Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-droit éventuels, en qualité de responsable de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle et peuvent, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, le membre participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de décider du sort de ses données après son décès. Sans opposition de sa part, les données personnelles du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information sur les produits et services proposés par la MNT. Pour l’exercice de ces droits, le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal ou par courriel, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) de la MNT : 0, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ou xxx@xxx.xx. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »

Données personnelles. Dans La Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel relatives à l’Emprunteur ou communiquées par ce dernier, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat de crédit, ainsi que dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées à titre principal à des fins de gestion, d’étude et d’octroi de crédits, de sélection des risques, prévention de la fraude, recouvrement ou cession de créances, gestion des incidents de paiement, ainsi qu’afin de permettre le respect des obligations légales de la Banque, en particulier en matière de gestion du risque opérationnel et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection et animation commerciales et, en tant que de besoin par dérogation au secret bancaire, être communiquées à cette fin, ainsi que si nécessaire pour les autres finalités mentionnées ci- dessus, ou en vue de la mise en commun de moyens et de la présentation de produits et services aux personnes morales membres du groupe de la Banque, ainsi qu’à ses activitéspartenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la MNT réalise différents limite nécessaire à l'exécution des prestations concernées. Ces données pourront par ailleurs faire, le cas échéant, l’objet d’une communication aux bénéficiaires ou cessionnaires subrogés dans les droits de créance de la Banque dans le cadre d’opérations de titrisation ou de cessions de créances dans la limite nécessaire à la mise en œuvre des droits qui leurs sont transmis. La Banque peut également être conduite, ponctuellement, en vue de la présentation de produits et services de son groupe à communiquer les informations nécessaires à la réalisation d’actions de prospection commerciale à d’autres entités dudit groupe. Par ailleurs, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayantsvers des pays non-droit éventuelsmembres de l'Espace Économique Européen, y compris dans des pays dont la législation en matière de protection des données personnelles n'est pas reconnue comme adéquates par la Commission européenne, en qualité raison notamment de responsable la dimension internationale du groupe de traitementla Banque, des mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions, de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux ou encore dans le cadre de la mise en commun de moyens ou d’opérations de maintenance informatique. Le traitement Dans ce cas, la Banque met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à caractère personnel est nécessaire afin leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment de des capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendusterrorisme. Les personnes physiques concernées par les traitements disposent d'un droit d'accès aux données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat caractère personnel les concernant et peuvent également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou pour supprimées les durées prévues par la loi données inexactes, incomplètes ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle et peuvent, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant périmées et, si nécessaires’opposer, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donnésous réserve de justifier d’un motif légitime, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978les concernant fassent l'objet d'un traitement. Elles peuvent également s'opposer, le membre participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de décider du sort de ses données après son décès. Sans opposition de sa part, les données personnelles du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information sur les produits et services proposés par la MNT. Pour l’exercice de ces droits, le membre participant peut envoyer une sans avoir à motiver leur demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal à ce que ces données soient utilisées ou par courriel, transmises à l’adresse du Délégué des tiers à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) fins de la MNT : 0, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ou xxx@xxx.xxprospection commerciale. Le membre participant peut également introduire une réclamation Ces droits peuvent être exercés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)Banque. Dans le cas où des données personnelles se rapportent à d’autres personnes que l’Emprunteur, sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, ce dernier s’engage à informer les personnes concernées par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »les traitements visés ci-dessus des dispositions qui précèdent.

Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-droit éventuels, en qualité de responsable de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle et peuvent, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, le membre participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de décider du sort de ses données après son décès. Sans opposition de sa part, les données personnelles du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information sur les produits et services proposés par la MNT. Pour l’exercice de ces droits, le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal ou par courriel, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) de la MNT : 04, xxx x’Xxxxxxx rue d’Athènes – 00000 75000 Xxxxx ou xu xxx@xxx.xx. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sise 03, xxxxx xx Xxxxxxxx place de Fontenoy – XXX 00000 TSA 80715 – 75 334 Xxxxx Paxxx Xxxxx 00, par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »

Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise les mutuelles co-assureurs réalisent différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-ayants- droit éventuels, en qualité de responsable responsables de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  • la lutte contre la fraude ;  • les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle des mutuelles co-assureurs et peuvent, dans la limite des finalités ci- ci-dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNTles mutuelles co-assureurs, pour utiliser ses données personnelles, doit doivent requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  • lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera Les mutuelles co-assureurs l’informeront alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  • s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera Les mutuelles co- assureurs informeront alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera demanderont son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, le membre participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de décider du sort de ses données après son décès. Sans opposition de sa part, les données personnelles du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information sur les produits et services proposés par la MNTles mutuelles co-assureurs. Pour l’exercice de ces droits, le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal ou par courriel, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) de la MNT : 0, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ou xxx@xxx.xx. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/.

Données personnelles. Dans Le Porteur de Projet s’engage à respecter les obligations mises à sa charge dans le cadre de ses activitésla législation sur la collecte et le traitement des données personnelles du Souscripteur. Le Souscripteur accepte ainsi la saisie, la MNT réalise différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant conservation et ses ayants-droit éventuels, en qualité de responsable de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion de ses données personnelles dans le cadre du dossier du membre participant et d’organiser présent Contrat. Il accepte expressément la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment communication de capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques tout ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture partie des données sollicitées aura pour conséquence le concernant en interne au sein du Porteur de ne pas permettre l’exécution des services attendusProjet à la stricte condition que toute communication réponde à un besoin légitime de gestion du Contrat et soit destinée exclusivement aux personnes chargées de cette gestion. Les données collectées sont personnelles du Souscripteur seront conservées le temps aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat ou pour Contrat, à l’accomplissement par le Porteur de Projet de ses obligations légales et réglementaires. Pendant toute cette durée de conservation, le Porteur de Projet met en place tous les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle moyens aptes à assurer leur confidentialité et peuventleur sécurité, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestationtiers non autorisés. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du au Règlement européen général Général sur la protection Protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978Données, le membre participant Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement, à la portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition données et de limitation du traitement des données définir le concernant. Il dispose également du droit de décider du sort de ses données après son décès. Sans opposition Il bénéficie également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de sa partses données, sauf dans les données personnelles du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information cas où le traitement répondrait à une obligation légale. Le Souscripteur peut exercer ses droits via son compte personnel sur les produits et services proposés le Site de l’Intermédiaire ou en contactant par la MNTécrit l’Intermédiaire. Pour l’exercice de ces droitsFait à (ville) , le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal ou par courriel, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPOdate) de la MNT (Nom prénom) Représentant : 0, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ou xxx@xxx.xx. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNILDénomination sociale), sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »

Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-droit éventuels, en qualité de responsable de traitement. Déclaration CNIL Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues personnelles par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle et peuvent, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant JAMVAL a été déclaré à la réalisation Commission nationale de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance l’informatique et des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires libertés (CNIL) conformément à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel Loi informatique et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée libertés du 6 janvier 1978, le membre participant dispose d’un droit d’accès, à des fins de rectification, d’effacement, gestion de la relation avec ses Clients et de portabilité respect des obligations légales et réglementaires. La déclaration est enregistrée sous le numéro : XXXXX – Utilisation des données personnelles du Client. Dans le cadre de la fourniture de ses donnéesservices, ainsi queJAMVAL est amenée à enregistrer des informations sur le Client, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement constituant des données le concernantà caractère personnel. Il dispose également du droit Le Client reconnait que les données sont collectées pour assurer la bonne exécution des présentes, mais aussi afin de décider du sort satisfaire aux obligations légales de ses données après son décèsJAMVAL. Sans opposition de sa partAinsi, les données personnelles transmises à JAMVAL – notamment, Adresse IP, identité et adresse – feront foi pour tous actes de gestion du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales service et pour l’envoi d’information toute intervention de JAMVAL en cas de manquement du Client à ses obligations. Avec son consentement préalable, JAMVAL pourra être amenée à envoyer des informations ou des propositions commerciales à son Client. S’il ne désire plus recevoir les offres commerciales de JAMVAL et/ou les propositions que d’autres entreprises pourraient lui faire parvenir par son intermédiaire, il suffit au Client de prévenir JAMVAL à son adresse électronique ou de cliquer sur les produits et services proposés par la MNT. Pour l’exercice le lien de ces droitsdésabonnement figurant sur l’offre reçue.JAMVAL prend toutes précautions utiles, le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal ou par courriel, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) au regard de la MNT : 0nature des données et des risques présentés par le traitement, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou xxx@xxx.xxque des tiers non autorisés y aient accès. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de À l’exclusion des services pour lesquels la Commission Nationale Informatique communication des données est nécessaire, ou sauf demande des autorités judiciaires et Libertés (CNIL)administratives, sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, par courrier postal, elles ne sont en ligne en utilisant le formulaire disponible aucun cas transmises à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »des tiers.

Données personnelles. Dans le cadre de la réalisation de la prestation Post test, le Contractant est amené à communiquer à La Poste, sous peine de non-exécution du contrat, des fichiers comportant les « civilité, nom, prénom, adresse postale et/ou électronique et/ou téléphone fixe » des personnes qui seront interrogées. Lesdites informations constituent des données personnelles. Le Contractant garantit avoir réalisé l’ensemble des formalités nécessaires résultant des lois et règlements en vigueur. La Poste s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété du Contractant sur ses activitésdonnées ou ses bases de données. En conséquence, La Poste s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles définies au Contrat. Conformément à la MNT réalise différents traitements réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel concernant personnelles, le membre participant et ses ayants-droit éventuels, en Contractant a seul la qualité de responsable de traitement. Le En conséquence, La Poste s’engage, en sa qualité de sous-traitant, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des Données qui lui sont transmises par le Contractant et à garantir le traitement sécurisé et confidentiel de ces données telles Données. La Poste agira sur les Données ou Bases de Données sur les seules instructions du Contractant. D’une manière générale, La Poste s’engage à caractère personnel est nécessaire afin respecter les mesures de prendre en compte l’adhésion au contratsécurité adéquates pour protéger les Données du Contractant et notamment contre toute destruction accidentelle ou illicite, d’assurer ou perte accidentelle, divulgation ou accès non autorisé. A la gestion fin du dossier du membre participant Contrat pour quelque cause que ce soit, La Poste s’engage à détruire toutes les Données transmises par le Contractant aux fins des présentes et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autoriséesn’en conserver aucune copie. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées Pour le temps nécessaire à l’exécution leur traitement pour le compte du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les Client, ces données sont destinées aux personnels habilités hébergées en France. La Poste a confié les opérations de la mutuelle maintenance de(s) (l’)application(s) traitant ces données à un prestataire informatique situé au Maroc. En cas d’incident informatique, l’équipe d’informaticiens de notre prestataire pourra y accéder, si nécessaire et peuventdans le cadre uniquement des opérations de maintenance, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises sans pouvoir les modifier et ce en vue de procéder uniquement à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation tests de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, le membre participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de décider du sort de ses données après son décès. Sans opposition de sa part, les données personnelles du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information sur les produits et services proposés par la MNT. Pour l’exercice de ces droits, le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal ou par courriel, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) de la MNT : 0, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ou xxx@xxx.xx. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »bon fonctionnement.

Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise différents traitements de données Le Producteur s’engage à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-droit éventuels, en qualité de responsable de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la lutte contre la fraude ;  respecter les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle et peuvent, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (LIL) modifiée, telle que complétée par la législation nationale et plus généralement de la règlementation européenne - règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) - pour les traitements de données personnelles relatives aux présentes. Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention le sont à caractère personnel des fins de justification juridique des droits obtenus par la présente et notamment du Règlement européen général sur seront conservées pour la durée légale de protection des données du 27 avril 2016 de la propriété littéraire et artistique et de toutes prorogations qui pourraient être accordées au Contractant, à ses héritiers et ayants-droits par toute loi, règlement et/ou décision de justice. Elles peuvent être transmises notamment aux organismes sociaux, fiscaux et de financement du Producteur dans le cadre de son activité. Le Contractant est informé qu’il dispose d’un droit à la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, le membre participant dispose portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement à tout moment et de portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de décider du définir des directives relatives au sort de ses données après son en cas de décès, qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse postale du Producteur située en tête du présent contrat. Sans opposition A toutes fins utiles il est précisé que le Contractant peut également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de sa partl’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur le site de la CNIL : xxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ». Dans l’hypothèse où, dans le cadre de l’exécution de la présente convention, le Contractant communiquerait au Producteur des données personnelles concernant des tiers (tiers délégataires des paiements, etc.) il s’oblige à informer chacun des tiers de cette transmission de leurs données au Producteur. Aux fins d'exécution de la présente convention, les données personnelles du membre participant pourront Contractant peuvent être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information sur les produits et services proposés par la MNTtransférées à une société située hors de l'Union Européenne. Pour l’exercice Si le pays concerné n’offre pas un niveau de ces droitsprotection adéquate, le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, transfert est encadré par courrier postal ou par courriel, à l’adresse le biais de dispositifs de garantie résultant du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) de la MNT : 0, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ou xxx@xxx.xx. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. »RGPD.

Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise les mutuelles co-assureurs réalisent différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-ayants- droit éventuels, en qualité de responsable responsables de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles :  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  • la lutte contre la fraude ;  • les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle des mutuelles co-assureurs et peuvent, dans la limite des finalités ci- ci-dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNTles mutuelles co-assureurs, pour utiliser ses données personnelles, doit doivent requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple :  • lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera Les mutuelles co-assureurs l’informeront alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ;  Siège social : 0 Xxxxxx Xxx Xxxxxx - 75748 PARIS Cedex 15, la Mutuelle Nationale Territoriale, Mutuelle régie par le Livre II du • s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera Les mutuelles co- assureurs informeront alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera demanderont son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, le membre participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de décider du sort de ses données après son décès. Sans opposition de sa part, les données personnelles du membre participant pourront être utilisées pour des actions commerciales et pour l’envoi d’information sur les produits et services proposés par la MNTles mutuelles co-assureurs. Pour l’exercice de ces droits, le membre participant peut envoyer une demande, en fournissant un justificatif d’identité comportant sa signature, par courrier postal ou par courriel, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer - DPO) de la MNT : 0, xxx x’Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ou xxx@xxx.xx. Le membre participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sise 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000 – 75 334 Xxxxx Xxxxx 00, par courrier postal, en ligne en utilisant le formulaire disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ou par téléphone au +00 (0)0 00 00 00 22. Le membre participant peut enfin, à tout moment, s’inscrire en ligne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/. ».