Paiement de la cotisation. La cotisation est payable d’avance, selon le fractionnement choisi par l’adhérent : périodicité annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Le paiement et l’encaissement de cotisations inexactes ou partielles ne sauraient valoir délivrance ou maintien des garanties. Le prélèvement automatique est obligatoire pour les paiements mensuels. Le prélèvement s’effectue pour chaque mois de quittance au plus tard le 15 du mois précédant la quittance. En cas de rejet de prélèvement bancaire, les frais de représentation et les frais financiers sont mis à la charge de l’adhérent.
Paiement de la cotisation. Paiement de la cotisation par l’entreprise
Paiement de la cotisation. 7 4.3. Conséquences du retard dans le paiement
Paiement de la cotisation. La cotisation – ou, dans le cas de fractionnement de celle-ci, les fractions de cotisation – (y compris les frais et taxes) est payable : • soit au siège social, aux guichets des succursales, des établissements régionaux de l’assureur, • soit au bureau de l’agence dont dépend le contrat.
Paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation est indiqué sur le Bulletin de souscription. Le règlement de la cotisation se fait par mensualités. A cette fin, le Souscripteur devra remplir et signer lors de la souscription du contrat le mandat de prélèvement SEPA permettant à l’Assureur de procéder au prélèvement des mensualités. L’Assureur effectue les prélèvements des mensualités du présent Contrat. La cotisation mensuelle, taxes comprises, est payable le 15 de chaque mois, par prélèvement bancaire.
Paiement de la cotisation. La cotisation annuelle ou, dans le cas de fractionnement de celle-ci, les fractions et les accessoires de cotisation dont le montant est stipulé au contrat ainsi que les impôts et taxes sur les contrats d’assurance sont payables à l’assureur. Les dates de ce paiement sont celles indiquées aux Conditions particulières. La cotisation stipulée payable par fraction devient entièrement exigible en cas de non-paiement d’une fraction à son échéance. A défaut du paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) à son échéance, l’assureur, sans perdre le droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, peut, par lettre recommandée adressée au souscripteur à son dernier domicile connu, suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise un demeure, rappellera le montant et la date d’échéance de la cotisation (ou de la fraction de cotisation) et reproduira l’article L 113-3 du Code des assurances.
Paiement de la cotisation. Votre cotisation est payable d’avance aux échéances indiquées aux Conditions Particulières. S’y ajoutent les frais de quittance- ment ainsi que les taxes et contributions établies par l’Etat que nous sommes chargés d’encaisser pour son compte. Si la cotisation annuelle est payable en plusieurs fractions, le non-paiement d’une fraction de cotisation entraînera l’exigibilité de la totalité des fractions de cotisation restant dues au titre de l’année d’assurance en cours. A défaut de paiement effectif d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, indépendamment de notre droit de poursuivre l’exécution en justice, nous pouvons : g suspendre la garantie 30 jours après envoi d’une lettre recom- mandée valant mise en demeure adressée à votre dernier domi- cile connu, ou à celui de la personne chargée du paiement ;
Paiement de la cotisation. Le règlement de la Cotisation se fait selon le mode de paiement indiqué dans le Bulletin de souscription. Dans le cas du paiement mensuel, le Souscripteur devra remplir et signer lors de la souscription du Contrat le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé accompagné d’un relevé d’identité bancaire permettant à Opteven Assurances agissant pour son propre compte et pour le compte d’Opteven Services, de procéder au prélèvement des mensualités. Ces pièces sont à fournir en original dans les 10 jours qui suivent la date de souscription. Opteven Assurances effectue les prélèvements des mensualités du présent Contrat. La cotisation mensuelle, taxes comprises, est payable le 15 de chaque mois, par prélèvement bancaire. Elle inclura le rattrapage de mensualités entre la date du début du contrat (date de souscription du contrat) et le mois du 1er prélèvement. Dans le cas du paiement au comptant par le Souscripteur, la cotisation est payable uniquement par chèque à l’ordre d’OPTEVEN ASSURANCES à transmettre avec le Bulletin de souscription. Dans tous les cas de règlement par prélèvement mensuel, le démarrage de ce prélèvement mensuel commence le mois civil suivant la date de souscription, peu importe l’existence d’un délai de carence indiqué dans le bulletin de souscription. Le nombre de mensualités est égal au nombre de mois de garantie.
Paiement de la cotisation. La Cotisation unique (y compris les taxes) est due par l’Adhérent. Les garanties du présent Contrat prennent effet sous réserve du paiement effectif de la cotisation correspondante par l’Adhérent à l’Assureur. L’Assuré reconnaît avoir été informé et avoir conscience de cette condition affectant la prise d’effet des garanties.
Paiement de la cotisation. La cotisation ou, dans le cas de fractionnement de celle-ci, les fractions de cotisation dont le montant est stipulé au contrat sont payables au siège de la Société ou en un Bureau habilité. Les dates de ce paiement sont celles indiquées aux Conditions Particulières. La Société est à cotisation variable