposer à cette utilisation lors de leur collecte. Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Chargé des réclamations de BERGER SERVICES LOCATION défini ci- avant. Le Locataire est informé qu’il pourra introduire toute réclamation concernant l’utilisation de ses Données auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sise 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75334 Xxxxx xxxxx 00.
Traitement des données à caractère personnel. Enedis regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel concernant les producteurs ayant conclu avec elle un contrat d’accès au RPD public de distribution qui lui est concédé. Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité la gestion des relations d’Enedis, responsable du traitement, avec le Producteur dans le cadre du présent contrat (dont la facturation et le recouvrement) et de la réalisation des prestations par Enedis conformément à son Catalogue des prestations. La collecte de ces données est obligatoire pour l’exécution du présent contrat. Les données sont destinées aux entités d’Enedis concernées et éventuellement, aux établissements financiers et postaux pour les besoins liés à la facturation ainsi qu’à des prestataires et/ou sous-traitants pour les opérations de recouvrement et des besoins de gestion et d’exploitation. Le Producteur dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernant, dans l’hypothèse où ces données s’avèreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi, qu’à partir du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016. Le Producteur peut, en justifiant de son identité, exercer les droits susvisés en écrivant à l’interlocuteur d’Enedis en charge du présent contrat et dont les coordonnées sont indiquées aux conditions particulières. Contestations Dans le cas de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, pendant la durée de celui-ci ou lors de sa résiliation, les Parties s’engagent à se rencontrer et à mettre en œuvre tous les moyens pour résoudre cette contestation. Les Parties peuvent, en tant que de besoin, se faire assister d'un expert. A cet effet, la Partie demanderesse adresse à l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une notification précisant : la référence du contrat (titre et date de signature), l’objet de la contestation, la proposition d’une rencontre en vue de régler à l’amiable le litige. Les Parties conviennent expressément que le défaut d’accord à l’issue d’un délai de 30 jours ouvrés à compter du début des négociations vaudra échec desdites négociations. Conformément à l’article L134-19 du code de l’énergie, en cas de différends entre les gestionnaire...
Traitement des données à caractère personnel. Pour ce qui est des Données à caractère personnel, celles-ci sont régies par l’Annexe 4.
Traitement des données à caractère personnel. 16.1 Dans l’hypothèse où le Prestataire serait amenée à traiter des données à caractère personnel, le Prestataire, en sa qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s’engage à traiter ces données sur les seules instructions du responsable de traitement concerné et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données et, notamment, pour empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Traitement des données à caractère personnel. Les données recueillies dans le cadre de cette convention sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de l’ANRT en tant que sous-traitant du MESRI ainsi qu’à des fins d’enquêtes, d’analyses et d’études d’impact. L’ANRT s’engage à se conformer à l’article 28 du RGPD sur le traitement des données à caractère personnel et à mettre en place toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle met en œuvre, notamment d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Ces données seront également transmises au ministère chargé de la recherche aux fins de reporting et de pilotage du dispositif. Par ailleurs, ces données pourront, de convention expresse, être utilisées ou communiquées aux partenaires ou tiers intervenants pour l’exécution des prestations listées ci-dessus, dans le respect des dispositions légales et conformément à l’annexe sous-traitance RGPD de la Convention cadre de mandat. Conformément à la réglementation applicable, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier à : ANRT Délégué à la Protection des Données 00, xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
Traitement des données à caractère personnel. Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », nous vous informons que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL sous le numéro 1392020. En aucun cas nous ne collectons ni traitons des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou votre vie sexuelle. Dans le cadre de l'utilisation du Site xxx.xxxxxxx.xx , Vous pourrez être amenés à nous communiquer des données à caractère personnel via les formulaires de commande présents sur le Site xxx.xxxxxxx.xx. Nous traitons ce type de données de façon loyale et licite et en respectant vos droits. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est la SARL SHIPEA. Nous vous informons que Vous disposez, à l'égard de toutes ces données à caractère personnel collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression. L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en nous transmettant votre demande par courrier à SHIPEA – 3 route de Choisy – 00000 XXXXXXXXX Nous collectons les informations que Vous nous communiquez sur le Site pour les transmettre aux Transporteurs afin de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site. Nous collectons et traitons ces données à caractère personnel pour mieux vous connaître et pour vous permettre d'accéder au Site et à ses services. Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à votre insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d'ordre personnel fournis volontairement sont recueillis. Nous nous engageons à conserver les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans des conditions optimales de sécurité. Le temps de conservation de ces données est proportionnel aux finalités pour lesquelles vous nous les communique...
Traitement des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel du Client est strictement confidentiel. Le Client s’engage à prendre connaissance de la Politique de protection des données accessible sur le site internet du Prestataire et y adhérer. Le Prestataire peut utiliser les informations du Client aux fins suivantes : - constituer un fichier de prospects, - constituer et administrer le dossier client, - gérer les relations commerciales et développer ses prospects - exploiter, administrer et améliorer son site web et la conduite de son activité en générale, - se conformer à ses obligations légales et réglementaires et se prémunir contre toute action en justice, - se conformer à ses obligations financières, bancaires et comptables, - exploiter, gérer et développer son activité, - protéger son activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.