Réalisation de la prestation. Les prestations sont exécutées pendant les heures et jours d’ouverture des cimetières. Le client doit s’assurer que la sépulture est libre d’accès et réunit toutes les conditions à la bonne exécution de la prestation. Le prestataire se réserve le droit de refuser l’exécution de la prestation, même payée, si les conditions de sécurité et d’autorisation de bonne réalisation de la prestation ne sont pas remplies. En cas de rupture d’un ou plusieurs produits, le prestataire s’engage à le remplacer par un produit équivalent ou supérieur afin de respecter le délai de réalisation. Le prestataire informe le client de cette modification par rapport au contrat. En cas de sépulture ne permettant pas la réalisation de la prestation d’entretien (dégradation trop importante, sépulture ne respectant pas la description comme décrit au chapitre II des présentes CGV), seul le fleurissement et les éventuelles personnalisations de prestation comme convenus entre les deux parties seront exécutés. Le prestataire informera le client dans les plus brefs délais afin d’envisager une solution adéquate. A compter de la réalisation de la prestation, les risques des produits sont transférés au client. Le client doit vérifier la conformité de la prestation réalisée avec sa commande, ainsi que l’absence de vices apparents. Un dossier de prestation, comprenant des photos prises lors de l’intervention, ainsi qu’une check liste d’intervention, est fourni par papier ou email au client. En application avec l’article 1642 du Code Civil, si aucune réclamation ni réserve ne sont formulées à ce titre par le client dans un délai de six (6) jours à compter de la réalisation de la prestation, lesdits produits ne pourront être repris ni échangées. En cas de vice apparent, ou de non-conformité des produits livrés à ceux commandés, relevés par le client au jour de la réception, le prestataire s’engage au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais de reprise et de livraison de nouveaux produits sont à la charge du prestataire.
Réalisation de la prestation. Dès lors que sa souscription est validée, le Client peut accéder à une page personnelle contenant ses informations et des informations relatives au prix et à son utilisation des Services de Ze-Watt. Il a également accès à une information relative aux nombres de bornes de recharges disponibles pour lesquelles le propriétaire lui permet l’accès sur son lieu de travail. La prestation intègre à la fois des services d’inscription et de gestion du site et de l’application associée permettant au Client de suivre la recharge de son véhicule. En considération des attentes du Propriétaire de la Borne, une inscription payante ou un abonnement peut être proposé en sus lors de la souscription. Il s’agit alors d’une prestation complémentaire qui doit être acceptée avant la Validation de la souscription. A défaut, le Client ne paie que dès lors qu’il utilise les Services de Ze-Watt pendant la recharge de son véhicule. Il pourra ainsi suivre l'état d'avancement du traitement de sa souscription mais aussi de son compte client dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. Ze-Watt se réserve le droit d’interrompre le service pour la mise à jour de la plateforme. Ces mises à jour peuvent intervenir les 1er et 3ème week end de chaque mois.
Réalisation de la prestation. 4.1 Age, capacité et nombre d’enfants
Réalisation de la prestation. 4.1. Âge, capacité et nombre d’enfants
Réalisation de la prestation. La prestation ne sera organisée qu’après perception du règlement de la totalité du devis.
Réalisation de la prestation. Le Finaliste s’engage à respecter l’ensemble des obligations en lien avec la réalisation de la Prestation qui sont prévues à l’article 8 du document d’appel de candidatures, joint au présent contrat en annexe C.
Réalisation de la prestation. Les dates d’intervention de Yukata seront déterminées ensemble par le Client et Yukata. En toute hypothèse la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au Client de solliciter Yukata suffisamment à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou un évènement donné (mariage etc.). En cas de difficulté rencontrée par le Client ou Yukata pour le jour prévu de réalisation du toilettage, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 24 heures avant la date initialement prévue. Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation, dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être réduit ou supprimé si le report de la date de prestation émane de Yukata ou du Client, en cas de raisons climatiques (intempéries etc.) ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans pareil cas, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque forme que ce soit. Les prestations de Yukata pourront également être effectuées dans le cadre d’un abonnement annuel. En pareil cas, le Client reconnaît expressément qu’à défaut de solliciter la prestation de Yukata dans les périodes déterminées (mois ou trimestre), le Client ne pourra solliciter aucun remboursement, indemnité ou report de prestation. Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations, Yukata est opérationnel du lundi au samedi, de 9H00 à 19H00. Toute intervention sollicitée et effectuée hors ces jours et horaires sera susceptible de donner lieu à la surfacturation du Client, conformément aux conditions tarifaires.
Réalisation de la prestation