Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. A l’issue de la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de déménagement. Dans ce cas, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. RIV 54 se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueur.

Résiliation. A l’issue Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à A2C de résilier de plein droit la période minimum, la résiliation du Contrat convention ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 par lettre recommandée le contrat passé avec accusé de réception. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de déménagement. Dans ce cas, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de l’envoi d’une mise en demeure, resté infructueux pendant demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect Toutes les factures sont dues par le client au prorata des prestations fournies, augmentées, le cas échéant, des pénalités de ses engagements financiersretard prévues à l’article 5.4. RIV 54 se réserve également De plus, le client doit à A2C une indemnité égale à 50 % du prix des prestations restant à réaliser au titre du/des préjudices subi(s) par elle du fait de la résiliation. En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier unilatéralement la convention ou le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le en cause. La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de trois quinze (315) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de A2C pour tout autre motif sont adressées au client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la ou part de A2C. Toute résiliation entraine l’exigibilité immédiate des prises seront facturés au client au tarif en vigueur.factures émises par A2C

Résiliation. A l’issue En cas de manquement de l’une des parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes d’un contrat de service, l’autre partie pourra signifier à la partie en défaut une mise en demeure exigeant qu’elle remédie au manquement en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la période minimumdate de réception de la lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de remède dans le délai imparti, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 l’autre partie pourra mettre fin au contrat de service concerné de plein droit par lettre recommandée avec accusé avis de réception. Le Contrat ou l’un , sans préjudice des services peut être résilié avant dommages et intérêts auxquels la fin partie non défaillante pourrait prétendre en vertu de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas loi et/ou du contrat de déménagementservice. Dans ce casLa date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Après résiliation d’un contrat de service ou son arrivée à terme, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir cessera immédiatement toute utilisation du service concerné et, à RIV 54 l’adresse ses propres frais, procèdera à laquelle sa facture toutes les désinstallations consécutives de résiliation devra être envoyéeses équipements. Novadial reprendra possession de ses équipements sous un délai fixé par elle. A l’issue de la période minimumcet effet, le client peut résilier le Contrat laissera Novadial et/ou l’un des services tout tiers agréé accéder librement à tout momentses locaux que Novadial ne sera pas tenue de remettre en état. La résiliation prend effetcessation du contrat de service, sauf stipulation contraire pour quelque cause que ce soit, entraîne la déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quelque soit le mode de règlement prévu, Novadial établira le solde du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant compte à la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. RIV 54 se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueurcessation.

Résiliation. A l’issue Les parties se réservent le droit de résilier le présent contrat à tout moment avec respect d’un préavis d’un mois. La mise hors ligne des produits du Prestataire s’opèrera le trentième jour à compter de la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 par lettre recommandée avec accusé notification écrite. Gard Tourisme se réserve le plein droit de réception. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de déménagement. Dans ce cas, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution suspendre ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages mettre fin purement et intérêts, après avoir adressé simplement au droit d’accès du Prestataire à celle-ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra « elloha » notamment intervenir en cas de pour les motifs suivants : - Le non-respect des engagements contractuels par le client co-contractant ; - Le non-respect des conditions générales d’utilisation ; - Le non-règlement des commissions dues ; - Le non-respect de ses engagements financiersla réglementation liée à la commercialisation des prestations touristiques ; - Le caractère répété et avéré des plaintes de clients. RIV 54 La liste de ces motifs est non exhaustive. En cas de résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, le Prestataire s’engage à honorer les contrats de réservations antérieurement conclus. Il est rappelé que Gard Tourisme se réserve également le plein droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem suspendre, à tout moment, l’accès et l’utilisation d’« elloha » pour une durée limitée pour des raisons internes et/ou décodeur HD dans le délai de trois (3) mois suivant techniques, notamment pour permettre la signature du contratmaintenance logicielle et matérielle. Dans ce casle cas d’une suspension pour des raisons internes et/ou techniques, tous Gard Tourisme s’efforcera d’informer préalablement les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation prestataires avant la date de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueursuspension de l’accès à « elloha ».

Résiliation. A l’issue Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à l’UTT de résilier de plein droit la période minimum, la résiliation du Contrat convention ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 par lettre recommandée le contrat passé avec accusé de réception. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de déménagement. Dans ce cas, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêtsClient, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de l’envoi d’une mise en demeure, resté infructueux pendant demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en Toutes les factures sont dues par le Client au prorata des prestations fournies. En cas de non-respect par le client manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de ses engagements financiersl’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. RIV 54 se réserve également La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier unilatéralement la convention ou le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le en cause. La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de trois quinze (315) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de l’UTT pour tout autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la ou part de l’UTT. Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des prises seront facturés au client au tarif en vigueurfactures émises par l’UTT.

Résiliation. A l’issue La résiliation de la période minimummaintenance du logiciel FOXYPRO, la par le Client, est conditionnée au respect d’un préavis de trois mois à date de fin d’engagement de durée contractuelle selon l’option choisie par le Client telle que définie ci-dessus. La résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut devra être communiquée à RIV 54 transmise au Siège social de FOXY’S par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié préavis de résiliation commencera à courir à compter de la date de réception de ladite lettre de résiliation. A défaut du préavis donné au moins trois mois avant la fin l’échéance de la période minimum prévue aux conditions particulières choisie par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client sera redevable jusqu’à la prochaine date de désengagement contractuelle telle que précisée dans le présent article, qu’il continue d’utiliser ou non le logiciel FOXYPRO. Le Prestataire se réserve la faculté de résiliation sans préavis et sans remboursement ni sans que l'exigibilité de la redevance ne soit compromise en cas de déménagementnon-respect de conditions de règlements prévues, dommages causés aux matériels par une utilisation non conforme, utilisation d’accessoires non agréés par le Prestataire et plus généralement en cas de non-respect des présentes C.G.V.U. FOXY’S se réserve la possibilité de cesser la commercialisation du logiciel et d’interrompre les services de maintenance. Dans ce cas, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours Client sera prévenu par tout moyen et pourra utiliser les dernières fonctionnalités du logiciel mise à sa disposition avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture signification de résiliation devra être envoyéecette interruption. A l’issue de Pour la période minimummaintenance, le client peut résilier disposera au minimum d’un préavis de trois mois avant que le Contrat ou l’un des services à tout momentservice soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui cessation de la résiliation. Chaque partie commercialisation de FOXYPRO et de sa maintenance ne pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé donner lieu à celle-ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. RIV 54 se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation aucune indemnisation ni réparation quelconque de la ou des prises seront facturés part de FOXY’S au client au tarif en vigueurClient.

Résiliation. A l’issue Le client pourra résilier le présent contrat sous réserve de respecter un préavis de deux mois. La résiliation doit être signifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et adressée à AdStellam - 0 xxx xx x’Xxxx 00000 Xxxxx. En cas d’inexécution de ses obligations essentielles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat et mettre un terme à l’utilisation des logiciels et à la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Contrat ou l’un fourniture des services peut être résilié avant la fin y compris de la période minimum prévue support technique, 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est AdStellam qui résilie soit au titre du présent article, soit au titre de l’article garantie de contrefaçon, toutes les sommes facturées ou à facturer deviendront exigibles dans les 30 jours au plus, ainsi que toutes sommes impayées relatives aux conditions particulières logiciels et aux services commandés dans le cadre du présent contrat, majorées des taxes et frais applicables. Sauf en cas de déménagement. Dans ce casnon paiement des redevances, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture les parties conviennent de résiliation devra être envoyée. A l’issue de prolonger la période minimumde 30 jours, le client peut résilier le Contrat ou l’un pendant la même durée que celle où la partie défaillante s’efforce de remédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de votre part au présent contrat, vous ne serez plus autorisé à utiliser les logiciels ni à bénéficier des services à tout momentcommandés, quels qu’ils soient. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire Les dispositions qui restent applicables au delà de l’expiration du client, dans présent contrat sont les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné dispositions relatives à la formule illimitée du service Téléphonieresponsabilité, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui garantie de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles contrefaçon, les paiements, ainsi que toutes celles qui par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé nature ont vocation à celle-ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. RIV 54 se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueurcontinuer à s’appliquer.

Résiliation. A l’issue En cas de manquement grave à une obligation par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est Oracle qui résilie au titre de la période minimum, phrase qui précède toutes les sommes dues à la date d’effet de la résiliation deviendront exigibles dans les 30 jours, ainsi que toutes sommes restant impayées relatives aux logiciels et aux services commandés dans le cadre du Contrat ou d’un ou plusieurs présent contrat, majorées des taxes et frais applicables. Si Oracle résilie la licence pour un logiciel au titre de l’article Garantie de Contrefaçon, toutes les sommes restant impayées pour les services peut être communiquée liés à RIV 54 par lettre recommandée avec accusé de réceptionladite licence deviendront exigibles dans les 30 jours. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières Sauf en cas de déménagement. Dans ce casnon paiement des redevances, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir la partie qui ne sera pas en défaut pourra, à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. A l’issue de seule discrétion prolonger la période minimumde 30 jours, le client peut résilier le Contrat ou l’un pendant la même durée que celle où la partie défaillante s’efforce de remédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de votre part au présent contrat, vous ne serez plus autorisé à utiliser les logiciels ni à bénéficier des services commandés. Il est également convenu que, si vous avez souscrit un contrat de financement Oracle Finance Division pour vous acquitter du paiement des redevances exigibles, et que vous avez manqué à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses vos obligations contractuelles par l’autre partieau titre de ce contrat, sans préjudice de tous dommages vous n’êtes pas autorisé à utiliser les licences ou les services objets dudit contrat et intérêts, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de mise Oracle est en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. RIV 54 se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du présent contrat. Dans ce casLes dispositions qui restent applicables au-delà de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à la responsabilité, tous la garantie de contrefaçon, les travaux réalisés paiements, ainsi que toutes celles qui par RIV 54 telle l’installation de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueurnature ont vocation à continuer à s’appliquer.

Résiliation. A l’issue Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à l’Afpa de résilier de plein droit la période minimum, la résiliation du Contrat convention ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 par lettre recommandée le contrat passé avec accusé de réception. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de déménagement. Dans ce cas, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêtsClient, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de l’envoi d’une mise en demeure, resté infructueux pendant demeure restée sans efet dans un délai de quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en Toutes les factures sont dues par le Client au prorata des prestations fournies augmentées, le cas échéant, des pénalités de retard prévues à l’article 6.3. De plus, le Client doit à l’Afpa une indemnité égale à 50% du prix des prestations restant à réaliser au titre du/des préjudices subi(s) par elle du fait de la résiliation. En cas de non-respect par le client manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de ses engagements financiersl’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. RIV 54 se réserve également La mise en demeure restée sans efet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier unilatéralement la convention ou le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le en cause. La résiliation sera considérée comme efective à l’issue d’un délai de trois quinze (315) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de l’Afpa pour tout autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme efectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par RIV 54 telle l’installation et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la ou part de l’Afpa.Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des prises seront facturés au client au tarif en vigueurfactures émises par l’Afpa.

Résiliation. A l’issue En cas d’inexécution de ses obligations essentielles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat et mettre un terme à l’utilisation des logiciels et à la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à RIV 54 par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Contrat ou l’un fourniture des services peut être résilié avant la fin y compris de la période minimum prévue support technique, 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est Oracle qui résilie soit au titre du présent article, soit au titre de l’article garantie de contrefaçon, toutes les sommes facturées ou à facturer deviendront exigibles dans les 30 jours au plus, ainsi que toutes sommes impayées relatives aux conditions particulières logiciels et aux services commandés dans le cadre du présent contrat, majorées des taxes et frais applicables. Sauf en cas de déménagement. Dans ce casnon paiement des redevances, le client devra prévenir RIV 54 au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à RIV 54 l’adresse à laquelle sa facture les parties conviennent de résiliation devra être envoyée. A l’issue de prolonger la période minimumde 30 jours, le client peut résilier le Contrat ou l’un pendant la même durée que celle où la partie défaillante s’efforce de remédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de votre part au présent contrat, vous ne serez plus autorisé à utiliser les logiciels ni à bénéficier des services commandés, quels qu’ils soient. Il est également convenu que, si vous avez souscrit un contrat de financement Oracle Finance Division pour vous acquitter du paiement des redevances exigibles, et que vous avez manqué à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé ou du mail du client. Un courrier confirmant la date de résiliation sera adressé au client. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses vos obligations contractuelles par l’autre partieau titre de ce contrat, sans préjudice de tous dommages vous n’êtes pas autorisés à utiliser les licences ou les services commandés et intérêts, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de mise Oracle est en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. RIV 54 se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem et/ou décodeur HD dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du présent contrat. Dans ce casLes dispositions qui restent applicables au delà de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à la responsabilité, tous la garantie de contrefaçon, les travaux réalisés paiements, ainsi que toutes celles qui par RIV 54 telle l’installation de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueurnature ont vocation à continuer à s’appliquer.