Type de données Clauses Exemplaires

Type de données. Les catégories de données que DIGICEL collecte et utilise sont les suivantes : - données d’identité et de contact (nom, prénoms, de la fourniture des services et du suivi de l’activité commerciale. Les données sont alors susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, DIGICEL prend toute mesure pour garantir le respect par les destinataires de ces données d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne. Ces sous- traitants et partenaires auront ainsi préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités ou auront adhéré à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats- Unis. DIGICEL peut également être amenée à transmettre les données des Clients aux autorités administratives et judiciaires habilitées, pour répondre à ses obligations légales.
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Type de données. Les catégories de données que DIGICEL collecte et utilise sont les suivantes : mesure pour garantir le respect par les destinataires de ces données d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne. Ces sous- traitants et partenaires auront ainsi préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités. DIGICEL peut également être amenée à transmettre les données des Clients aux autorités administratives et judiciaires habilitées, pour répondre à ses obligations légales.
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Type de données. Le Responsable du traitement a stipulé que les catégories de données suivantes seront collectées, traitées et utilisées par le Sous-traitant dans le cadre du présent Addenda : Les Données à caractère personnel fournies, stockées, envoyées ou reçues par le Client ou par ses utilisateurs finaux via la Solution de gestion de flotte peuvent comprendre : • Nom, titre, numéro du permis du chauffeur, qualification, date d’entrée en / de sortie de service, date d’expiration de certificat médical • Adresses professionnelles, commerciales ou d’entreprise • Date / année / date de naissance • Données de télécommunications (p.ex. données de connexion, de localisation, d’utilisation et de trafic) • Numéro de téléphone, numéro de téléphone portable • Adresse électronique • Données de tachy (heures de conduite, de repos, de travail) • Messages • Adresses IP • Données du planning et de contrôle • Données de localisation précises (positions GPS) • Immatriculation du véhicule et de la remorque • Données relatives au dispositif et données de diagnostic liées au service • Données relatives à l’utilisation du véhicule, telles que : distance parcourue, heure du jour, durée de conduite, vitesse du véhicule, régime du moteur (tr/min.), charge du moteur, température du moteur, manœuvres de freinage / de virage / d’accélération, durée et distance du trajet, tension de la batterie
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Type de données. Les catégories de données que WIZZEE collecte et utilise sont les suivantes : - données d’identité et de contact (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email,…) ; - données de facturation et de règlement (moyens de paiement, historiques de paiement, consommations, …) ; - données de suivi de la relation client (prises de contact, correspondances,…); - données de connexion et d’usages (produits et services utilisés, consommations,…); - données de localisation.
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Type de données. Le Responsable du traitement stipule que les catégories de données suivantes seront collectées, traitées et utilisées par le Sous-traitant dans le cadre des présentes Conditions Particulières.
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Type de données. Les catégories de données que DIGICEL collecte et utilise sont les suivantes : - données d’identité et de contact (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email,…) ; - données de facturation et de règlement (coordonnées bancaires, moyens de paiement, historiques de paiement, consommations, …) ; - données de suivi de la relation client (correspondances,…); - données de connexion et d’usages (produits et services utilisés, consommations,…); - données de localisation.
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Type de données. Les Parties conviennent que les catégories de données suivantes seront collectées, traitées et utilisées par le Sous- traitant dans le cadre des présentes Dispositions Générales : Les Données à caractère personnel fournies, stockées, envoyées ou reçues par le Client ou par ses utilisateurs finaux via la Solution de gestion de flotte peuvent comprendre : • Nom et prénom • Données de télécommunications (p. ex., données relatives à la connexion, à l’emplacement, à l’utilisation et à la transmission) • Adresse électronique • Données de tachy (heures de conduite, de repos, de travail) • Messages texte • Adresses IP • Données de localisation précises (positions GPS) • Immatriculation du véhicule • Données relatives au dispositif et données de diagnostic liées au service • Photo • Sexe • Rôle (chauffeur / visiteur / exploitant / administrateur) • Langue d’utilisateur du chauffeur • Carte tachy : ID • Carte tachy : Pays de délivrance • Activités (conduite, arrêt, repos, etc.) • Alarmes • Date de la dernière lecture tachy • ÉCO-Performance / -Tendance : Xxxxxxx, Régime élevé, Survitesse, Vitesse en roue libre, freinage brusque, Croisière, Consommation moyenne Le Sous-traitant collectera, traitera et utilisera les Données à caractère personnel définies ci-dessus en vertu des présentes Dispositions Générales auprès des catégories de Personnes concernées suivantes : • les employés du Client ; • les contractants du Client ; • le personnel des clients, des fournisseurs et des sous-traitants du Client ; • toute autre personne qui transmet des données via la Solution de gestion des flottes (FMS), y compris les personnes qui collaborent et communiquent avec les utilisateurs finaux du Client.
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Type de données. Le Sujet du traitement des données personnelles comprend les types/catégories de données suivants : Données de base personnelles (Données personnelles clés), Données de contact, Données contractuelles clés (Relations contractuelles/juridiques, Intérêts contractuels ou produits), Historique client, Facturation contractuelle et Données de paiements, Informations divulguées (provenant de tiers, par exemple agences de référence de crédit ou d’annuaires publics), Informations sur la configuration du système et l’environnement du client.
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  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Période d’essai Article 5

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.