Définition de Banque de France

Banque de France. MOPM – pôle liquidité (code interne : S2A-1332) 00 xxx Xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Adresse de courriel : xxxxxxxxx.xxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx
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Banque de France. Adjudications, Refinancement et Collatéral ARC (code interne : S2B-1157) 00 xxx Xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Adresse de courriel : 0000-XX@xxxxxx-xxxxxx.xx [à compléter]
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Banque de France. [adresse] [situé à] [date] Madame, Monsieur, Il nous a été demandé, en qualité de conseillers juridiques [internes ou externes] de [préciser le nom du titulaire du DCA TIPS ou de sa succursale], de donner le présent avis sur des questions qui se posent en droit de [système juridique dans le ressort duquel le titulaire du DCA TIPS est établi ; ci-après le “ système juridique ”] à propos de la participation de [préciser le nom du titulaire du DCA TIPS] (ci-après le “ titulaire du DCA TIPS ”) à TARGET2-BANQUE DE FRANCE(ci-après le “ système ”). Le présent avis est limité au droit de [système juridique] tel qu’il existe à la date du présent avis. Nous n’avons effectué, aux fins du présent avis, aucune recherche concernant le droit d’autres systèmes juridiques, et nous ne formulons ni ne suggérons aucun avis à cet égard. Les déclarations et les avis exprimés ci-dessous s’appliquent de la même manière en droit de [système juridique], que le titulaire du DCA TIPS agisse ou non par l’intermédiaire de son administration centrale ou d’une ou plusieurs succursales établies sur ou en dehors du [territoire sur lequel s’applique le système juridique] lorsqu’il présente des ordres de transfert de liquidité et qu’il reçoit des transferts de liquidité.
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Examples of Banque de France in a sentence

  • Aucun droit, intérêt, obligation, responsabilité ni créance résultant des présentes conditions, ou y afférent, n’est transféré, nanti ni cédé par des titulaires d’un DCA TIPS à un tiers sans l’accord écrit de la BANQUE DE FRANCE.

  • Les avis destinés à la BANQUE DE FRANCE sont soumis au responsable du SERI de la BANQUE DE FRANCE, à l’adresse mise en ligne par la BANQUE DE FRANCE sur le MIC.

  • Dans l’exécution de leurs obligations et l’exercice de leurs droits en vertu des présentes conditions, la BANQUE DE FRANCE et les titulaires d’un DCA TIPS coopèrent étroitement afin d’assurer la stabilité, le bon fonctionnement et la sécurité de TARGET2-BANQUE DE FRANCE.

  • Dans l’accomplissement de leurs obligations conformément aux présentes conditions, la BANQUE DE FRANCE et les titulaires d’un DCA TIPS sont réciproquement liés par un devoir général de diligence raisonnable.

  • Cette signature sera communiquée à la BANQUE DE FRANCE sur une version papier du Formulaire de Collecte de Données Statiques concerné, le cas échéant accompagné d’autres Formulaire de Collecte de Données Statiques requis par la BANQUE DE FRANCE et signés par un signataire de niveau 1 ou de niveau 2 et transmis par tous les moyens prévus à l’article 31 de la présente convention.

  • La BANQUE DE FRANCE ne divulgue aucune information sensible ou secrète, notamment lorsqu’il s’agit d’une information relative à un paiement, de nature technique ou organisationnelle et appartenant au titulaire d’un DCA TIPS à des titulaires de DCA TIPS du même groupe ou aux clients du titulaire du DCA TIPS, à moins que le titulaire du DCA TIPS ou son client n’ait donné son consentement écrit à cette divulgation ou que cette divulgation ne soit permise ou requise par la loi française.

  • Ils disposent d’au moins un DCA TIPS ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE.

  • Les Convention DCA TIPS T2-BF Version du 17 novembre 2019 Page 30 sur 54 avis destinés au titulaire d’un DCA TIPS sont envoyés à celui-ci à l’adresse, au numéro de télécopie ou à l’adresse BIC qu’il a notifiés à la BANQUE DE FRANCE.

  • Les titulaires de DCA TIPS peuvent demander à la BANQUE DE FRANCE de clore leurs DCA TIPS à tout moment, à condition d’en informer la BANQUE DE FRANCE avec un préavis de quatorze jours ouvrables.

  • Sauf disposition contraire figurant aux présentes conditions, tous les messages liés à un paiement et au traitement d’un paiement en relation avec les DCA TIPS, tels que des confirmations de débits ou de crédits ou la communication de relevés de compte, entre la BANQUE DE FRANCE et les titulaires d’un DCA TIPS, passent par le prestataire de service réseau TIPS.


More Definitions of Banque de France

Banque de France. Service du Back Office de la Politique Monétaire BOPM (code interne : S2B-1157) 00 xxx Xxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Adresse de courriel: 0000-XX@xxxxxx-xxxxxx.xx [à compléter]
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Banque de France. Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785 75049 XXXXX XXXXX 0 FEDERAL FINANCE a également obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers, l’agrément pour exercer le service de tenue de compte-conservation en France (Autorité des Marchés Financiers - 00 xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 XXXXX XXXXX 0). FEDERAL FINANCE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de crédit et entreprise d’investissement ainsi qu’en tant qu’intermédiaire en assurances. FEDERAL FINANCE est en effet aussi courtier en assurances. En cette qualité, il est notamment soumis aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances concernant la garantie financière et la responsabilité civile professionnelle. Il est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 07 001 802 (vérifiable auprès de l’ORIAS - 0 xxx Xxxxx Xxxxxxxx - 75331 PARIS CEDEX 9 - xxx.xxxxx.xx).
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Banque de France. [Adresse]
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Banque de France. [Adresse] Il nous a été demandé, en qualité de conseiller juridique [externe] de [préciser le nom du Participant ou de sa Succursale] (ci-après le « Participant »), de donner le présent avis dans le cadre du droit [système juridique] concernant des questions qui se posent en droit [système juridique dans le ressort duquel le Participant est établi ; ci-après le « système juridique »] relativement à la participation du Participant à un Système Composant de TARGET2 (ci-après le « système »). Les références au droit [système juridique] englobent toute la réglementation [du système juridique] applicable. Le présent avis est formulé au regard du droit [système juridique], et vise notamment le cas du Participant établi en dehors de France relativement aux droits et obligations découlant de la participation au système, tels que détaillés dans les documents du système décrits ci-dessous. Le présent avis est limité au droit [système juridique] tel qu’il existe à la date des présentes. Nous n’avons effectué aux fins du présent avis aucune recherche concernant le droit d’autres systèmes juridiques, et nous ne formulons ni ne suggérons aucun avis à cet égard. Nous avons supposé que rien dans le droit d’un autre système juridique n’était susceptible d’affecter le présent avis.
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Banque de France. Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation - 40.2785 75049 XXXXX XXXXX 0
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Related to Banque de France

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.