LE MANDATAIRE. CABINET SAINT NICOLAS, SARL au capital de 7 622 €, dont le siège social est situé - 00 XXXXXXXXX XXXXXXXX - 00000 XXXXXX, immatriculée sous le numéro de SIREN 000 000 000 au RCS de BASTIA, représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx XXXXXXX, en sa qualité de gérant, dûment habilité à l’effet des présentes Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI2B022016000014076, délivrée le 16 novembre 2016 par la chambre de commerce et d'industrie Bastia et de la Haute Corse située à Hotel consulaire - Rue du nouveau Port - BP 2010 - 20293 Bastia Cedex Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Gérant obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur xxx.xxxxx.xx) carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' Garanti par GALIAN - 00 xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXX., pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.
LE MANDATAIRE. Le mandataire fera précéder sa signature de la mention, "lu et approuvé". Pour l'agence :
LE MANDATAIRE. Est considérée comme Mandataire de l'Annonceur toute personne physique ou morale réalisant des opérations d'achat d'espace(s) publicitaire(s) pour le compte d'un Annonceur en vertu d'un contrat écrit de mandat conforme aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.
LE MANDATAIRE. «Lu et approuvé - Mandat accepté»
LE MANDATAIRE. MPM & Partners (Monaco) au capital de € 500.000,- dont le siège social est sis, 00 Xxxxxx xx Xxxxxx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxxxx, XXXXXX, agréée à l’effet d’exercer les activités de gestion de portefeuilles.
LE MANDATAIRE. Le mandataire est tenu envers le mandant des obligations prévues par les articles 1641 er suivants du Code civil , notamment la bonne exécution de la mission confiée, et le cas échéant, une obligation d’information et de conseil . Le mandataire s’engage par ailleurs à tenir le mandant informé de l’ensemble des démarches , actes , événements ou difficultés relatifs à l’exécution de ses missions . Il s’engage également à informer le mandant de toute situation le justifiant, ou à la demande ce celui-ci, de l’état de l’exécution de sa mission . En cas de mauvaise exécution de la mission confiée , le mandataire engage sa responsabilité contractuelle envers le mandant . En cas ou le mandataire se rendrait coupable d’agissements fautifs envers des tiers au présent contrat , sa responsabilité délictuelle pourra être engagée .
LE MANDATAIRE. Raison sociale : SARL DIRECT IMMOBILIER Adresse : 000 Xxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxxx xxx Xxxxx Carte professionnelle : N° 507 délivré par la préfecture de St Denis Immatriculé : RCS de St Denis 491 856 845 00020 Garantie financière : QBE France (200 000€) R.C.P. : SERENIS Assurances Par les présentes, le mandant charge le mandataire de louer et d’administrer les locaux désignés ci-après dont il est propriétaire et le mandataire accepte cette mission.
LE MANDATAIRE. Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé, bon pour acceptation de mandat »
LE MANDATAIRE. Cabinet OLIVIER, SARL au capital de 300.000,00 €, dont le siège social est situé 71 rue Xxxx Xxxxxx CS 9003 à SAINT- NAZAIRE en XXXXX-XXXXXXXXXX (00000), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE, identifiée au SIREN sous le numéro 531 632 081,
LE MANDATAIRE. MANDANTS et MANDATAIRE sont ci-après conjointement dénommés les « PARTIES » et individuellement la « PARTIE » Vu l’article L.533-1 du code de la recherche posant le principe du mandataire unique représentant les personnes publiques et chargé de la gestion, de l’exploitation et de la négociation du titre aux fins de simplifier et d’accélérer le transfert d’un titre de propriété industrielle acquis en copropriété publique ; Vu le décret n°2014-1518 du 16 décembre 2014 fixant le mode de désignation et les missions du mandataire prévu à l’article L533-1 du code de la recherche ; Vu la convention de site XXX signée le XXX [Rappel du cadre d’obtention du Résultat]