Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors qualité de Responsable du Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE et qu’il respectera ses obligations de Responsable du Traitement des Données Personnelles.

Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- donnees-personnelles/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud Computing de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors est présumé agir en qualité de Responsable du de Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE OUTSCALE. Lorsque le CLIENT agit en tant que Sous-traitant pour le compte d’un tiers, Les Parties conviennent expressément que les conditions suivantes s’appliquent : Le CLIENT garantit (i) avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part du Responsable de Traitement pour conclure le présent Contrat et qu’il respectera ses obligations (ii) s’être assuré que le Contrat est en adéquation avec les instructions du Responsable de Responsable du Traitement des Données PersonnellesTraitement.

Données personnelles. Le CLIENT s’engage Conformément à respecter, dans le cadre des présentes CGV, l’article 13 du règlement général sur la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la société UGC CINE CITE vous informe qu’elle collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de la création et gestion du compte client, les échanges avec nos services, l’exécution des prestations commandées, les sollicitations commerciales, la gestion des impayés et les statistiques commerciales. Le Responsable de traitement des données est la société UGC CINÉ CITÉ. Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : xxx@xxx.xx Les informations recueillies car vous y avez consenti ou nécessaire à l’exécution du contrat, seront utilisées par les services internes d'UGC CINE CITE. Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et des paiements. La société UGC CINE CITE n’effectue aucun transfert des données personnelles collectées et traitées en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert des données personnelles qui viendrait à être opéré vers un pays tiers donnerait lieu à la mise en œuvre de garanties appropriées conformes à la règlementation applicable et à l’information des personnes concernées. Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ ne pourra traiter la demande du client. Les autres informations demandées sont facultatives. Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées trois ans à l’issue de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité dernier contact avec le responsable de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors qualité de Responsable du Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE et qu’il respectera ses obligations de Responsable du Traitement des Données Personnellestraitement.

Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE d’OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- donnees-personnelles/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALEd’OUTSCALE. Le CLIENT a alors qualité de Responsable du Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE et qu’il respectera ses obligations de Responsable du Traitement des Données Personnelles.

Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- donnees-personnelles/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors est présumé agir en qualité de Responsable du de Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE OUTSCALE. Lorsque le CLIENT agit en tant que Sous-traitant pour le compte d’un tiers, Les Parties conviennent expressément que les conditions suivantes s’appliquent : Le CLIENT garantit (i) avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part du Responsable de Traitement pour conclure le présent Contrat et qu’il respectera ses obligations (ii) s’être assurer que le Contrat est en adéquation avec les instructions du Responsable de Responsable du Traitement des Données PersonnellesTraitement.

Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud Computing de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors est présumé agir en qualité de Responsable du de Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE OUTSCALE. Lorsque le CLIENT agit en tant que Sous-traitant pour le compte d’un tiers, Les Parties conviennent expressément que les conditions suivantes s’appliquent : Le CLIENT garantit (i) avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part du Responsable de Traitement pour conclure le présent Contrat et qu’il respectera ses obligations (ii) s’être assuré que le Contrat est en adéquation avec les instructions du Responsable de Responsable du Traitement des Données PersonnellesTraitement.

Données personnelles. Le CLIENT s’engage Bénéficiaire trouvera ci-dessous les traitements de données réalisées par le Pourvoyeur. Le Pourvoyeur peut être amené à respectercollecter et traiter les données à caractère personnel des Bénéficiaires lors de la Réservation et de la Réalisation de Contenus. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le cadre respect des présentes CGV, la politique droits et obligations issues de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquedite « Informatique et Libertés », aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable dit « RGPD ». Pour obtenir plus d’informations sur ce traitement, le Bénéficiaire est invité à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme accessible en bas de chaque page de la Plateforme, qui détaille les traitements pour lesquels IST intervient en qualité de Soussous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage traitant. Par ailleurs, le Pourvoyeur peut traiter les données personnelles des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors Bénéficiaires sans qu’IST n’intervienne en qualité de Responsable sous-traitant. Ces traitements ont pour finalité : ● Transmission de données personnelles des Bénéficiaires à des partenaires du TraitementPourvoyeur à des fins de prospection commerciale : ○ Base légale : Intérêt légitime du Pourvoyeur à procéder à des opérations de prospection commerciale. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à Si la Législation sur les Données Personnelles prospection ne concerne pas des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE et qu’il respectera ses obligations de Responsable produits ou services connexes au Contenu dont a bénéficié le Bénéficiaire, le consentement du Traitement des Données PersonnellesBénéficiaire sera demandé.

Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- donnees-personnelles/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors qualité de Responsable du Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE et qu’il respectera ses obligations de Responsable du Traitement des Données Personnelles.