Résiliation pour convenance. L’Acheteur pourra, à tout moment, notifier la résiliation de tout ou partie de la Commande, sans avoir à justifier de ses motifs. Dans une telle hypothèse, les Parties négocieront le dédommagement alloué au Fournisseur sur la base des coûts raisonnables directement causés par cette résiliation et de la valeur des éléments livrés par le Fournisseur au titre de l’article 11.4 d) pour autant que ces éléments soient conformes aux termes de la Commande. Toute demande de dédommagement du Fournisseur devra être accompagnée de justificatifs soutenant cette demande. Le Fournisseur dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la notification de résiliation pour effectuer toute demande. Aucune demande ne sera recevable au-delà d’un an.
Résiliation pour convenance. Chacune des Parties peut à tout moment résilier pour convenance tout ou partie d’une Commande par écrit ou par tout autre moyen indiqué par le service clients Orange, moyennant un préavis d’un mois, sauf disposition contraire.
Résiliation pour convenance. Chaque partie peut résilier pour convenance le Service ou une Application à tout moment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis de 8 jours.
Résiliation pour convenance. 17.1 Les présents termes et conditions ne peuvent être résiliés par l’Acheteur que par un préavis écrit de trente (30) jours et le paiement des frais de résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, tous les coûts encourus avant la date d’entrée en vigueur de l’avis de résiliation et toutes les dépenses encourues par le Vendeur attribuables à la résiliation, plus une somme fixe de dix pour cent (10%) du prix total final pour compenser la perturbation de l’échéancier, de la production prévue et des autres coûts indirects.
Résiliation pour convenance. Sauf stipulation contraire dans le Descriptif, le Contrat peut être résilié à tout moment par chaque partie moyennant un préavis écrit minimum de 30 jours, notifié à l’autre partie.
Résiliation pour convenance. Pendant la durée visée à l’article 3 « Entrée en vigueur et durée du contrat », le Client bénéficie de la faculté de résilier le Contrat, en tout ou partie, pour convenance. Cette résiliation ne sera effective qu’après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de 3 mois. Dans ce cas, le Client restera redevable du paiement des factures jusqu’à l’expiration du préavis. Le Client s’engage à payer à DPO Consulting toutes les sommes dues au moment de la résiliation ou de l’expiration effective du Contrat. Le Client accepte de ne plus avoir accès à la Solution à la suite de la résiliation ou à l’expiration du Contrat et les Utilisateurs du Client cesseront d’utiliser leurs Identifiants de connexion à la Solution.
Résiliation pour convenance. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif en : (i) nous envoyant une notification et (ii) en clôturant votre compte pour tous les Services sur lesquels nous fournissons un mécanisme de clôture. Nous pouvons résilier le présent Contrat pour tout motif en vous le notifiant à l'aide d'un préavis minimum de 30 jours.
Résiliation pour convenance. L’une ou l’autre des Parties peut résilier le présent Contrat ou tout Descriptif des Prestations pour convenance sous réserve de l’envoi d’un préavis écrit à l’autre Partie faisant part de son intention de résilier le Contrat ou le(s) Descriptif(s) des Prestations concerné(s). Ce Contrat ou le(s) Descriptif(s) des Prestations (selon le cas) sera automatiquement résilié à trente (30) jours suivant la réception du préavis.
Résiliation pour convenance. Dans le cas d’un Contrat à durée indéterminée, chaque Partie pourra résilier le Contrat sous réserve de respecter un préavis écrit à l’autre Partie de quinze (15) jours calendaires. La résiliation pour convenance prend effet à l'expiration de ce préavis, sauf accord contraire entre les Parties. Aucune indemnité de résiliation ne sera due par l'une ou l'autre des Parties en cas de résiliation pour convenance.
Résiliation pour convenance. L’application de la présente clause est strictement réservée aux Clients équipés d’un Progiciel de la gamme Sage 30 online et ayant souscrit à l’offre