Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.
Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.
Confidentialité. Les informations relatives aux Producteurs adhérents et au(x) Mandant(s), s’il y a lieu, sont confidentielles. Ecominéro s’engage, sous réserve des stipulations des articles 4.2 et 4.3.3, à ne pas communiquer ces informations, ni les mettre à disposition de tiers sans accord préalable et écrit du Producteur adhérent ou du Mandant sous réserve des exceptions listées ci-après. En outre, les permanents d’Ecominéro ayant accès aux données les plus sensibles (volumes, …) ont signé un engagement de respecter les termes du Protocole de fonctionnement permettant d’assurer le respect du droit de la concurrence mis en place par Ecominéro. Ce protocole inclut notamment la nécessaire agrégation des données individuelles communiquées par les Producteurs adhérents en respectant le secret statistique. Ecominéro pourra cependant communiquer : - Les informations qui étaient connues du public préalablement à leur transmission à Ecominéro, - Les listes des entreprises contrôlées et rapports de contrôles, au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, - La liste des Producteurs adhérents et leurs Mandants, s’il y a lieu, - Les informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Ecominéro est également autorisé à communiquer des informations relatives aux Producteurs adhérents et à ses Mandants, le cas échéant, à ses prestataires et leurs sous-traitants, dont il se porte fort, à la condition que : - Cette transmission soit nécessaire pour la réalisation de la mission de Ecominéro en tant qu’Eco- organisme agréé, - Cette transmission soit nécessaire à la réalisation de la mission confiée par Ecominéro auxdits prestataires et leurs sous-traitants, - Que les prestataires et leurs sous-traitants soient liés par une obligation de confidentialité. Ecominéro s’engage à ne pas céder, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers, les données à caractère personnel du Producteur adhérent. Les informations à caractère personnel relatives au Contractant font l’objet d’un traitement informatique conforme au Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD) par Ecominéro. Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du Contrat dans le respect des obligations de conservation et de documentation résultant de la législation applicable, sans que cette durée puisse excéder cinq (5) années. Les données à caractère personnel recueillies telles que les noms, prénoms, adresses et coordonnées du repr...
Confidentialité. Chaque partie (« Partie Divulgatrice ») peut divulguer à l’autre partie (« Partie Réceptrice ») une Information Confidentielle. Chaque partie accepte, pour la période du présent CLUF et pendant trois (3) ans après cette période, de détenir les Informations Confidentielles de l'autre partie en toute confiance, de ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à des tiers (autres que les Affiliés et conseillers professionnels qui sont liés par des obligations de confidentialité appropriées), à moins qu'ils ne soient autorisés à le faire par la Partie Divulgatrice, et de ne pas utiliser ces Informations Confidentielles à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse en vertu des présentes. Chaque partie accepte de prendre des mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l'autre partie afin de s'assurer que ces Informations Confidentielles ne sont pas divulguées, distribuées ou utilisées en violation des dispositions du présent article. L'interdiction susmentionnée de divulguer des Informations Confidentielles ne s'applique pas à toute information qui : (a) est connu du public ou sur le point de l'être en l'absence d'acte ou d'omission de la Partie Réceptrice ; (b) était détenue licitement par la Partie Réceptrice sans obligation de confidentialité avant la divulgation et n'avait pas été obtenue par la Partie Réceptrice, directement ou indirectement, de la Partie Divulgatrice ; ou (c) est légalement divulguée à la Partie Réceptrice par un tiers sans restriction à la divulgation ; ou (d) est développé de façon indépendante par la Partie Réceptrice par des employés ou des mandataires qui n'ont pas accès à l'Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice ; ou (e) doit être divulgué par la Partie Réceptrice par ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité de réglementation, à condition que la Partie Réceptrice informe promptement la partie Divulgatrice (lorsqu'elle est légalement autorisée à le faire) afin que la partie Divulgatrice puisse intervenir pour contester cette obligation de divulgation et/ou demander une ordonnance de protection appropriée ou renoncer au respect de la présente section.
Confidentialité. Dans le cadre de l'exécution des présentes par les Parties, toute information afférente à la politique commerciale, à la stratégie, à l'activité de l'une d'elles, aux services, aux outils, méthodes et savoir-faire, toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée de confidentielle, reçue par une partie de l'autre partie devra être maintenue confidentielle. Cette obligation générale de confidentialité porte sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support (rapports de discussion, plans, échanges de données informatisées, activités, installations, projets, savoir-faire, produits etc.) échangés dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat objet des présentes. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (a) les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la Partie ayant eu connaissance de l'information ; (b) celles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d'une autre obligation de confidentialité préalable à leur communication dans le cadre des présentes ; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la commande et reçues de bonne foi et sans violation d'une autre obligation de confidentialité par la Partie à laquelle elles ont été communiquées. Les Parties s'engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n'est pas nécessaire à l'exécution d'une commande, et à ne pas divulguer lesdites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution d'une commande, sauf autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les sociétés affiliées, les fournisseurs et les sous-traitants des Parties, impliqués dans l'exécution de la commande, ne seront pas considérés comme des tiers au sens du présent paragraphe. Les Parties s'engagent à respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute la durée de leurs relations contractuelles et pendant les trois années suivant leur extinction et se portent fort du respect de cette obligation par l...
Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.
Confidentialité. Chacune des Parties s'engage à ne communiquer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie à l'occasion de l'exécution du présent contrat qu'à leurs préposés, conseillers ou sociétés apparentées qui en ont nécessairement besoin dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Les Parties informeront clairement lesdits préposés, conseillers ou sociétés apparentées de la confidentialité des informations, méthodes et outils et les contraindront à les respecter. Tous les documents communiqués par l'une des Parties au titre du présent contrat resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part ou par l'autre Partie à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat. Les Parties conviennent que leur obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations dont une Partie pourrait apporter la preuve : - qu'au moment de leur transmission, elles étaient déjà dans le domaine public ou connues du public, qu'elles y sont tombées ou sont passées à la connaissance du public par la suite, sans que cela soit de son fait ; - qu'elle les aurait obtenues légalement d'un tiers ayant le droit de les leur communiquer ; - qu'elle les connaissait déjà avant leur communication par l'autre Partie ; - que, dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou tout autre cas, elles se voyaient requises de communiquer tout ou partie de l'Information, par demande orale ou écrite, afin de respecter la législation et la réglementation en vigueur en France ou dans un autre Etat ; - qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, sans restriction ni violation de la présente obligation de confidentialité ; - qu’elles sont déjà connues par la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation. Cette obligation ne s'applique pas pour le cas où l'une des Parties aurait besoin de justifier auprès de l'administration fiscale des écritures passées en exécution du présent contrat et ne s'applique pas non plus pour la communication d'informations aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des Parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l'égard de leurs clients. Cette obligation ne s'applique pas aux Informations qui doivent être divulguées conformément à la législation, la réglementation, l’ordonnance d’un tribunal ou tout autre processus légal applicable au niveau local, régional ou national, à condition que la Partie recevant l’Information ait avisé la Partie divulgatrice préalablement à cette divulgation...
Confidentialité. 8.1 En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels seront limités aux conditions et à la tarification dans le cadre de la présente convention, des Formulaires d’estimation ou de commande du client, des données du client résidant dans le service infonuagique et de tous les renseignements clairement identifiés comme confidentiels au moment de la divulgation.
Confidentialité. Chaque Partie considérera comme strictement confidentielles toutes les données, informations ou connaissances, sous quelque forme, nature ou support que ce soit, qu’elles seraient amenées à connaître dans le cadre du Contrat (les « Informations Confidentielles »), et s’engage à ne pas communiquer ni divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. En particulier, les Parties acceptent expressément que les termes et conditions du Contrat autres que ceux qui sont accessibles par le public, les documents comptables, les secrets commerciaux et techniques ainsi que les méthodes commerciales de l’autre Partie, sont confidentiels et ne peuvent être divulgués par l’une des Parties sans l’accord exprès et préalable de l’autre Partie, sauf disposition légale contraire. Les Parties ne pourront communiquer les Informations Confidentielles qu’aux seules personnes habilitées à les connaître exclusivement pour les besoins de l’exécution du Contrat et qui acceptent de se soumettre aux stipulations du Contrat. Chacune des Parties s’engage à faire signer par chacune des personnes précitées un engagement de confidentialité comprenant des stipulations équivalentes à celles du présent article 13. Chaque Partie s’engage à informer immédiatement et expressément l’autre Partie de tout fait ou circonstance, dont elle aurait connaissance, concernant une éventuelle possession ou utilisation non autorisée de ces informations. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations, documents et/ou outils qui (i) étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans violation des présentes stipulations de l’article 13, (ii) résultent de connaissances de l’autre Partie, sans qu’il y ait eu violation de la présente obligation de confidentialité, ou sont obtenus d’un tiers non soumis à un accord de confidentialité, et/ou (iii)doivent être divulgués en vertu d’une décision judiciaire ou administrative et à laquelle les Parties sont soumises. L’engagement prévu au présent article 13 prend effet rétroactivement à l’Entrée en Vigueur du Contrat et le cas échéant, dès le démarrage des discussions entre les Parties. Il prendra fin cinq (5) ans après la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, sous réserve des Informations Confidentielles liées à la propriété intellectuelle de ONECLICKDJ, pour lesquelles l’obligation de confidentialité demeurera applicable pour toute la durée des droits y afférents. Les Parties...
Confidentialité. Les renseignements échangés en vertu du présent contrat seront traités de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués ou si les circonstances de la divulgation indiquent qu’un tel traitement serait approprié. Les renseignements confidentiels ne peuvent être utilisés que dans le but de remplir les obligations ou d’exercer les droits définis en vertu du présent contrat, et ils peuvent être partagés avec les employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent connaître lesdits renseignements confidentiels à cette fin. Les renseignements confidentiels seront protégés avec soin afin d’empêcher leur utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter de la date de réception ou (si elle est plus longue) pendant une période telle que les renseignements demeurent confidentiels. Les présentes obligations ne portent pas sur les renseignements qui : i) sont connus ou appris par un tiers destinataire non lié par une obligation de confidentialité; ii) sont produits de façon indépendante par la partie réceptrice; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de la loi ou d’une agence gouvernementale.