Modalités de règlement. Pour certaines prestations JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE agit en qualité de mandataire de l’abonné, en conséquence, ce dernier règle directement la prestation au fournisseur pour assurer la bonne réalisation de celle-ci et règlera en plus éventuellement la prestation réalisée par JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : révision voiture, visa, achat de billet d’avion et plus généralement toute activité règlementée. Pour toutes les autres prestations, JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE édite à la fin de chaque mois une facture globale regroupant tous les services et produits consommés par l’abonné (hors service réglés directement aux partenaires). Cette facture est transmise par mail à l’abonné au début du mois suivant. Possibilités de règlement : - JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE procède au prélèvement bancaire à partir 10 du mois suivant, sur le compte bancaire de l’abonné du montant de la facture du mois précédent. - Virement bancaire effectué par l’abonné le 10 du mois suivant sur le compte de JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : CIC RHONE OUEST ENTREPRISES - IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXX - Paiement en espèces Aucun paiement par chèque ou carte bancaire n’est accepté. En cas de rejet de prélèvement l’abonné sera informé, puis facturé de frais de rejet d’un montant de 5€. Des frais de relance de 40 euros seront également facturés en cas de relance de facture impayée. Par ailleurs, conformément à la loi du 31 décembre 1992 tout retard de paiement, même partiel entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux d’une fois et demi égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Modalités de règlement. Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.
Modalités de règlement. Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : • du règlement d’un acompte comprenant 30% des frais de séjour Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation s’appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payé intégralement et par carte bancaire uniquement.
Modalités de règlement. La redevance mensuelle est de un mois au minimum. Elle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le premier mois, le CLIENT règle le nombre exact de jours occupés entre la date de signature du contrat et le dernier jour du mois. Puis chaque mois suivant, le mois entier doit être réglé dans son intégralité. A l'exception de la première redevance qui sera payée à la signature du contrat, chaque redevance est due et sera payée au plus tard le jour de son échéance.
Modalités de règlement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés passés en application du CMP et de 45 jours pour les marchés passés en application de l’ordonnance n°2005-649. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié. Les factures, accompagnées d’un RIB ou RIP, doivent respecter les dispositions des articles 289 et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant
Modalités de règlement. Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : • du règlement d’un acompte comprenant 25% des frais de séjour, • 20€ de frais de dossier • et la cotisation pour l’assurance annulation (si souscrite) Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
Modalités de règlement. Les factures sont payables dans un délai de quinze jours à compter de leur date d’édition. Sauf si le Client a opté pour la mensualisation, auquel cas ses règlements interviendront par prélèvement automatique, le Client peut choisir de régler ses factures entre les modes de paiement ci-dessous : - le Client peut demander que ses factures soient prélevées automatiquement sur un compte bancaire ou postal. - les autres moyens de paiement sont le paiement par chèque ou espèces. Le mode de paiement peut être changé en cours de Contrat sur simple demande du Client. Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
Modalités de règlement. A l’exception des produits prépayés, les prestations de DPD sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Dans le cas où des délais de paiement seraient consentis, ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. Le paiement est effectué par prélèvement, sauf accord particulier. DPD n’accepte aucune traite ou billet à ordre. Le Client s'engage à communiquer à DPD tout document et justificatif de nature à faciliter la facturation et le contrôle des envois.
Modalités de règlement. Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande. Si le versement d’un acompte est convenu entre les parties, la commande n’est enregistrée par l’EURL IRT CONSEILS qu’après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des produits ou prestations. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise l’EURL IRT CONSEILS. Toute réclamation sur les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance de l’EURL IRT CONSEILS dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Seul l’encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des conditions générales. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sur le montant TTC dû, seront applicables de plein droit et sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que l’EURL IRT CONSEILS serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, l’EURL IRT CONSEILS se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des prestations ou produits avec le client, et d’annuler toutes éventuelles remises accordées au client. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du code civil, il est expressément prévu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le client procéderait à un règlement partiel, l’EURL IRT CONSEILS sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l’imputation éventuellement indiquée par le client étant purement et simplement inopérante.
Modalités de règlement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés passés en application du CMP et les marchés passés en application de l’ordonnance n°2005-649. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n° 2013- 269 du 29 mars 2013. Les factures, accompagnées d’un RIB ou RIP, doivent respecter les dispositions des articles 289-0 et 289 du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant