Délai de livraison. 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition.
Délai de livraison. Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.
Délai de livraison la période entre la date de réception d'un Formulaire de commande dûment complété et signé et la date RFS (“Ready For Service”).
Délai de livraison. Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.
Délai de livraison. Les délais de livraison, indiqués sur la « Liste de Matériels », sont donnés à titre indicatif. Ces délais courent à compter de la signature du Contrat et à condition que le Locataire ait fourni tous les documents et autorisations nécessaires et que toutes les questions techniques aient été résolues. Tant que ces conditions n’ont pas été réalisées, le délai de livraison est prolongé d’autant. En cas de retard de livraison imputable à JFS ou JHF, le Locataire est fondé à réclamer une indemnisation du préjudice qu’il subit, fixée pour chaque jour ouvré de retard à compter du 15ème jour à un montant forfaitaire de 1/30ème du loyer mensuel net du Matériel non livré, avec un maximum de deux mensualités et/ou à mettre JFS en demeure de livrer le Matériel prévu et ce sous un délai raisonnable et avec indication expresse de ce qu’il se réserve, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, d’annuler le Contrat. Dans les deux cas ci-dessus, JFS peut mettre à disposition du Locataire un Matériel de dépannage en attendant la livraison de l’objet du Contrat. Sauf ce qui est précisé au présent article et à l’article 9 ci-après, toute réclamation du Locataire, foncée sur un retard de livraison est exclue, y compris toute demande de dommages et intérêts. Si, le Locataire demande un report de la date de livraison initialement prévue au contrat, JFS est fondée à réclamer une indemnisation du préjudice subi fixée à un montant forfaitaire égal à 1/30ème du loyer mensuel net du Matériel concerné, par jour de retard, à compter du 15ème jour. Au-delà de 2 mois de retard de livraison imputable au Client, JFS mettra le Client en demeure d’accepter la livraison du Matériel et si la livraison est refusée, JFS se réserve le droit d’annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 13.4 ci-après.
Délai de livraison. L’acte de vente sera établi par Maître Calvez –Lesques et Baudet, 00 Xx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, quartier Latin, 98 800 Nouméa La date prévisionnelle de livraison est fixée au 4ème trimestre 2011. (Achèvement au sens de l’Article R .261-1 du code de la Construction et de l’Habitation). Toutefois le délai prévisionnel pourra être, le cas échéant majoré pour toutes causes légitimes indépendantes de la volonté du réservant (entreprises défaillantes, intempéries, force majeure…)
Délai de livraison. Le respect des délais de livraison du Gaz est une condition essentielle du présent Contrat sans laquelle l’Acheteur n’aurait pas contracté avec Fournisseur.
Délai de livraison. Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'un fourreau est de T0+ 4 semaines.
Délai de livraison. T0 + 4 semaines sous réserve de faisabilité
Délai de livraison. T0 + 2 semaines sous réserve de disponibilité sur ports ODF ou CDF.