Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.
Conséquences de la résiliation. Le Client est responsable des consommations enregistrées jusqu’à la date de fin de livraison et sera redevable des sommes liées à l’exécution du Contrat jusqu’à cette date, y compris les éventuels frais appliqués par le GRD. Le Client reconnaît expressément être informé qu’à compter de la date de rési- liation du Contrat, le GRD pourra, dans les conditions prévues dans les CSL, interrompre l’accès au réseau de distribution pour le PDL faisant l’objet de la résiliation, notamment dans le cas où il n’aurait pas contractualisé avec un autre fournisseur. TOTAL SPRING s’engage à ne percevoir directement aucun frais relatif à la résiliation à l’initiative du Client. Le Fournisseur adressera une facture de clôture au Client dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception, par TOTAL SPRING, des informations de clôture transmises par le GRD. Le remboursement du trop-perçu éventuel sera effectué dans un délai de quinze (15) jours calendaires maximum après l’émission de la facture de clôture.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Client à Cdiscount Advertising à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. Les Campagnes et l’accès aux Services seront automatiquement désactivés.
Conséquences de la résiliation a) En cas de résiliation par le Client avant la fin de la durée minimale de tout ou partie de la Commande, des indemnités de résiliation seront facturées par Orange Business Services au Client, sauf si la résiliation est motivée par un manquement de la part d’Orange Business Services. Ces indemnités seront égales au montant des abonnements restant à courir jusqu'à l'expiration de la durée minimale, ou au montant précisé dans la Convention de Services, et dans les cas de Services non récurrents, au montant total du Service sauf disposition contraire. Pour le Domaine Mobile, le montant de ces indemnités est précisé dans la Fiche tarifaire mobilité entreprises ou les Conditions Spécifiques du Service Mobilité Entreprises concerné ou les Conditions Spécifiques du Programme Préférence Entreprise et les Conditions Spécifiques Remise Privilège.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation du présent CDM pour quelque cause que ce soit, le Mandant et le Mandataire réalisent, de manière contradictoire, et sur la base d’éléments objectifs (constat écrit, photos, etc.), un état des lieux sur l’état d’avancement des Travaux Mandataire au moment de la résiliation. Le Mandant et le Mandataire pourront faire appel à des experts indépendants. L’état des lieux donne lieu à un procès-verbal signé par le Mandant et le Mandataire, qui vaut accord sur l’état d’avancement des Travaux Mandataire au moment de la résiliation.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation par l’une ou l’autre des Parties et pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Vendeur à la date d’effet de la résiliation sont immédiatement exigibles, le Vendeur perd sa qualité de Vendeur et en conséquence : - toutes ses offres de Produits sont immédiatement retirées de Cdiscount Marketplace ; - son Espace Vendeur devient inaccessible fdans les conditions de l’article 3.2 des présentes, lorsque le traitement des commandes en cours d’exécution à la date de résiliation du contrat est achevé et que l’ensemble des réclamations relatives aux commandes passées auprès de lui via le Site Hébergeur sont résolues ; - il appartient au Vendeur d'effectuer ses archivages de données (notamment par exports) présentes dans l’Espace vendeur, le Site Hébergeur n’ayant pas de responsabilité d’archivage pour le compte du Vendeur ; - lorsque l’Espace Vendeur devient inaccessible, le Site Hébergeur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du Vendeur à l’Acheteur si besoin ; - sauf résiliation imputable à une faute du Site Hébergeur, les frais d’abonnement au titre du mois au cours duquel intervient la résiliation, restent dus en intégralité ; Tout Vendeur dont le compte Cdiscount Marketplace aura été clôturé pour non-respect des présentes CGMAD ne pourra soumettre une nouvelle demande d’ouverture de compte qu’après un délai de six (6) mois suivant la date de clôture du compte. Le Site Hébergeur s’engage à étudier toute demande de réouverture après ce délai et se réserve le droit d’accepter ou refuser toute nouvelle demande. Néanmoins, pour les Vendeurs dont le compte a été résilié en raison de non-respect des niveaux de services minimum figurant à l’Annexe 1 et notamment ceux afférents à la qualité de la livraison des Produits, le Site Hébergeur se réserve le droit d’accepter une demande de réouverture de compte avant ce délai, dans le cas où le Vendeur accepterait de souscrire au service Cdiscount Fulfilment pour l’expédition de ses Produits, et ce, afin de garantir la bonne exécution de la livraison des Produits aux Acheteurs.
Conséquences de la résiliation. La résiliation de l’une des conditions particulières n’emporte pas résiliation des autres documents contractuels visés au bon de commande, à l’exception des conditions particulières de licence de Progiciels, dont la résiliation entraîne la résiliation des conditions particulières de support de progiciels. La résiliation s’entend sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre.
Conséquences de la résiliation. 1. En cas de résiliation de toute commande régie par les présentes CGV, les parties cesseront d’exécuter les obligations en découlant et ECOMAL adressera dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de résiliation une facture relative au montant des produits livrés au Client jusqu’à la résiliation de la commande.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation des Conditions Générales quelle qu’en soit la raison, toute Transaction réalisée avant ladite résiliation sera dûment et intégralement exécutée par le Fournisseur Qualifié aux conditions prévues dans le Cadre Contractuel. A la date de résiliation des Conditions Générales, aucune nouvelle Transaction ne pourra être conclue. La résiliation ou l'expiration des Conditions Générales ou de toute Transaction y afférent, ne libère aucunement les Parties des obligations ayant pu naître avant ladite résiliation et ne met pas fin aux dispositions contractuelles qui par nature doivent survivre.
Conséquences de la résiliation. Notre garantie reste acquise pour tous les soins et traitements en cours jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.