Exercice du droit de rétractation Clauses Exemplaires

Exercice du droit de rétractation. Le Titulaire doit notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti au Service client de la Plateforme par téléphone ou par email et adresser un courrier de confirmation à l’adresse du Service client de la Plateforme. A cet effet, il peut utiliser le bordereau de rétractation mis à sa disposition par la Plateforme.
Exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir, avant l'expiration du délai de rétractation, une déclaration claire et dépourvue de toute ambiguïté par courrier postal ou par courriel, nous informant de votre décision de vous rétracter du Contrat. Un formulaire type de rétractation est joint en Annexe 2 aux présentes.
Exercice du droit de rétractation. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans justification pendant un délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat. La période de rétractation s’éteindra au bout de ce délai de 14 jours. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, téléphone: 000 00000, email: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de manière expresse et non équivoque de votre décision de résilier le contrat (notamment par lettre ou email). Il vous est possible d’utiliser le formulaire ci- dessous, sans obligation de le faire. Une rétractation est valable si elle est communiquée ou envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Exercice du droit de rétractation. PP 0800 0519 Le Client qui a conclu un contrat dans les conditions définies aux articles 2.1 et 2.2 des Conditions générales bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter du jour où la Convention de compte est conclue ou à compter du jour de la réception des Conditions générales, des Conditions tarifaires, des Conditions particulières et du Livret client, si cette dernière date est postérieure à la conclusion de la Convention de compte. Ce droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’instruments financiers, aux services de réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers, ni aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant l’expiration de ce délai. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en envoyant à la Banque le formulaire de rétractation joint aux Conditions particulières, dûment complété et signé, ou encore en adressant à la Banque un courrier libre comportant les informations données par le formulaire de rétractation joint aux Conditions particulières. Le Client est informé qu’en cas de rétractation, il devra s’acquitter des frais liés à l’exécution des services utilisés prorata temporis, y compris de tout solde débiteur et tout intérêt débiteur calculé en application de la Convention de compte. La Banque ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences, directes ou indirectes, découlant d’instructions erronées, incomplètes, insuffisamment claires ou précises données par le Client lors de l’exercice de son droit de rétractation. La Convention de compte n’entre en vigueur qu’à l’issue de l’expiration du délai de rétractation. Durant ce délai, aucune opération ne peut intervenir sur le compte du Client sans instructions écrites de sa part.
Exercice du droit de rétractation. Le Client qui a conclu un contrat dans les conditions définies aux articles 2.1 et 2.2 des Conditions générales bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter du jour où la Convention de compte est conclue ou à compter du jour de la réception des Conditions générales, des Conditions tarifaires, des Conditions particulières et du Livret client, notamment si cette dernière date est postérieure à la conclusion de la Convention de compte. Ce droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’instruments financiers, aux services de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, ni aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant l’expiration de ce délai. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en envoyant à la Banque le formulaire de rétractation joint aux Conditions particulières, dûment complété et signé, ou encore en adressant à la Banque un courrier libre comportant les informations données par le formulaire de rétractation joint aux Conditions particulières.
Exercice du droit de rétractation. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix : - Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes en le retournant à l’adresse suivante : Histoire d’or, TCR Service Retour E-Commerce Thom 0 XXX xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx; - Le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »). - Une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Histoire d’or, TCR Service Retour E-Commerce Thom 0 XXX xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx;; Si le Client utilise la voie électronique, Histoire d’Or lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par xxxxxxxx). Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin Histoire d’Or ou par voie postale, à l’adresse suivante : TCR Service Retour E-Commerce Thom 0 XXX xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxx
Exercice du droit de rétractation. Le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie par écrit son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx Le Client peut également remplir le formulaire de retour, disponible dans l'espace du Client, dans l'historique de commandes en cliquant sur le numéro de la Commande concernée.
Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit adresser une demande à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur peut aussi notifier sa décision de rétractation du contrat à la société SAGS Val d’Isère au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier avec accusé de réception à Xxxxxxx xx Xxxxxx, xxx Xxxx Xxxxxx 73150 Val d'Isère. Il peut aussi utiliser le formulaire type de rétractation disponible ici mais ce n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima, les nom et prénom du client ainsi que son numéro de commande.
Exercice du droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur lorsque celui-ci en bénéficie, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes éventuellement payées au titre de la vente (y compris les frais de livraison), dans les conditions et modalités prévues à l’article « Modalités et flux financiers » des présentes CGU Vendeur.
Exercice du droit de rétractation. L’Utilisateur doit notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti au Service client du Distributeur par téléphone ou par email et adresser un courrier de confirmation à l’adresse du Service client du Distributeur. A cet effet, il peut utiliser le bordereau de rétractation mis à sa disposition par le Distributeur.