Définition de Date de signature

Date de signature. Signature du Participant Témoin Nom du participant en lettres détachées Signature du parent ou personne responsable (si moins de 18 ans) Nom du parent ou personne responsable en lettres détachées (si moins de 18 ans)

Date de signature désigne, pour un Prêt donné, la date de signature du Contrat de Prêt. "Débiteur" désigne l’Emprunteur ou un garant au titre des Documents de Sûretés, le cas échéant.

Date de signature désigne la date de signature du présent Contrat de Concession par les Parties.

Examples of Date de signature in a sentence

• Etablissement : Maison de retraite Marguerite de Flandre Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 0, xxx xx xx Xxxxxxx Boîte Poste 48 59 358 ORCHIES Cedex Personne signataire du présent engagement : NOM et Prénom : Domicile : Date de signature du contrat de séjour : / / A la date de signature, le montant du prix de journée et du tarif dépendance applicable est de : (somme en toutes lettres) Ce montant est fixé chaque année par arrêté du Président du Conseil Général.

• MHI Cov Date de signature de la Demande d’adhésion :………………………………………………………………………………………………….

• Formation du Contrat Date de signature du bulletin de souscription.

• Date de signature du contrat de séjour : ..............................................................................................................................

• Date prévue de démarrage de l’opération Date de signature du contrat Date prévue de la fin de l’opération 18 mois à compter de la signature du contrat Coût de l’opération Mise à disposition par la Région de la plateforme web mutualisée de libération et d’hébergement des données publiques en Auvergne xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xx).

• Immatriculation du Véhicule Numéro de la Batterie électrique Date de signature du Contrat de Location Par la suite, le Véhicule a été vendu ou loué au Locataire transféré défini en première page.

• RECTO / VERSO Date de signature du contrat de séjour : ..............................................................................................................................

• Date de signature de l'acte authentique réitérant les présentes Au plus tard le ...................................

• Nom* : Prénom* : Adresse* : Code postal*: Ville* : Téléphone : Easytrip France 00 xxxxxx xx xxxxxx – XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxx Désignation du compte à débiter IBAN - n° d’identification international du compte bancaire BIC - code international d’identification de votre banque Nom du signataire : Signature : Lieu de signature : Date de signature : Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours (voir CPV).

• Dans un délai minimum de cinq Jours Ouvrés à compter de la Date de signature du Bon de commande, le Fournisseur de Services envoie à chaque personne habilitée désigné par l’Opérateur un courrier électronique comprenant un identifiant de connexion ainsi que le lien permettant l’initialisation du mot de passe.

More Definitions of Date de signature

Date de signature. 10 avril 2006

Date de signature signifie la date à laquelle la dernière des parties au CONTRAT signe le CONTRAT.

Date de signature. Lieu : Signature du demandeur : Signature du parrain (le sponsor) :

Date de signature. Date à laquelle la présente Convention a été signée par la dernière des Parties à le faire.

Date de signature désigne la date à laquelle le Bon de commande est signé par les deux Parties à la même date ou à la dernière date si le Bon de commande est signé par les Parties à des dates différentes ;

Date de signature désigne la date à laquelle le Bon de Commande est signé le Client ;