Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. En conformité avec les dispositions de la Loi n° 15/1999 du 13 décembre modifié, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, LRM Capital assure que ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capital, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Données personnelles. La Société est destinataire des Vestel France et le Client s’engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. En conformité avec respecter les dispositions de la Loi loi n° 15/1999 °78-17 du 13 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre modifié, le RGDP 25 mai 2018et celles du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 Loi relative « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des traitements données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Vestel France, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnellesà caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, LRM Capital assure que dont le Client, pour l’exécution du contrat de vente conclu avec ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newslettersderniers. Les informations collectées dans ce cadre (par exemple les coordonnées des salariés et documents collectés ne collaborateurs du Client) sont pas revendus indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Vestel France et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants. Elles sont conservées pendant toute la durée des tiers. La Société conserve les données pour une durée de relations commerciales puis pendant cinq ans à compter de la clôture fin de celles-ci. Les salariés et collaborateurs du compte Client disposent d’un droit d’accès, de l’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem, en adressant à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser Vestel France un courrier électronique à : LRM Capitall’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx ou un courrier postal à l’adresse Vestel France, 00 xxx xx xx xxxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Société sur lesquels ces données sont conservées CNIL. Le Client s’engage à informer ses salariés et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure collaborateurs de la consultation, etcprésente disposition.) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Données personnelles. SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les informations recueillies dans le cadre de l’achat des Produits ou des cartes SIM font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion de la commande du Produit ou de la carte SIM et pour l’information de l’Acheteur sur les Produits ou et/ou la Carte SIM achetés. SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Acheteur. L’Acheteur aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois, SFR pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d’opérations marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS/MMS, courrier électronique, ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’Acheteur. SFR se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/ CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires sera nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l’Acheteur. La Société est destinataire liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses Acheteurs. À tout moment, les Acheteurs peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à : L’Acheteur devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d’appel SFR le cas échéant ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR. Dans le cadre de la gestion de son compte client, SFR pourra utiliser le numéro de Carte bancaire de l’Acheteur afin d’y prélever le montant dû au titre de la commande faite sur la boutique en ligne SFR, ainsi qu’au titre du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité reliquat du prix du Produit dû, le cas échéant, et la confidentialité de ces données. En conformité avec les ce conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes [cf. article intitulé Prix - CONDITIONS DE PAIEMENT]. Dans le but de lutter contre la Loi n° 15/1999 du 13 décembre modifiéfraude par carte bancaire, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative SFR pourra transmettre à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, LRM Capital assure que ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La Société conserve FIA-NET les données pour une durée de cinq ans collectées dans les conditions définies à compter de l’article 2 [cf. passage intitulé : Lutte contre la clôture du compte de l’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capital, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etcfraude par Carte bancaire].) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Données personnelles. La Société est destinataire Nutrimetics s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Sitepersonnel. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. En conformité avec les Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi n° 15/1999 Informatique et Libertés »), les traitements mis en œuvre par le biais du 13 décembre modifiéSite ont fait l’objet de déclarations à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Au cours de sa visite sur le Site, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative Prestataire est susceptible de saisir des informations personnelles nominatives le concernant (nom, adresse…), notamment en s’inscrivant sur la Plateforme. Nutrimetics peut recueillir des informations techniques du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, appareil mobile, tablette…) telles que les données de localisation, l’adresse IP, l’emplacement géographique en temps réel du terminal, à condition que l’utilisateur ait activé cette fonctionnalité ou sollicité sa géolocalisation. Ces données personnelles fournies volontairement sur le Site, sont exclusivement destinées au traitement de la validation de l’accès à la protection Plateforme et feront l’objet d’un traitement automatisé auquel seul le personnel de Nutrimetics sera destinataire, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des personnes physiques à l’égard services et prestations sollicités par le Particulier, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisés. En application des traitements de données personnelles, LRM Capital assure que ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur dispositions des articles 38 et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter suivants de la clôture du compte Loi Informatique et Libertés, le Prestataire dispose d'un droit d'accès et de l’Utilisateurrectification aux informations le concernant. L ’Utilisateur Le Prestataire peut également s’opposer exercer ce droit en s’adressant à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droitsNutrimetics France - Service Communication - 000, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capitalxxx Xxxxxx Xxxxxxx, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc78530 BUC.) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Données personnelles. La Société est destinataire Dans le cadre de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, l’Assureur ou le Courtier sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré et du Souscripteur des données personnelles protégées par la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en lien avec un service ou un produit fourni par l’Assureur (ou ses filiales). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne du SiteCourtier, de l’Assureur, du Courtier gestionnaire, leurs mandataires et réassureurs (voir arcticle 19). Elle s’engage Les responsables du traitement sont EUROLA, le Courtier gestionnaire, l’Assureur, l’Intermédiaire ou Mandataire (voir arcticle 19), pour la gestion des souscriptions à mettre tous les moyens en œuvre la Police, pour assurer la sécurité gestion des Sinistres et la confidentialité de ces données. En conformité avec fourniture des prestations et garanties, qui les dispositions utilisent principalement pour les finalités suivantes : passation des contrats, gestion de la Loi n° 15/1999 relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du 13 décembre modifiérisque. - Confirmation, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative mise à jour et amélioration des registres clients de l’Assureur ; - Identification et commercialisation de produits et services pouvant intéresser l’Assuré ; - Analyse et développement des relations entre l’Assureur et l’Assuré ; - Aide au traitement de toute application effectuée par l’Assuré ; - Gestion et administration de la protection Police d’assurance de l’Assuré, y compris la gestion des personnes physiques souscriptions et des sinistres. Cela pourra impliquer la divulgation des données personnelles à l’égard des traitements de données personnellesd’autres assureurs, LRM Capital assure que ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins organismes de statistiques, régulation ou aux prestataires de prospection commerciale directe et d’envoi l’Assureur qui fournissent des services au nom de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capital, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etcl’Assureur.) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Données personnelles. La Société Les données personnelles concernant l’Adhérent que l’association Le Stück est destinataire amenée à recueillir sont utilisées par l’association Le Stück, responsable du traitement, pour les finalités suivantes:  gestion interne ;  gestion de la relation client, notamment des moyens de paiement, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement ;  respect des obligations légales et réglementaires. L’association Le Stück se conforme à toute obligation légale ou réglementaire, en matière de protection des données personnelles des Adhérents. L’Adhérent accepte expressément et pendant toute la durée de sa relation avec l’association Le Stück que les données personnelles le concernant soient transmises à caractère personnel recueillies toute personne dans les conditions requises par l'intermédiaire la loi, et en particulier à ses sous-traitants dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des prestations sous-traitées. Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du Sitedroit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. En conformité avec les dispositions de la Loi n° 15/1999 du 13 décembre modifiéL’Adhérent peut obtenir une copie des données le concernant et, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative cas échéant, les faire rectifier par courrier adressé à l’association Le Stück. Outre les cas où la protection des personnes physiques loi le prévoit, aucune obligation de secret légale, réglementaire ou résultant de stipulations contractuelles entre l’association Le Stück et l’Adhérent ne peut être opposée à l’égard des traitements l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude au sein de données personnellesl’association Le Stück. Toutes les communications émises par l’association Le Stück, LRM Capital assure que ces données sont destinées sauf s’il en est expressément convenu autrement dans les Conditions d’utilisation, se font par publication sur le site xxx.xxxxxxx.xx. Il incombe à permettre à la Société l’Adhérent de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer à consulter ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capital, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etcsite régulièrement.) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.