Frais administratifs. A défaut pour nous de vous payer en temps utile une somme d’argent certaine, exigible et incontestée et pour autant que vous nous ayez adressé une mise en demeure par lettre recommandée, nous vous rembourserons vos frais administratifs généraux calculés forfaitairement à 10,00 euros. Pour chaque lettre recommandée que nous vous enverrons au cas où vous omettriez de nous payer une somme d’argent présentant les caractéristiques précitées (par exemple en cas de non-paiement de la prime), vous nous paierez la même indemnité. Si nous sommes contraints de confier la récupération d’une créance à un tiers, une indemnité équivalente à 10 % du montant dû avec un minimum de 10,00 euros et un maximum de 100,00 euros vous sera réclamée. Si vous êtes contraints de confier la récupération d’une créance à un tiers, nous vous paierons la même indemnité.
Frais administratifs. Pour l’année scolaire 2019/2020, les frais administratifs lors de la première inscription dans le groupe s’élèvent à 120 € par enfant et doivent être réglés lors du retour du dossier d’inscription. Ils s’élèvent à 45 € par enfant lors de la réinscription. Ces frais ne seront pas remboursés en cas de désistement, sauf cas de force majeure (mutation, évènement familial grave). L’adhésion à l’association de parents d’élèves peut être versée en même temps : 21 € ou 10 € si le(s) parent(s) cotise(nt) déjà à une autre APEL.
Frais administratifs. Des frais administratifs de CHF 100.– par personne, au maximum CHF 300.- par commande, seront perçus si vous modifiez ou annulez le voyage. Ces frais ne sont pas couverts par les assurances de frais d’annulation.
Frais administratifs. Les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé ou toute autre opération induirait des frais au donneur d’abonnement seront facturées à l’abonné.
Frais administratifs. 8.1 L'Adhérent s'engage à régler lors de la première année d’adhésion à Eco TLC une somme forfaitaire et définitive de 30 euros H.T. couvrant exclusivement les frais administratifs et techniques.
Frais administratifs. A défaut pour nous de vous payer en temps utile une somme d’argent certaine, exigible et incontestée et pour autant que vous nous ayez adressé une mise en demeure par lettre recommandée, nous vous rembourserons vos frais administratifs généraux calculés forfaitairement à 10,00 euros. Pour chaque lettre recommandée que nous vous enverrons au cas où vous omettriez de nous payer une somme d’argent présentant les caractéristiques précitées (par exemple en cas de non-paiement de la prime), vous nous paierez la même indemnité. Si nous sommes contraints de confier la récupération d’une créance à un tiers, une indemnité équivalente à 10 % du montant dû avec un minimum de 10,00 euros et un maximum de 100,00 euros vous sera réclamée. Si vous êtes contraints de confier la récupération d’une créance à un tiers, nous vous paierons la même indemnité. Lorsque nous modifions notre tarif, le nouveau tarif est appliqué à la date d’échéance annuelle qui suit la notification au preneur d’assurance : • si cette notification a lieu au moins 4 mois avant la date d’échéance annuelle, le preneur d’assurance dispose du droit de résilier son contrat d’assurance moyennant un préavis de 3 mois. Dans ce cas, les effets du contrat d’assurance cessent à la date d’échéance annuelle ; • si cette notification a lieu ultérieurement, le preneur d’assurance dispose du droit de résilier le contrat d’assurance dans les 3 mois de la notification. Dans ce cas, les effets du contrat d’assurance cessent 1 mois après la réception de la lettre de résiliation et au plus tôt à la date d’échéance annuelle à laquelle l'adaptation tarifaire est d'application.
Frais administratifs. STC est autorisée à facturer au client des frais administratifs de CHF 60.00 à CHF 120.00 au minimum par personne et par voyage. STC peut en outre faire dépendre la modification de la réservation du paiement des frais correspondants facturés par chacun des fournisseurs tels que compagnies aériennes, hôtels, etc. STC est habilité à encaisser ces coûts et frais administratifs supplémentaires directement auprès des sociétés de carte de crédit désignées par le client.
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