Définition de Bulletin de souscription

Bulletin de souscription document définissant les conditions de souscription acceptées par le client à l’offre de fourniture d'élecocité.

Bulletin de souscription désigne le document contractuel matérialisant la souscription, dûment complété et signé par l’Assuré et décrivant la formule choisie.

Bulletin de souscription bulletin signé par le Bénéficiaire, décrivant les caractéristiques du Véhicule et les principaux éléments du Contrat.

Examples of Bulletin de souscription in a sentence

• En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial.

• Le contrat prendra effet dès la signature du Bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier (1er) versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires à la souscription ».

• L’utilisation des données à caractère personnel des investisseurs fournies à l’ACD via le Bulletin de souscription est régie par le RGPD et la Politique de confidentialité du Responsable du traitement des données.

• Le contrat est conclu au moment de l’émission des « Conditions particulières » par Swiss Life, après l’apposition de la signature du souscripteur sur le « Bulletin de souscription » dûment complété, l’encaissement de la prime initiale (ou unique) et l'acceptation de Swiss Life.

• L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) jours au plus, les Conditions particulières du contrat qui reprennent les éléments du Bulletin de souscription.

More Definitions of Bulletin de souscription

Bulletin de souscription. Document contractuel par lequel vous, souscripteur, décrivez l’ensemble des risques à garantir et formalisez votre accord sur les engagements contractuels et notamment attestez l’exactitude des informations fournies pour la souscription de votre contrat, ainsi qu’indiquez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et le processus de souscription de votre assurance.

Bulletin de souscription désigne les conditions particulières acceptées par le Client et indiquant notamment le choix de ses options, ses modalités de facturation, et ses modalités tarifaires.

Bulletin de souscription ou « Conditions Particulières »). Cet ensemble est indissociable. Les DGARD font partie intégrante du Contrat, et sont également accessibles sur le site Internet du GRD ou sur simple demande auprès du Fournisseur. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à s’y conformer. Le Contrat est susceptible d’évolution dans les conditions détaillées ci-après.

Bulletin de souscription. Le Bulletin de souscription propre à chaque Souscripteur liste les informations relatives au Souscripteur, à l’Habitation et aux Appareils assurés. - « Conditions Générales » : Les présentes Conditions Générales listent les prestations et garanties dont l’Assuré bénéficie ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Seules les prestations et garanties qui figurent sur le Bulletin de Souscription sont acquises à l’Assuré.

Bulletin de souscription bulletin de proposition de Contrat d’assurance complété et signé par le Souscripteur, décrivant notamment le Véhicule, le kilométrage et les options du contrat choisies. La proposition doit être acceptée expressément par Opteven Assurances agissant pour son propre compte et celui d’Opteven Services, pour que le contrat MyEcoGarantie soit valablement formé.

Bulletin de souscription a la signification qui lui est attribuée à l’article 9.2.1.

Bulletin de souscription bulletin signé par le Bénéficiaire, décrivant les caractéristiques du Véhicule et les