Résiliation Clauses Exemplaires

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisat...

Résiliation. En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3.

Résiliation. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 14.

Résiliation. 20.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. L’acheteur se réserve le droit de mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services achetés, à son seul gré. Suivant cette résiliation, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors le droit de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ou

Résiliation. Le Client pourra librement résilier le Contrat, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre, tous les ans à la date anniversaire de prise d’effet du Contrat, sous réserve de notifier son intention à Citeo par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Citeo avant le 31 octobre de chaque année. Seul le Signataire désigné par le Client a la capacité de résilier le Contrat. Par ailleurs, le Contrat sera résilié de plein droit et ce sans indemnité pour aucune des Parties, et sans intervention judiciaire, dans le cas où Citeo se verrait retirer son agrément. Un manquement grave des Parties à leurs obligations contractuelles peut entraîner la résiliation du Contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre. De convention expresse, les manquements graves ne peuvent porter que sur les engagements dont l'inexécution rend impossible l'exécution du Contrat tel que :  Le défaut de paiement de son Eco- contribution par le Client ;  Le non-respect par le Client des règles de sécurité informatiques prévues par le présent Contrat (communication à des tiers de ses identifiants, tentative de détournement ou de piratage des espaces informatiques de Citeo…) ;  Procéder à des Déclarations manifestement frauduleuses ou falsifiées ;  Refuser les contrôles prévus à l’article 13 d- dessus ou empêcher/entraver la mission des tiers mandatés par Citeo dans ce cadre ;  Conclure un contrat avec un autre éco- organisme concomitamment au présent Contrat. En cas de manquement grave par l'une des parties aux obligations de présentes, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours, à compter d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra, en cas d'échec de la recherche d'une solution amiable telle que visée à l'article "Conciliation" ci-après, prononcer de plein droit la résiliation du contrat, avec effet 30 (trente) jours après la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes. En toute hypothèse, à la date d'effet de la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, tous les paiements effectués par le Client à la date de résiliation resteront acquis à Citeo; En cas d’arrêt de l’agrément (arrêt, retrait, non renouvellement) pour quelque cause que ce soit, Citeo informe qu’il proposera aux Ministères signataires un plan d’apurement...

Résiliation. Si le Contrat est à durée déterminée, dans ce cas, il ne peut être résilié avant terme. S’il est à durée indéterminée et sauf autre condition dans le Contrat, chacune des parties pourra résilier le contrat par écrit moyennant un préavis d’une durée maximale de trois semaines à compter de la demande et ceci sans frais de résiliation du contrat. La résiliation peut être faite par le Client lui-même ou par le nouveau Fournisseur de son choix, en respectant le préavis précité. Pour les clients raccordés au réseau de distribution de la ville d’Esch-sur- Alzette géré par Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s., la fin du contrat ne devient effective qu’avec lecture de l’index par le Gestionnaires du Réseau de Distribution et le débranchement du compteur, soit par la communication à Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s. de l’index par le client sortant en présence du client entrant (son successeur) et souscrivant un nouveau contrat de fourniture sur le même compteur. Pour les clients raccordés aux autres réseaux, le contrat prend définitivement fin avec la communication par écrit de l’index de fin de consommation ou de départ (relevé compteur). Le Client peut notifier l’index de départ par écrit à Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s., 00, xxx xx Xxxxxxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx- Alzette ou par e-mail à xxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx. Si le Client est dans l’impossibilité de fournir cet index, il peut demander préalablement au Fournisseur d’effectuer via le Gestionnaire du Réseau de Distribution concerné une lecture pour établir cet index. Si la communication de l’index de fin de consommation a été omise, le Client reste redevable de la consommation de son successeur jusqu’au jour de cette communication ainsi que du paiement des frais fixes. Le client a droit à un décompte final de clôture dans un délai de six semaines, après que le changement ait eu lieu. Toute communication d’index effectuée par un Fournisseur est réputée effectuée par le Client lui-même. Tout déménagement ne donne lieu qu’à un changement du Lieu de consommation dans le contrat et non à une résiliation du contrat.

Résiliation. Dans le cas où l’une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.

Résiliation. En cas de manquement grave par l'une des parties à l’une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit, 30 jours après une mise en demeure restée sans effet .

Résiliation. Dans l’hypothèse où le contrat aurait été conclu pour une durée indéterminée, chacune des Parties pourra y mettre un terme en adressant à l’autre un courrier recommandé avec accusé de réception et en respectant un préavis d’un mois. Toutes prestations effectuées par SPORIMENTIEL avant la résiliation effective seront dues par le Client. Dans l’hypothèse où le contrat serait conclu pour une durée déterminée, le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, à ses risques et périls, en cas d’inexécution ou de non-respect de l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes. La résiliation anticipée interviendra automatiquement un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante demeurée infructueuse, indiquant l’intention de faire application de la présente clause. Le courrier de mise en demeure devra être dûment motivée afin de permettre à la partie à laquelle elle est opposée de se mettre en conformité avec les demandes formulée. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont la partie victime de la défaillance pourrait se prévaloir à l’encontre de la partie fautive.