Destinataires des données. Dans le cadre des finalités énoncées, les données personnelles de l’Assuré pourront être divulguées aux parties suivantes : • Banque Emettrice de la Carte Assurée dans le cadre de la veille qualitative, via son sous-traitant, la société Visa Europe Limited • organismes du secteur public, • autres sociétés du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, autres assureurs, réassureurs. • préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité de Fragonard Assurances : autres sociétés du groupe auquel appartient Fragonard Assurances (dont AWP France SAS), sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins et sociétés de services délégataires des opérations de Fragonard Assurances (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents). Par ailleurs, les données personnelles de l’Assuré pourront être partagées dans les cas suivants : • dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de l’activité de Fragonard Assurances, de ses actifs ou de ses titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et • afin de se conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où l’Assuré présenterait une réclamation concernant l'un des produits ou services de Fragonard Assurances.
Destinataires des données. Les données à caractère personnel du CLIENT sont susceptibles d’être communiquées à : - toute entité du Groupe BLOM BANK à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ; - les prestataires de services et sous-traitants de LA BANQUE pour les seuls besoins de la réalisation de la prestation de service ou de la sous-traitance ; - des partenaires commerciaux de LA BANQUE pour permettre au CLIENT de bénéficier des avantages de ces partenariats ; - des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de LA BANQUE à des fins statistiques, sachant que LE CLIENT n’est pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que les données du CLIENT seront détruites après traitement ; - des organismes publics, autorités administratives ou judiciaires et autorités de tutelle afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à LA BANQUE, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou de la lutte contre le financement de terrorisme notamment. Les destinataires du traitement d’une réclamation sont le service relation clientèle ainsi que les personnes habilitées au sein de LA BANQUE ou de toute entité du groupe auquel elle appartient. Le détail de ces éléments figure dans la Politique de confidentialité jointe aux présentes et dont LE CLIENT est invité à prendre connaissance. 12.2.5
Destinataires des données. Les données sont accessibles aux services habilités d’APRR et d’AREA. Les sous-trai- tants sont destinataires des données dans le cadre de contrats respectueux de la rè- glementation sur la protection des données personnelles.
Destinataires des données. Pourront avoir accès aux données, en fonction de leur habilita- tion : - Administrateurs de la plateforme habilités par le souscripteur ainsi que les utilisateurs autorisés, - Sous-traitant de Diac Location (KUANTIC SAS, RENAULT SAS, OCTO SAS), - Le cas échéant, les gestionnaires du contrat DIAC LOCATION. Le souscripteur reconnaît avoir été informé par DIAC LOCATION de l’obligation d’avoir à porter à la connaissance de ses collabo- rateurs, utilisateurs des véhicules équipés d’un boîtier commu- nicant, l’existence du dispositif embarqué sur le véhicule et la finalité du service de télématique embarquée, et plus particulière- ment de la fonction de géolocalisation en cas de sa souscription et de l’existence de l’application mobile permettant de désactiver la géolocalisation, en s’assurant que tout utilisateur dispose de cette application. Le souscripteur s’engage à utiliser les informations transmises par DIAC LOCATION et issues de la remontée des données techniques ainsi que les services optionnels d’écoconduite et de géolocalisation, du véhicule aux fins uniquement profession- nelles pour lesquelles elles sont prévues. DIAC LOCATION attire l’attention du souscripteur sur le fait que les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rap- port aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Le sous- cripteur est seul responsable du respect des réglementations et obligations légales, en vigueur ou éventuellement à venir, au respect de la vie privée et du droit du travail ainsi que du traite- ment des données à caractère personnel, notamment en termes d’information et de consentement des utilisateurs à l’enregistre- ment des données remontant du véhicule.
Destinataires des données. Les données personnelles peuvent être partagées avec des personnes tierces, dans les cas suivants : - quand l’Acheteur commande des Produits aux Vendeurs, les données sont, en tout ou partie, transmises aux Vendeurs qui pourront les utiliser à des fins de mise en relation avec l’Acheteur, de conclusions et d’exécution du Contrat de vente. Ces Vendeurs pourront utiliser ou transmettre les données renseignées dans le cadre du traitement de la commande, de son envoi et du service après-vente. Dans ces cas, le Vendeur devient alors responsable conjoint de traitement des données personnelles concernées ainsi communiquées. Dans le cadre de cette relation avec l’Acheteur, et sauf demande expresse formée par l’Acheteur, le Vendeur s’engage à ne pas utiliser sous quelque forme que ce soit les données à caractère personnel de l’Acheteur à d’autres fins que la stricte conclusion et exécution de la vente et des obligations qui en découlent. Le Vendeur s’interdit notamment l’envoi de sollicitations commerciales sous toutes formes à l’Acheteur. - quand l'Acheteur utilise les services de paiement proposés sur le Site, pour la mise en œuvre de ces services, GLAXIS est en relation contractuelle avec MANGOPAY SA, Prestataire de Services de Paiement du Site ; - quand l'Acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles aux autres utilisateurs du Site ; - quand l'Acheteur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand GLAXIS recourt aux services de prestataires et sous-traitants par exemple pour les opérations suivantes : prestations informatiques, lutte contre la fraude, gestion de la relation client et assistance aux Acheteurs, personnalisation des contenus des sites et applications mobile et publicité, recueil des avis clients. Ces prestataires disposent alors d'un accès limité aux données de l’Acheteur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, GLAXIS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires; - si GLAXIS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y...
Destinataires des données. Les Destinataires des Données sont les services d’EDF, le Distributeur, les sous-traitants éven- tuels (notamment les prestataires pour les opérations de recouvrement) et les tiers auto- risés en application d’une disposition législa- tive ou réglementaire.
Destinataires des données. Les données collectées sont consultables uniquement par Service-Direct dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
Destinataires des données. Les données collectées sont consultables uniquement par Service-Direct dans les limites strictement nécessaires à la réalisation de sa prestation. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement accessibles à un tiers.
Destinataires des données. Les données à caractère personnel du CLIENT sont susceptibles d’être communiquées à : - toute entité du Groupe BLOM BANK en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ; - les prestataires de services et sous-traitants de LA BANQUE pour les seuls besoins de la réalisation de la prestation de service ou de la sous-traitance ; - à des organismes publics, autorités administratives ou judiciaires et autorités de tutelle afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à LA BANQUE, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment 12.2.2 Retention period of the data: When the person whose data are collected is a part to a contract with THE BANK, his personal data are kept and processed for the time necessary to achieve the purpose pursued and the preservation of evidence in contractual matters until the extinction of rights of the parties or third parties concerned. As a result, unless special deadlines, data may be retained during the maximum limitation period. The main storage periods are as follows: - from the end of the relationship, the contract data may be kept for up to 10 years, - in the event of succession or litigation recovery, the data will be kept for 10 years after closure of the file; in the event of recovery or over-indebtedness, the data will be kept for 5 years after closure of the file, except in special cases as stated in the Data Protection Charter, - in the event of escheat within the meaning of the law Eckert 2014-617 of June 13, 2014, the data will be kept according to the modalities envisaged by the aforementioned law, - information of an accounting nature will be kept for 10 years; - the video protection image recordings are kept for 30 days; - records of telephone conversations are kept for 5 years; 12.2.3 Data rights transmitted and terms of exercise of the rights of the customers: THE CUSTOMER has rights in his personal data that THE BANK collects and processes within the framework of the services of THE BANK (including its website) requests from THE CUSTOMER. These rights are: - right of access, rectification and erasure of data (inaccurate, incomplete, equivocal or out of date); - right to oppose the processing of THE CUSTOMER's data at any time as part of the commercial prospection; - the right to limit the processing of THE CUSTOMER's data under the conditions provided by the regulations; - right to portability of data; - right of THE CUSTOMER to withdraw his consent at any time, subject to...
Destinataires des données. 100. Les destinataires de ces données sont les personnels et les sous- traitants de Root-Me Pro dans la limite de leurs fonctions et dans le respect des finalités susmentionnées.