Cas de force majeure Clauses Exemplaires

Cas de force majeure. 23.1 L’une ou l’autre partie ne sera pas présumée avoir violé ses obligations ou garanties aux termes du contrat de vente dans la mesure où l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un événement de force majeure, mais l’argument de force majeure ne prévaudra pas et le client sera pleinement tenu de remplir toutes ses obligations aux termes du contrat de vente si une commande ou un devis a été demandé à Leaseweb et/ou si le client a conclu un contrat de vente à la suite d’un événement dont le client aurait dû avoir connaissance, à condition que la partie touchée par l’événement de force majeure en ait : a) avisé l’autre partie, aussi rapidement que possible, mais pas plus de cinq (5) jours ouvrables après la première fois où se sera produit l’événement de force majeure, dont Leaseweb aura avisé sur son site Web et/ou sur le portail client, ou autrement, et dont le client avisera Leaseweb au moyen d’un avis envoyé à celle-ci; et ce, b) dûment informé l’autre partie sur l’événement de force majeure et sur la fin (prévue) de cet événement. 23.2 La partie qui est touchée par un événement de force majeure déploiera tous les efforts raisonnables pour éviter ou minimiser les effets d’un tel événement sur l’exécution de ses obligations aux termes du contrat de vente. 23.3 Lorsqu’un événement de force majeure se produira, le délai d’exécution sera prolongé pendant la période de retard ou d’incapacité d’exécution des obligations due à cet événement, mais si un événement de force majeure se prolonge pendant une période continue de plus de soixante (60) jours, l’autre partie pourra résilier le contrat de vente au moyen d’un avis à cet effet. 23.4 Au cours d’un événement de force majeure, le client sera tenu de payer tous les frais dus aux termes du contrat de vente et ne pourra demander un remboursement pour aucuns frais qu’il aura payés à Leaseweb pendant cette période suspendue.

Cas de force majeure. 1. La Plateforme d’Allocation ou un Participant Inscrit, qui invoque un Cas de Force Majeure, devra sans délai envoyer à l’autre Partie une notification décrivant la nature de celui-ci et (dans la mesure du possible) sa durée attendue et devra continuer de fournir des rapports à cet égard, à une fréquence raisonnable pendant la durée du Cas de Force Majeure. La Partie invoquant le Cas de Force Majeure devra employer tous ses efforts pour en limiter les conséquences. 2. Les obligations, devoirs et droits d’une Partie affectés par un Cas de Force Majeure seront suspendus à compter du début celui-ci, à l’exception des dispositions en matière de confidentialité conformément à l’article 55. 3. La suspension en vertu du paragraphe 2 du présent article est assujettie à ce qui suit : (a) la suspension n’aura pas une portée et une durée plus longues que celles requises par le Cas de Force Majeure ; et (b) la suspension ne s’applique que tant que la Partie invoquant le Cas de Force Majeure met en œuvre des efforts raisonnables pour remédier à la situation ou atténuer son incapacité d’exécution. 4. Les conséquences d'un Cas de Force Majeure, qui ne fait pas l'objet de discussions ou d'un différend entre la Plateforme d'Allocation et le Participant Inscrit, sont les suivantes : (a) la Partie invoquant un Cas de Force Majeure ne peut pas être tenue de dédommager tout préjudice subi du fait de l’inexécution totale ou partielle de l’ensemble ou de l’une quelconque de ses obligations pendant la durée du Cas de Force Majeure et lorsque cette inexécution totale ou partielle est directement due au Cas de Force Majeure ; et (b) les Droits de Transport Infrajournaliers acquis qui ont été intégralement payés et sont soumis au Cas de Force Majeure sont remboursés pour la durée du Cas de Force Majeure conformément à toute législation applicable et aux présentes Règles d’Allocation. 5. La Partie affectée par le Cas de Force Majeure devra adresser une notification à l’autre Partie lorsqu’elle cesse d’être affectée par celui-ci. 6. Si le Cas de Force Majeure se poursuit pendant plus de six (6) mois, la Plateforme d’Allocation ou chaque Participant Inscrit peut, en adressant une notification écrite à l’autre Partie à tout moment au-delà de cette période, résilier unilatéralement l’Accord de Participation. La résiliation prendra effet dix (10) Jours Ouvrables après la notification ou à toute date ultérieure indiquée dans la notification. 7. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent ar...

Cas de force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Si le cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours consécutifs, cela ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Cas de force majeure. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à sept (7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Cas de force majeure. Pour être considéré comme un cas de force majeure, l’évènement doit être à la fois : - extérieur (circonstance étrangère au prestataire ou au client) ;- imprévisible ; et irrésistible. Un évènement qualifié de force majeure qui empêche l’exécution du contrat Page 1 sur 2 produit deux types d’effets : - le contrat est « anéanti » de manière rétroactive : on parle de résolution du contrat ; - aucun dommage et intérêt ne peut être réclamé à la partie défaillante. En cas de force majeure affectant l’activité du prestataire (séance annulée : il faut entendre par séance l’organisation d’une formation par demi- journée) la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. Des modalités de remplacement seront proposées dans un délai de 31 jours, la séance de remplacement devant être effectuée dans les trois mois suivant l’annulation à une date fixée de façon concertée entre client et prestataire. En cas de refus par le client, la séance ne sera pas facturée et l’attestation de formation mentionnera la non- exécution de la séance annulée. La complétude de la formation à une date ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial. Néanmoins, le Client reste toutefois tenu au paiement prorata temporise des prestations réalisées par le Prestataire comptabilisées sur une base de demi-journées de formation. En cas de force majeure affectant le client et sur justification écrite (apportant les éléments de preuve de toute nature attestant du cas de force majeure), l’acceptation du cas de force majeure sera appréciée par le prestataire. En cas d’acceptation, le prestataire remboursera les séances non suivies. N.B. : on entend par séance une action de formation définie pour une demi-journée dont la durée est définie sur l’acte contractuel. Toute séance non suivie dans son intégralité est réputée non exécutée. Le Prestataire ne valide donc pas l’assiduité d’un stagiaire à l’heure, mais à la demi-journée.

Cas de force majeure. 13.1.1 A supposer que l’une des Parties soit affectée par un cas de force majeure, ses obligations seront suspendues et toutes deux seront excusées de leur absence d’exécution.

Cas de force majeure. 25.1 Sauf disposition expresse dans le présent Contrat client, nous ne pourrons être tenus responsables de tout type de perte ou de dommage découlant d'un manquement, d'une interruption ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat client lorsque ce manquement, cette interruption ou ce retard est attribuable à : a) Des actes du gouvernement, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerre, d’actes de terrorisme, d’urgence nationale, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique, b) De catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’ouragan, de typhon, d’inondation, d’incendie, d’épidémie ou toute autre désastre naturel, c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre, d) La suspension des échanges sur un marché, ou la fixation de prix minimum ou maximum pour les échanges sur un marché, une interdiction réglementaire de toute partie (à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées, e) Un moratorium des services financiers ayant été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational, f) La panne, la défaillance ou le dysfonctionnement de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni un défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et système de trading en ligne ou g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut. 25.2 En cas de force majeure, la partie affectée doit notifier à l'autre partie les circonstances et les événements indépendants de sa volonté dans un délai de 3 jours ouvrables. 25.3 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre, geler ou fermer vos positions.

Cas de force majeure. La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux Parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre des Parties d'exécuter une obligation essentielle mises par le Contrat à sa charge. Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets de la force majeure. En cas de prolongation de l'événement au-delà d'une période de quinze jours, le Contrat pourra être renégocié de bonne foi.

Cas de force majeure. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, aucune des parties ne sera réputée être en défaut du présent contrat pour manquement à ses obligations lorsqu'en raison de causes hors de son contrôle raisonnable. Cette disposition ne devra pas être interprétée comme excusant la non-exécution d'une obligation par l'une des parties à effectuer un paiement à l'autre partie en vertu du présent contrat.