Cas de force majeure. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Cas de force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Si le cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours consécutifs, cela ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
Cas de force majeure. Le contrat ne peut être résilié par le consom’acteur qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur. En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.
Cas de force majeure. Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.
Cas de force majeure. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à sept (7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
Cas de force majeure. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, aucune des parties ne sera réputée être en défaut du présent contrat pour manquement à ses obligations lorsqu'en raison de causes hors de son contrôle raisonnable. Cette disposition ne devra pas être interprétée comme excusant la non-exécution d'une obligation par l'une des parties à effectuer un paiement à l'autre partie en vertu du présent contrat.
Cas de force majeure. 7.1 En cas de force majeure, les Parties seront dégagées de la responsabilité leur incombant au titre du présent Contrat sans dédommagement financier. Seront considérés comme des cas de force majeure les évènements météorologiques exceptionnels, séismes, grèves touchant les transports aériens, attentats, état de guerre, risques sanitaires ou évènements exigeant que le Conseil ou le Prestataire annule le contrat.
Cas de force majeure. Les cas de force majeure suspendent l’exécution du Contrat et au-delà de deux (2) mois le résilient automatiquement, le Client n’étant pas redevable des Redevances à échoir ni, le cas échéant, des frais de résiliation. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours des Tribunaux français.
Cas de force majeure. La responsabilité du Prestataire ou du Client ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible au sens de l’Article 51 de la Loi sur la Théorie Générale des Obligations. En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours. Il est convenu qu’en cas de Force Majeure, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour atténuer et, dans la mesure où les deux Parties s’accordent sur ce qui peut être raisonnablement attendu d’une Partie, tenter de surmonter dans un délai raisonnable les effets causés par les cas de Force Majeure qui ont affecté l’exécution de leurs obligations respectives. La Partie lésée devra notifier l’autre Partie par écrit de la survenance d’un cas de Force Majeure dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et en tout état de cause dans un délai de huit (8) jours à partir du moment où elle a eu connaissance du cas de Force Majeure. Ainsi, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre durant un délai raisonnable convenu entre les parties.
Cas de force majeure. Pour être considéré comme un cas de force majeure, l’évènement doit être à la fois : - extérieur (circonstance étrangère au prestataire ou au client) ;- imprévisible ; et irrésistible. Un évènement qualifié de force majeure qui empêche l’exécution du contrat Page 1 sur 2 produit deux types d’effets : - le contrat est « anéanti » de manière rétroactive : on parle de résolution du contrat ; - aucun dommage et intérêt ne peut être réclamé à la partie défaillante. En cas de force majeure affectant l’activité du prestataire (séance annulée : il faut entendre par séance l’organisation d’une formation par demi- journée) la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. Des modalités de remplacement seront proposées dans un délai de 31 jours, la séance de remplacement devant être effectuée dans les trois mois suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée entre client et prestataire. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non- exécution de la séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. Néanmoins, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporise des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base de demi-journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur justification écrite (apportant les éléments de preuve de toute nature attestant du cas de force majeure), l’acceptation du cas de force majeure sera appréciée par le prestataire. En cas d’acceptation, le prestataire remboursera les séances non suivies. N.B. : on entend par séance une action de formation définie pour une demi-journée dont la durée est définie sur l’acte contractuel. Toute séance non suivie dans son intégralité est réputée non exécutée. Le Prestataire ne valide donc pas l’assiduité d’un stagiaire à l’heure, mais à la demi-journée.