Activités de traitement Clauses Exemplaires

Activités de traitement. Collecte (recevoir les données à caractère personnel – oui les données des employés du client à savoir les administrateurs du service – contact commercial et mandataire) Oui Enregistrement (les données à caractère personnel de l’administrateur du client sont sauvegardées lorsqu’il ouvre son compte administrateur pour l’outil lui permettant de délivrer les contenus vers les salles de cinéma) Oui Organisation (les données relatives aux administrateurs sont conservées le temps nécessaire pour l’exécution du contrat de service mettre les données à caractère personnel dans un programme informatique) Oui Conservation (mettre les données à caractère personnel dans un programme informatique) Oui Modification (Globecast peut modifier le login / Mot de passe de l’administrateur à la demande du client) Oui Consultation (regarder les données à caractère personnel que nous avons conservées, oui dans la mesure où nous avons besoin de contacter les administrateurs client) Oui Transmission (transporter du trafic qui peut inclure des données à caractère personnel sur notre réseau : les contenus vidéo du client) Oui Divulgation ou autre mise à disposition (oui aux sous-traitants dans le cadre de l’installation du service – données concernées : téléphone – adresse mail des contacts client). Sauf divulgation prévue dans la description de service ou requise par la loi, ou autre instruction spécifique du client, les catégories de destinataires potentiels sont uniquement les sous-traitants référencés dans le présent document ou autrement agréés par le client. Oui Combinaison (agréger deux ou plus bases de données avec les données à caractère personnel) Non Limitation (oui : les données sont conservées sur une infrastructure nécessitant un login / mot de passe pour y accéder) Oui Effacement ou destruction (effacer les données à caractère personnel) Oui Autre utilisation Non
Activités de traitement. 2.1. Le Client et Datasite conviennent de ce qui suit : (a) le Client agit en qualité de Responsable du Traitement des Données Personnelles et Datasite en qualité de Sous-Traitant du Traitement de ces données, hormis lorsque le Client agit en qualité de Sous-Traitant du Traitement des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable du Traitement tiers (le « Responsable du Traitement Tiers »), auquel cas Datasite agit en qualité de Sous-Traitant Ultérieur ; et (b) le présent Addendum s’applique uniquement dans la mesure où Datasite procède au Traitement de Données Personnelles pour le compte du Client en qualité de Sous-Traitant ou de Sous-Traitant Ultérieur dans le cadre de la fourniture des Services.
Activités de traitement. Les Données à caractère personnel du Client traitées dans le cadre du Contrat de Services seront utilisées par HP pour gérer la relation avec le Client et lui fournir des services. HP peut traiter les Données à caractère personnel du Client pour : • fournir des services de gestion de flotte tels que les services d’impression administrés et la mise à disposition de l’appareil en tant que service ; • maintenir des coordonnées et données d’enregistrement exactes afin de fournir des services d’assistance et d’entretien exhaustifs, y compris des services de type care-pack et de garantie prolongée, et de faciliter les réparations et les retours ; • faciliter l’accès aux sites pour la commande et l’exécution des commandes de produits ou de services, pour les besoins de l’administration des comptes et de l’organisation des expéditions et des livraisons ; • améliorer la performance et le fonctionnement des produits, des solutions, des services et de l’assistance, y compris l’assistance au titre de la garantie et les mises à jour et alertes logicielles et micrologiciels en temps utile afin d’assurer le fonctionnement continu de l’appareil ou du service ; • adresser des messages administratifs au Client au sujet des Services. Les messages administratifs peuvent notamment comprendre les réponses aux demandes et requêtes des Clients, les messages relatifs à l’achèvement du service ou à la garantie, les avis de rappel pour raisons de sécurité ou les mises à jour professionnelles applicables liées aux fusions, acquisitions ou cessions ; • maintenir l’intégrité et la sécurité des sites Web, produits, fonctionnalités et services de HP, et prévenir et détecter les menaces de sécurité, fraudes ou autres activités répréhensibles ou malveillantes qui pourraient compromettre les informations du Client ; • vérifier l’identité de l’employé, y compris demander son nom et le numéro d’identification ou son badge pour la prestation des services de maintenance à distance de HP ; • respecter les lois, la réglementation, ou toute décision de justice ayant un caractère obligatoire ainsi que pour protéger les employés et les autres clients et résoudre les litiges ; et • offrir une expérience personnalisée, personnaliser les Services et les messages et créer des recommandations.
Activités de traitement. Les détails des traitements fournis par le Sous-traitant au Responsable du traitement en tant que sous-traitant mandaté (par exemple, l’objet du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles et les catégories de personnes concernées) sont précisés en détail dans l’annexe 1 du présent ATD.
Activités de traitement. Collecte (recevoir les données à caractère personnel pour l’exécution du contrat) Oui Enregistrement (sauvegarder des données client dans les outils système afin d’exécuter le contrat de service – pas de solution d’hébergement) Oui Organisation (organiser les données à caractère personnel dans un programme informatique) Oui Conservation (pour la durée d’exécution du contrat) Oui Modification (oui notamment cas de changement de contact client) Oui Consultation (oui afin d’exécuter le contrat) Oui Transmission (oui pour le Signal vidéo du client) Oui Divulgation ou autre mise à disposition (communiquer les données à caractère personnel à un autre destinataire par tout moyen - oui signal vidéo à nos sous-traitants) Oui Combinaison (Exemple : agréger deux ou plus bases de données avec les données à caractère personnel) Non Limitation (oui seules les employés ou sous-traitant ayant vocation à exécuter le contrat ont accès aux données personnelles et des mesures de sécurité sont mises en œuvre- données vidéo cryptage) Oui Effacement ou destruction (effacer les données à caractère personnel ou détruire les copies papiers et supports informatiques- à la demande du client) Oui Autre utilisation Non
Activités de traitement. Les données à caractère personnel transférées seront soumises aux activités de traitement basique suivantes : [●] [Exemple : aux fins de la fourniture des services [●] au Client par le Fournisseur et aux fins connexes] EEE

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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.