Définition de Données à caractère personnel du Client

Données à caractère personnel du Client désigne les données, les informations ou documents fournis, saisis ou transmis par le Client ou pour son compte dans les Services, et pouvant inclure des données relatives à ses clients et, ou, à ses salariés.
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Données à caractère personnel du Client désigne toutes les Données à Caractère Personnel détenues ou contrôlées par le Client et qui sont fournies par ou pour le compte du Client à Dynatrace dans le cadre des Services.
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Données à caractère personnel du Client. Le Client est informé qu’il fournit des données à caractère personnel pour procéder à son inscription en tant que membre. Elles sont destinées à une utilisation interne du service, en vue notamment de valider son inscription, d’identifier et de créer des profils clients permettant ainsi à Avis-Vérifiés d’améliorer son offre et sa communication. Avis-Vérifiés utilise notamment l’adresse E-mail des Clients afin de leur envoyer un E-mail de confirmation de leur inscription, certaines notifications (notes, commentaires…), et afin de répondre à leurs questions. Par ailleurs, Avis-Vérifiés utilise leur adresse E-mail pour l´envoi de sa newsletter et/ou pour l´envoi d´offres qui pourraient les intéresser, uniquement s’ils l’ont autorisés. Les Clients peuvent à tout moment mettre fin à ces envois en cliquant sur le lien situé à la fin de chaque email. Avis-Vérifiés sera le seul destinataire des informations fournies par le Client pour son inscription, qui sont : son prénom, son nom, la dénomination de son entreprise, son domicile, son adresse électronique, l'adresse de son site marchand, ses coordonnées bancaires, et ses codes d’intégrations. Il s’interdit expressément de les communiquer à quiconque. Ces Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.
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Examples of Données à caractère personnel du Client in a sentence

  • Le Client accepte expressément que Sage puisse transférer les Données à caractère personnel du Client au sein du Groupe Sage conformément aux termes et conditions prévus par les accords-cadres de Sage relatifs au transfert et au traitement de données, qui intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  • Comarch s'engage à respecter le Contrat de sous-traitance et les dispositions légales applicables au Traitement des Données à caractère personnel du Client, en particulier Comarch s'engage à respecter les obligations du Sous- traitant résultant du RGPD.

  • Les Données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées par TotalEnergies, conformément à notre Politique de vie privée, disponible sur le lien suivant : xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx.

  • Le présent Contrat de sous-traitance définit les conditions du traitement des Données à caractère personnel du Client par l’Opérateur au nom du Client dans le cadre des Services Comarch ERP XT.

  • A ce titre, le Client autorise le Prestataire à communiquer des Données à caractère personnel du Client aux Sous-traitants retenus.

  • Le présent Appendice 1 comprend certains détails du Traitement des Données à caractère personnel du Client, conformément à l’Article 28(3) du RGPD (ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes de toute autre Loi sur la protection des données).

  • Les Données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées par Xxxxxxxx, conformément à notre Politique de vie privée, disponible sur le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx-xx-xxx- privee.

  • Le Client autorise Comarch à sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel du Client aux sous- traitants de Comarch suivants : COMARCH S.A. dont le siège social est situé à Xxxxxxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxx II 39 A, Pologne, enregistrée dans le Registre National Judiciaire sous le numéro de KRS 0000057567.

  • Le Client est le Responsable du traitement des Données à caractère personnel du Client et il garantit qu'il traite ces données en toute conformité avec les dispositions du droit applicable.

  • Les Données à caractère personnel du Client traitées dans le cadre du Contrat de Services seront utilisées par HP pour gérer la relation avec le Client et lui fournir des services.

Related to Données à caractère personnel du Client

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fait à Le Signature des parents

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

  • Site désigne le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)