Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
Jour ouvré désigne tout jour à l’exception du samedi et du dimanche ou de tout autre jour férié ou chômé en France.
Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal. PR0090-PR0068 V3.22.1 page 6/21 Contrat de prêt n° 121487 Emprunteur n° 000205156 La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l’opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l’établissement d’un tableau d’amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Le « Livret A » désigne le produit d’épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Examples of Jour ouvré in a sentence
La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.
More Definitions of Jour ouvré
Jour ouvré. Un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine au cours duquel les infrastructures de paiement et les Banques utilisées exercent leurs activités en fonctionnement régulier.
Jour ouvré. Désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine, au Luxembourg et dans le pays d’accueil indiqué dans les Conditions Particulières, au cours duquel les infrastructures de paiement de ces pays et les Banques utilisées exerce leurs activités en fonctionnement régulier.
Jour ouvré s'entend de tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié légal à l'endroit où les Produits McAfee Enterprisesont fournis.
Jour ouvré désigne tout autre jour que le samedi, dimanche et tout autre jour férié.
Jour ouvré lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jour ouvré. 69 Contrat de Mandat Raccordement] désigne un jour, à l'exception du samedi et du dimanche, où les banques sont ouvertes pour la journée entière à Paris et qui est L342-2 pour [à compléter avec la référence à la PTF ou la Convention de également un jour où le système de paiement Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer (système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) est ouvert au règlement en euros ;
Jour ouvré désigne un jour d’ouverture du lundi au vendredi (en dehors des jours fériés). Marques désigne les noms, logos, noms de domaine, marques de service, marques commerciales, dénominations, signatures ou autres désignations déposées.