Examples of Jours Ouvrés in a sentence
En cas de refus d’agrément, le cédant ne pourra à peine de nullité procéder au projet de Transfert mais pourra renoncer à son projet de Transfert des Titres Cédés en notifiant par écrit le président du Conseil de Surveillance, avec copie au Président dans un délai de vingt (20) Jours Ouvrés à compter de la Date de Refus d’Agrément.
L’identité du cessionnaire des Titres Cédés ainsi que le Prix de Rachat, accompagné du calcul détaillé de la Valeur de Xxxxxx, le cas échéant, seront notifiés par le président du Conseil de Surveillance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lettre remise en mains propres contre récépissé, à l’associé cédant au plus tard 10 Jours Ouvrés à compter de la Date de Refus d’Agrément (la « Notification de Rachat »).
En cas d’agrément, le Transfert des Titres Cédées devra être effectué dans les conditions décrites dans la demande d’agrément dans les dix (10) Jours Ouvrés suivant la notification de la décision d’agrément du Conseil de Surveillance (ce délai étant le cas échéant prolongé du délai nécessaire à l’obtention de toute autorisation requise de la part d’autorités réglementaires ou de la concurrence).
Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de Transfert des Titres Cédés, la Société est tenue, dans les trente (30) Jours Ouvrés à compter de la Date de Refus d’Agrément (ou, en cas de Notification de Contestation (tel que définie ci-après), dans les trente (30) Jours Ouvrés suivant la détermination définitive du Prix de Rachat (tel que défini ci-après)), de faire acquérir les Titres Cédés soit par un ou plusieurs associés, soit par un tiers, soit par la Société.
A défaut de réalisation du Transfert des Titres Cédées dans le délai de dix (10) Jours Ouvrés précité, le cédant sera réputé avoir renoncé au projet de Transfert et ne pourra se prévaloir de la décision d’agrément qui sera caduque.