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Confidentialité des données. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande de paiement et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des communications de la part de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Confidentialité des données. Vos données personnelles (nom, adresse e-mail), ainsi que toute donnée communiquée via ce dossier administratif, constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous les conservons dans des conditions de sécurité renforcées. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification , ainsi que celui d'en demander l'oubli ou l'effacement dans les limites prévues par la loi. Ces informations ne sont accessibles qu'à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées : permettre votre inscription et le suivi de votre scolarité. En remplissant ce dossier, vous acceptez ces conditions. SMIC horaire au 01/01/2019 = 1 521,22€ (= 10,03€/ heure) brut Age de l’apprenti (cap 2ans et BAC PRO) 1ère année de formation 2ème année de formation 3ème année de formation Moins de 18 ans 27% du Smic 39% du Smic 55% du Smic De 18 à 20 ans 43% du Smic 51% du Smic 67% du smic De 21 à 25 ans 53% du Smic 61% du Smic 78% du Smic De 26 et plus 100% du Smic 100% du Smic 100% du Smic
Confidentialité des données. Xxxx acceptez que Xxxx Xxxxx puisse utiliser tout renseignement généré ou recueilli dans le cadre de l’utilisation que vous faites du réseau aux termes du présent contrat (« vos renseignements »), conformément aux dispositions ci-après et aux politiques de Confidentialité des données publiées à l’adresse xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Vos renseignements peuvent comprendre des renseignements sur les utilisateurs, des adresses IP, des noms, des adresses physiques, des coordonnées, un historique des déplacements géographiques et des données sur l’utilisation. Xxxx accordez à Xxxx Xxxxx, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs tiers le droit d’utiliser vos renseignements, selon ce qui est décrit dans le présent contrat et selon ce qui est nécessaire pour fournir tous les services et toutes les fonctionnalités prévus aux termes du présent contrat, y compris l’accès au réseau. Cette autorisation s’étend aux tiers engagés par Xxxx Xxxxx dans le cadre de la fourniture du réseau et des services associés. Xxxx Xxxxx peut communiquer vos renseignements à des tiers si elle estime de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour a) se conformer à une loi, à un règlement ou à une obligation légale applicable; b) protéger une personne contre des blessures graves ou un décès; c) empêcher une fraude ou un abus à l'encontre de Xxxx Xxxxx ou de ses sociétés affiliées ou fournisseurs tiers; d) protéger les droits de propriété de Xxxx Xxxxx; ou e) défendre Xxxx Xxxxx et ses sociétés affiliées et fournisseurs, ou leurs employés dans une procédure judiciaire découlant de l’utilisation que vous faites du réseau.
Confidentialité des données. RingCentral respecte la confidentialité du Client et n’utilisera que les informations que ce dernier lui a fournies ou qu’il a collectées dans le cadre de la fourniture des Services conformément à l’Addenda relatif au traitement des données de RingCentral, disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxx/xxx.xxxx, ces documents étant chacun incorporé par référence. RingCentral peut occasionnellement mettre à jour la Politique de confidentialité et Addendum traitement des données et avertira le Client de toute mise à jour importante via l’adresse e-mail associée au Compte. Ces mises à jour seront effectives et feront partie de la présente entente trente (30) jours après cette notification au Client.
Confidentialité des données. DPO Consulting traitera les Données du Client comme des informations confidentielles. Pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après son expiration, DPO Consulting s’engage à ne pas divulguer les Données du client, sauf au personnel autorisé. DPO Consulting ne sera pas lié par l’obligation de confidentialité dans les cas où : - la divulgation des Données du Client est requise par la loi, la réglementation ou si cette divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre ou prouver l’existence de droits en vertu du Contrat ; - les Données des clients étaient déjà connues de DPO Consulting avant la signature du Contrat ; - les Données du Client ont été mises à la disposition du public par le Client, et ce, sans restriction ; - les Données client étaient déjà dans le domaine public ou sont entrées dans le domaine public en dehors de toute intervention de DPO Consulting. Le Client reconnaît que DPO Consulting n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de communication publics utilisés par le Client pour accéder à la Solution et notamment le réseau Internet. En conséquence, le Client reconnaît et accepte que DPO Consulting ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles- ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, DPO Consulting ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de communication publics. Dans le cadre de la présente clause, le terme de Données inclut les Données Sensibles et les Données Personnelles.