PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que so...
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel. Le BENEFICIAIRE est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse publiée par la Société sur le DOMAINE sur cette question.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le locataire reconnaît avoir été informé des finalités de la présente prestation, et s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel dont il aura connaissance suite à sa mise en œuvre à d’autres fins que celles visées dans la prestation. Le locataire reste seul responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dont il aura connaissance dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, ainsi que des obligations légales et réglementaires lui incombant, notamment celles relatives au droit du travail et au traitement des données à caractère personnel. Le locataire s’engage à informer ses collaborateurs, notamment les conducteurs des véhicules, amenés à effectuer un stage CAR+ ECO-CONDUITE et/ou CAR+ SECURITE pour lesquels le fournisseur est susceptible de détenir ou recueillir des informations nominatives nécessaires à la mise en place et au suivi de la prestation, qu’ils sont titulaires d’un droit d’accès et de rectification auprès du fournisseur ou du locataire. Ce stage est destiné à sensibiliser le conducteur aux techniques propres à réduire la consommation en carburant et à diminuer l’ensemble des coûts d’entretien d’un véhicule. Dans l’hypothèse où le locataire aurait demandé l’organisation d’un stage intra-entreprise, un bilan global pour l’ensemble du stage sera mis à sa disposition.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, merci de consulter la rubrique
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les Traitements de Données à Caractère Personnel sont réalisés conformément à la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel disponible à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx, à moins que des dispositions particulières soient convenues entre le Client et Sigma Informatique dans un autre document, auquel cas cet autre document prime sur la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du present acte sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Bpifrance Financement. Elles pourront egalement, de convention expresse et à défaut d’opposition, être utilisées ou communiquées aux mêmes fins aux autres personnes morales du Groupe, ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs voire à des tiers ou sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concemant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, merci de consulter la rubrique « mentions légales » du canal de vente utilisé.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 13.1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'un contrat par Visual Online en sa qualité de responsable du traitement, comprennent notamment, les nom(s), le(s) prénom(s), l’âge, l'adresse et toute autre donnée d'identification du client, ainsi que sa profession, son numéro de téléphone et son adresse courriel. Elles peuvent aussi inclure des données quant à la solvabilité du client.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Conformément à l’article 28 du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), un contrat doit être conclu entre le Responsable de traitement des données personnelles et son Sous-Traitant.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, GREENDID est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs afin d’assurer les actions suivantes : - la gestion de la Plateforme, - la fourniture des Services, - l’envoi de newsletters et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande, - Le traitement des Offres de Reprise effectuées via la Plateforme. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles pourront donc, le cas échéant, être communiquées aux partenaires proposant l’offre de service par l’intermédiaire de la Plateforme. XXXXXXXX demandera spécifiquement aux Utilisateurs s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Utilisateurs pourront changer d’avis à tout moment en contactant GREENDID. A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de GREENDID accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxxx_xxx.xxx qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la Plateforme. Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen en matière de données personnelle (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 – ci-après « RGPD »). Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse du siège social de GREENDID en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi. Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de GREENDID, accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxx_xx_xxxxxxxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.