Vos droits Clauses Exemplaires

Vos droits. Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment des droits suivants : - Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous collectons, traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéder) ; - Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, de demander la modification des Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;
Vos droits. Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant : • le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre; • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; • le droit de modifier ou corriger vos données ; • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données ; • le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire). Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour cela, veuillez-vous reporter à la rubrique « Plus de détails concernant vos données ». Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx/ . Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxx - Xxxxx 07). Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.
Vos droits. Vous êtes en droit de demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou encore de limiter le traitement ou de vous opposer au traitement de vos données. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité de vos données. Ci-après figure une synthèse de ce que ces droits impliquent : Le droit d’accès vous permet de recevoir une copie de vos données. Le droit de rectification vous permet de corriger toute inexactitude dans vos données ou encore toutes données incomplètes. Le droit à l’effacement vous offre la possibilité de nous demander d’effacer vos données dans certains cas, par exemple si nous n’en avons plus besoin de les traiter ou si vous estimez que leur traitement est illicite. Votre demande peut être refusée si le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale de l’UE ou de l’Irlande ou encore à l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le droit de limiter le traitement vous donne la possibilité de nous demander à arrêter de traiter vos données dans certaines circonstances, par exemple si vous souhaitez contrôler leur exactitude ou nos intérêts légitimes dans leur traitement. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, y compris lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) ou lorsque nous utilisons vos données à des fins de marketing direct. Nous cesserons alors ledit traitement, sauf motifs légitimes contraignants justifiant le traitement ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous êtes également en droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à des fins commerciales directes. Le droit à la portabilité des données vous permet de nous demander de transmettre vos données, que vous nous avez transmises, à une tierce partie sans obstacle, ou de vous produire une copie de vos données que vous transmettrez ensuite à une tierce partie. Nous répondrons à votre demande par écrit, ou verbalement sur demande, dès que possible et au plus tard un mois après réception de votre demande. Nous pourrons éventuellement vous demander de nous communiquer une pièce d’identité afin de vérifier le bien-fondé de votre demande. Toutes les demandes devront être adressées à XxxxxxxXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance des données, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, ...
Vos droits. Conformément au droit d’accès défini par la loi, le locataire peut en vérifier l’exactitude ou en demander la rectification a. En adressant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à DIAC LOCATION (loueur), 00 xxxxxx xx Xxxx Xxxx, 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx Xxxxx. b. Concernant la mise en œuvre de la surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières auprès de la CNIL - cellule du droit d'accès indirect- 3 xxxxx xx Xxxxxxxx 0 XXX 00000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 07.
Vos droits. Vos droits au titre de la protection de vos données personnelles s’exercent dans les conditions et les modalités prévues dans notre Politique des données personnelles. Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Vos droits. Vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectifi- cation, de suppression et d’opposition aux données traitées en vous adres- sant à votre Assureur par courrier postal (voir adresse dans vos documents contractuels) ou sur notre site internet xxxxxxxx.xx. Concernant vos don- nées de santé, ces droits s’exercent par courrier postal auprès du Médecin- conseil de l’Assureur (adresse postale dans vos documents contractuels).
Vos droits. 7.1 Vous conservez vos droits sur toute information ou tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme ("votre contenu"). En soumettant, publiant ou affichant ce contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance (avec le droit d'accorder une sous-licence) pour utiliser, traiter, copier, reproduire, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu dans tous les médias ou par tous les canaux de distribution (connus aujourd'hui ou développés ultérieurement), sous réserve des dispositions applicables de notre politique de confidentialité.
Vos droits.  Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande d'accès aux données du sujet, vous avez droit à une copie des informations que nous détenons sur vous (moyennant 10 livres Sterling) et de corriger toute inexactitude.  Vous avez le droit de nous demander par écrit de ne pas recevoir de communications de marketing direct de notre part. Si disponibles, vous pouvez modifier vos précédentes préférences sur notre ou nos sites Web, utiliser notre adresse électronique d'annulation d'abonnement ou vous reporter à notre documentation contenant les instructions. Une fois que nous en aurons été expressément informés par vous, nous prendrons les mesures nécessaires pour arrêter d'utiliser vos informations à cette fin.  Pour une liste des marques pertinentes, veuillez nous envoyer votre demande. Écrivez à Origin One, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx, XX00 0XX.
Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Société Générale l’impossibilité de fournir le produit ou le service. Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant : – auprès de l’agence où est ouvert votre compte – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx – à l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles – CPLE/BDF/CPD- 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – sur votre Espace Client. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Vos droits. Vous pouvez vous désinscrire de ce service auprès de l’Emetteur de votre carte à tout moment.Vous pouvez également exercer d’autres droits en matière de protection de la vie privée qui sont à votre disposition conformément aux lois applicables. Si vous rencontrez des problèmes avec un commerçant, si vous identifiez des transactions que vous n’avez pas effectuées ou si vous souhaitez explorer vos choix en matière de confidentialité des données, veuillez contacter l’Emetteur de votre carte. Vous pouvez également trouver des informations pertinentes dans les conditions générales fournies avec votre carte Visa. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées en violation du droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Emetteur de votre carte, du Bureau mondial de la protection de la vie privée de Visa ou d’une autorité de surveillance.