Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. Vestel France et le Client s’engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente disposition.

Données personnelles. Vestel France Conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et le Client s’engagentdu Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la société UGC CINE CITE vous informe qu’elle collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de la collecte création et gestion du compte client, les échanges avec nos services, l’exécution des prestations commandées, les sollicitations commerciales, la gestion des impayés et les statistiques commerciales. Le Responsable de traitement de des données personnelles, à respecter les dispositions de est la loi n°78-17 société UGC CINÉ CITÉ. Les coordonnées du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : xxx@xxx.xx Les informations recueillies car vous y avez consenti ou nécessaire à l’exécution du contrat, seront utilisées par les services internes d'UGC CINE CITE. Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et des paiements. La société UGC CINE CITE n’effectue aucun transfert des données personnelles collectées et traitées en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert des données personnelles qui viendrait à être opéré vers un pays tiers donnerait lieu à la mise en œuvre de garanties appropriées conformes à la règlementation applicable et à l’information des personnes physiques à l’égard concernées. Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ ne pourra traiter la demande du traitement des client. Les autres informations demandées sont facultatives. Les données à caractère personnel et relatives aux clients sont conservées trois ans à l’issue de la libre circulation de ces données »relation commerciale. Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de Les données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables relatives à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont un prospect peuvent être conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq un délai de trois ans à compter du dernier contact avec le responsable de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente disposition.

Données personnelles. Vestel France et le Client s’engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, Conformément à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » n°° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et1978, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des donnés personnelles auprès de leurs données personnellesl’Opérateur à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX. L’Opérateur se réserve le droit, d’un droit sauf avis contraire du Client, de limitation communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du traitementClient au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au traitement Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des donnéesfins de prospection commerciale, d’un droit de portabilité notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des donnéesPostes et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortemsans frais hormis ceux liés à la transaction du refus, en adressant à Vestel France l’Opérateur un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx susvisée ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès par téléphone lors de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs réception de la présente dispositionmessages par automate d’appels.

Données personnelles. Vestel France les données personnelles du Client sont collectées par Neoness pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et le actualités Neoness. Neoness partage les données du Client s’engagent, dans le cadre de la collecte et du pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnellespersonnelles pour le compte de Neoness, à respecter par exemple pour les dispositions paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquemodifiée, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données RGPD ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et), le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent dispose d’un droit d’accès, de rectification modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de suppression la justification de leurs données personnellesson identité à Neoness – XX 00, d’un 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx. Neoness se réserve le droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositionrefuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Données personnelles. Vestel France Déclaration CNIL Le traitement des données personnelles par JAMVAL a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation avec ses Clients et de respect des obligations légales et réglementaires. La déclaration est enregistrée sous le Client s’engagent, dans numéro : XXXXX – Utilisation des données personnelles du Client. Dans le cadre de la collecte et du traitement fourniture de données personnellesses services, JAMVAL est amenée à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiqueenregistrer des informations sur le Client, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement constituant des données à caractère personnel personnel. Le Client reconnait que les données sont collectées pour assurer la bonne exécution des présentes, mais aussi afin de satisfaire aux obligations légales de JAMVAL. Ainsi, les données transmises à JAMVAL – notamment, Adresse IP, identité et à la libre circulation adresse – feront foi pour tous actes de ces données ». Vestel France, responsable gestion du service et pour toute intervention de traitement, met JAMVAL en œuvre un traitement cas de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution manquement du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéant, Client à ses prestataires obligations. Avec son consentement préalable, JAMVAL pourra être amenée à envoyer des informations ou des propositions commerciales à son Client. S’il ne désire plus recevoir les offres commerciales de JAMVAL et/ou les propositions que d’autres entreprises pourraient lui faire parvenir par son intermédiaire, il suffit au Client de prévenir JAMVAL à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter son adresse électronique ou de cliquer sur le lien de désabonnement figurant sur l’offre reçue.JAMVAL prend toutes précautions utiles, au regard de la fin de celles-ci. Les salariés nature des données et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du des risques présentés par le traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement préserver la sécurité des donnéesdonnées et, d’un droit de portabilité notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des donnéestiers non autorisés y aient accès. À l’exclusion des services pour lesquels la communication des données est nécessaire, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortemou sauf demande des autorités judiciaires et administratives, elles ne sont en adressant aucun cas transmises à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositiondes tiers.

Données personnelles. Vestel France Le Bénéficiaire trouvera ci-dessous les traitements de données réalisées par le Pourvoyeur. Le Pourvoyeur peut être amené à collecter et le Client s’engagenttraiter les données à caractère personnel des Bénéficiaires lors de la Réservation et de la Réalisation de Contenus. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le cadre de la collecte respect des droits et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquedite « Informatique et Libertés », aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance du Règlement UE n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données RGPD ». Vestel France, responsable de Pour obtenir plus d’informations sur ce traitement, met le Bénéficiaire est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme accessible en œuvre un traitement bas de chaque page de la Plateforme, qui détaille les traitements pour lesquels IST intervient en qualité de sous-traitant. Par ailleurs, le Pourvoyeur peut traiter les données personnelles des Bénéficiaires sans qu’IST n’intervienne en qualité de sous-traitant. Ces traitements ont pour finalité : ● Transmission de données personnelles des Bénéficiaires à caractère personnel pour des partenaires du Pourvoyeur à des fins de prospection commerciale : ○ Base légale : Intérêt légitime du Pourvoyeur à procéder à des opérations de prospection commerciale. Si la gestion de ses relations avec ses clients, prospection ne concerne pas des produits ou services connexes au Contenu dont a bénéficié le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France etBénéficiaire, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs consentement du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositionBénéficiaire sera demandé.

Données personnelles. Vestel France et le Client s’engagent, dans Dans le cadre de la collecte souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, l’Assureur ou le Courtier sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré et du traitement de Souscripteur des données personnelles, à respecter les dispositions de personnelles protégées par la loi n°78-17 informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique1978, aux fichiers modifiée en lien avec un service ou un produit fourni par l’Assureur (ou ses filiales). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques les éventuelles conséquences à l’égard du traitement des de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel seront utilisées pour la gestion interne du Courtier, de ses relations avec ses clientsl’Assureur, dont du Courtier gestionnaire, leurs mandataires et réassureurs (voir arcticle 19). Les responsables du traitement sont EUROLA, le ClientCourtier gestionnaire, l’Assureur, l’Intermédiaire ou Mandataire (voir arcticle 19), pour l’exécution la gestion des souscriptions à la Police, pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes : passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du contrat risque. - Confirmation, mise à jour et amélioration des registres clients de vente conclu avec ces derniersl’Assureur ; - Identification et commercialisation de produits et services pouvant intéresser l’Assuré ; - Analyse et développement des relations entre l’Assureur et l’Assuré ; - Aide au traitement de toute application effectuée par l’Assuré ; - Gestion et administration de la Police d’assurance de l’Assuré, y compris la gestion des souscriptions et des sinistres. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées Cela pourra impliquer la divulgation des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables données personnelles à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéantd’autres assureurs, à ses des organismes de régulation ou aux prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée de l’Assureur qui fournissent des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter services au nom de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositionl’Assureur.

Données personnelles. Vestel France et le Client s’engagentLes données personnelles concernant l’Adhérent que l’association Le Stück est amenée à recueillir sont utilisées par l’association Le Stück, dans le cadre responsable du traitement, pour les finalités suivantes:  gestion interne ;  gestion de la collecte relation client, notamment des moyens de paiement, évaluation du risque, sécurité et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions prévention des impayés et de la fraude, recouvrement ;  respect des obligations légales et réglementaires. L’association Le Stück se conforme à toute obligation légale ou réglementaire, en matière de protection des données personnelles des Adhérents. L’Adhérent accepte expressément et pendant toute la durée de sa relation avec l’association Le Stück que les données personnelles le concernant soient transmises à toute personne dans les conditions requises par la loi, et en particulier à ses sous-traitants dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des prestations sous-traitées. Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement libertés. L’Adhérent peut obtenir une copie des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France concernant et, le cas échéant, les faire rectifier par courrier adressé à ses prestataires et/l’association Le Stück. Outre les cas où la loi le prévoit, aucune obligation de secret légale, réglementaire ou résultant de stipulations contractuelles entre l’association Le Stück et l’Adhérent ne peut être opposée à ses sous-traitantsl'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale. Elles sont conservées pendant toute Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans fraude au sein de l’association Le Stück. Toutes les communications émises par l’association Le Stück, sauf s’il en est expressément convenu autrement dans les Conditions d’utilisation, se font par publication sur le site xxx.xxxxxxx.xx. Il incombe à compter l’Adhérent de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositionconsulter ce site régulièrement.

Données personnelles. Vestel France La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et le Client s’engagent, dans le cadre la confidentialité de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter ces données. En conformité avec les dispositions de la loi Loi n°78-17 ° 15/1999 du 6 janvier 1978 13 décembre modifié, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des traitements de données personnelles, LRM Capital assure que ces données sont destinées à caractère personnel et permettre à la libre circulation Société de ces données ». Vestel Francerendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, responsable de traitement, met en œuvre un traitement prospection commerciale directe et d’envoi de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniersnewsletters. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La Société conserve les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés données pour une durée de Vestel France et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin clôture du compte de celles-cil’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capital, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les salariés cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès heure de la CNILconsultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la présente dispositionpossibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Données personnelles. Vestel France Une politique des données personnelles a été rédigée et insérée sur le Client s’engagent, dans le cadre site. La Société Legal Solution Consulting invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la collecte et celle-ci. La visite du traitement site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx peut être réalisée par les Utilisateurs sans transmettre de données personnelles. Des informations personnelles peuvent être transmises lorsque l’Utilisateur rempli le formulaire de contact afin d’obtenir un devis ou des informations par la Société sur les prestations concernées. L’ensemble de ces données personnelles sont transmises par l’Utilisateur qui accepte et donc consent à la collecte de ces informations. Les informations recueillies sur eux font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société Legal Solution Consulting et sont indispensables au bon déroulement du Site. Les données personnelles collectées sont utilisées afin de répondre à la prise de contact par l’Utilisateur et de lui transmettre éventuellement un devis personnalisé. La gestion de la relation commerciale (factures, service après-vente par exemple) correspond à respecter les dispositions de un traitement des données personnelles. Le responsable du traitement des données est Madame Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment libertés, telle que modifiée par l’ordonnance la loi n°20182004-1125 801 du 12 décembre 2018et celles du règlement 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à , la protection des personnes physiques à l’égard du collecte ainsi que le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »personnelles font l’objet d’une procédure d’information des Utilisateurs du Site. Vestel FranceA ce titre, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification rectification, d’effacement, et de suppression portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de leurs s’opposer au traitement de ces données personnelles, d’un droit droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx postale ou un courrier postal à l’adresse Vestel Franceemail mentionnée ci-dessus. En cas de réclamation, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie les Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la l’Informatique et des Libertés (CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente disposition).

Données personnelles. Vestel France Les informations recueillies sur le Client et le Client s’engagentvéhicule font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Bassigny Poids Lourds et sont indispensables au traitement de sa demande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, dans le cadre afin de la collecte respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. Le responsable du traitement des données est l’entreprise BASSIGNY POIDS LOURDS 00, xxx xxx xxxxxxxxx 00000 XX XXXXX XXX XXXXX. Contact e-mail : XXXX.XXX@xxxxxxxx.xx. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de données personnellestraitement, habilités à respecter les dispositions traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n°° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment libertés, telle que modifiée par l’ordonnance la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et2016/.679, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent dispose d’un droit d’accès, de rectification rectification, d’effacement, et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des donnéesdonnées le concernant, d’un ainsi que du droit d’édiction de directives anticipées posts’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-mortemdessus, en adressant à Vestel France joignant un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel Francejustificatif de son identité valide. En cas de réclamation, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie le client peut contacter la Commission Nationale de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la l’Informatique et des Libertés (CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente disposition).

Données personnelles. Vestel France et le Client s’engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, Le Producteur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée » (LIL) modifiée, telle que complétée par l’ordonnance n°2018-1125 la législation nationale et plus généralement de la règlementation européenne - règlement 2016/679 du 12 décembre 2018et celles Parlement européen et du règlement 2016/679/UE Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement (RGPD) - pour les traitements de données personnelles relatives aux présentes. Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention le sont à caractère personnel des fins de justification juridique des droits obtenus par la présente et seront conservées pour la gestion durée légale de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat protection de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés la propriété littéraire et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement artistique et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéanttoutes prorogations qui pourraient être accordées au Contractant, à ses prestataires héritiers et ayants-droits par toute loi, règlement et/ou à ses sous-traitantsdécision de justice. Elles sont conservées pendant toute peuvent être transmises notamment aux organismes sociaux, fiscaux et de financement du Producteur dans le cadre de son activité. Le Contractant est informé qu’il dispose d’un droit à la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter portabilité de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement à tout moment et du droit de suppression définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès, qu’il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse postale du Producteur située en tête du présent contrat. A toutes fins utiles il est précisé que le Contractant peut également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur le site de la CNIL : xxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx ». Dans l’hypothèse où, dans le cadre de l’exécution de la présente convention, le Contractant communiquerait au Producteur des données personnelles concernant des tiers (tiers délégataires des paiements, etc.) il s’oblige à informer chacun des tiers de cette transmission de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identitéProducteur. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs Aux fins d'exécution de la présente dispositionconvention, les données du Contractant peuvent être transférées à une société située hors de l'Union Européenne. Si le pays concerné n’offre pas un niveau de protection adéquate, le transfert est encadré par le biais de dispositifs de garantie résultant du RGPD.

Données personnelles. Vestel France et le Les données personnelles du Client s’engagent(entre autres nom, prénom, adresse, téléphone, état de santé) collectées par l’entreprise dans le cadre d’une contractualisation éventuelle sont traitées par la Société dans le but de produire et d’exécuter le contrat de prestation. Le consentement du Client au traitement de ses données personnelles conditionne donc l’exécution du contrat. Le Client est en droit de retirer son consentement à tout moment (par l’envoi d’un mail, d’une lettre simple ou d’une lettre RAR). Il reconnaît alors que le contrat ne peut plus être pleinement exécuté. Les données personnelles collectées sont conservées pendant 5 après la fin du contrat. Elles doivent être mises à jour régulièrement afin de permettre la bonne exécution du contrat. Durant la période de conservation des données, la Société s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles fournies. L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés de la collecte Société et, le cas échéant, aux sous-traitants de la Société, qui doivent se soumettre à une obligation de conformité et du traitement de qui ne peuvent faire usage des données personnelles, à respecter qu’en accord avec les dispositions contractuelles de Vitalliance et la législation applicable. En dehors des cas énoncés, les données personnelles demeurent strictement confidentielles et à usage interne, sauf pour les besoins indispensables à la réalisation de la prestation (i.e. : coordination avec l’organisme payeur, etc.). Conformément à la réglementation en vigueur définie par la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers modifiée et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance le règlement européen n°2018-1125 du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection (applicable au 25 mai 2018), le Client en donnant son consentement pour le traitement de ses données personnelles reconnaît être informé des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel droits dont il dispose : - droit d’accès et à la libre circulation de ces portabilité des données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de ; - droit à l’effacement des données ; - droit à caractère personnel pour l’opposition à la gestion de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées prospection à tout moment ; - droit à la rectification des salariés et collaborateurs du Client) sont indispensables données ; - droit à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du ; - droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; Le Client peut, sous réserve de la CNIL. Le Client s’engage production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant, par courrier recommandé avec accusé de réception, le délégué à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositionprotection des données : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Vitalliance, 0 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx.

Données personnelles. Vestel France SFR prend les mesures propres à assurer la protection et le Client s’engagent, la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter les respect des dispositions de la loi n°° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment libertés, et modifiée par l’ordonnance la loi n°2018° 2004-1125 801 du 12 décembre 2018et celles 6 août 2004. Les informations recueillies dans le cadre de l’achat des Produits ou des cartes SIM font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion de la commande du règlement 2016/679Produit ou de la carte SIM et pour l’information de l’Acheteur sur les Produits ou et/UE ou la Carte SIM achetés. SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Acheteur. L’Acheteur aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois, SFR pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d’opérations marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS/MMS, courrier électronique, ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’Acheteur. SFR se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/ CE du 27 avril 2016 « relatif décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires sera nécessaire à la protection bonne exécution du contrat passé entre SFR et l’Acheteur. La liste des personnes physiques pays de ces prestataires sera tenue à l’égard du jour par SFR et mise à disposition de ses Acheteurs. À tout moment, les Acheteurs peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel et le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à : L’Acheteur devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d’appel SFR le cas échéant ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la libre circulation réponse de ces données »SFR. Vestel France, responsable Dans le cadre de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clientsson compte client, dont SFR pourra utiliser le Clientnuméro de Carte bancaire de l’Acheteur afin d’y prélever le montant dû au titre de la commande faite sur la boutique en ligne SFR, pour l’exécution ainsi qu’au titre du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et collaborateurs reliquat du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France etprix du Produit dû, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes [cf. article intitulé Prix - CONDITIONS DE PAIEMENT]. Dans le but de lutter contre la fraude par carte bancaire, SFR pourra transmettre à ses prestataires et/ou FIA-NET les données collectées dans les conditions définies à ses sous-traitantsl’article 2 [cf. Elles sont conservées pendant toute passage intitulé : Lutte contre la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositionfraude par Carte bancaire].

Données personnelles. Vestel France et le Client s’engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, Nutrimetics s’engage à respecter les la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), les traitements mis en œuvre par l’ordonnance n°2018-1125 le biais du 12 décembre 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif Site ont fait l’objet de déclarations à la protection CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Au cours de sa visite sur le Site, le Prestataire est susceptible de saisir des personnes physiques informations personnelles nominatives le concernant (nom, adresse…), notamment en s’inscrivant sur la Plateforme. Nutrimetics peut recueillir des informations techniques du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, appareil mobile, tablette…) telles que les données de localisation, l’adresse IP, l’emplacement géographique en temps réel du terminal, à l’égard du condition que l’utilisateur ait activé cette fonctionnalité ou sollicité sa géolocalisation. Ces données personnelles fournies volontairement sur le Site, sont exclusivement destinées au traitement des données à caractère personnel et de la validation de l’accès à la libre circulation Plateforme et feront l’objet d’un traitement automatisé auquel seul le personnel de ces données ». Vestel FranceNutrimetics sera destinataire, responsable afin de traitementpermettre l’accès et l’utilisation du Site, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par le Particulier, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisés. En application des dispositions des articles 38 et suivants de ses relations avec ses clients, dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces derniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés la Loi Informatique et collaborateurs du Client) sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France etLibertés, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Les salariés Prestataire dispose d'un droit d'accès et collaborateurs du Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à Vestel France un courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNILaux informations le concernant. Le Client s’engage Prestataire peut exercer ce droit en s’adressant à informer ses salariés et collaborateurs de la présente dispositionNutrimetics France - Service Communication - 000, xxx Xxxxxx Xxxxxxx, 78530 BUC.