Objet Clauses Exemplaires

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.

Objet. En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentes.

Objet. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la HUNE, SARL au capital social de 25.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le numéro 828 812 289 dont le siège social est sis ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ 76600 LE HAVRE (si après « LA HUNE ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 4 à chacun de ses utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR »), dénommés ensemble LES PARTIES. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature, par L’UTILISATEUR, d’un formulaire d’abonnement, d’un contrat de services, d’un devis avec LA HUNE (ensemble, le « Contrat ») ou des présentes. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’UTILISATEUR qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre LA HUNE et L’UTILISATEUR aux termes des présentes conditions générales et du Contrat constitue un contrat civil de prestation de services. En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail. Les Services sont accessibles à toute personne majeure. En conséquence, les présentes ne sauraient constituer une quelconque sous-location des locaux mis à disposition. De ce fait, l'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il ne bénéficie pas de la propriété commerciale des locaux, que ce soit en tout ou en partie.

Objet. L’abonnement au service de banque à distance Cyberplus de la Banque (ci-après dénommé le « Service ») permet au Client (ci-après « le Client ») d’accéder à un ensemble de services rendus par la Banque Populaire du Sud (ci- après dénommée la « Banque »), utilisant les nouvelles technologies (internet, téléphone fixe, mobile…), pour consulter et/ou réaliser à distance, tout ou partie, des opérations sur le ou les compte(s) et produits ouvert(s) dans les livres de la Banque ou souscrit(s) par son intermédiaire. Sont concernés par le Service, les comptes ouverts et/ou les contrats souscrits par le Client à la date d’adhésion au Service et ceux ouverts et/ou souscrits ultérieurement. La détention d’un compte de dépôt ou d’un compte d’épargne par le Client n’est pas obligatoire pour avoir accès au Service. Les modalités de fonctionnement du Service sont dans ce cas adaptées aux produits ou services détenus ou à souscrire, ou sur lesquels le Client intervient en qualité de mandataire. Certaines des opérations ci-dessous décrites peuvent, en fonction du canal ou du type de terminal utilisé ne pas être accessibles au moment de l’adhésion au Service. Les nouvelles fonctionnalités seront progressivement mises à disposition par la Banque. Le Client en sera informé par tout moyen. La Banque se réserve le droit de modifier le contenu du Service, en vue d’en améliorer la qualité, notamment par l’adjonction de nouvelles fonctionnalités. Dans ce cas, le Client sera informé des impacts contractuels et tarifaires éventuels, dans les conditions prévues à l’article 9.1 ci-dessous. Le Service est disponible sur l’espace de banque à distance du Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 accessible soit, via le site internet de la Banque, soit, via l’application mobile de la Banque à télécharger préalablement (ci- après « Espace personnel de banque à distance »).

Objet. Le présent accord a pour objet de définir le statut social de France Télévisions, entreprise commune créée par la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public. L’objectif de ce dernier est de fédérer l’ensemble des personnels de France Télévisions par un texte conventionnel unique, cadre de vie et de travail partagé, permettant l’exercice de ses missions de service public à travers ses activités d’information, de fabrication, de production de télédiffusion et de radiodiffusion sur tous supports connus ou à venir, au niveau national, régional, local, métropolitain et ultramarin. Cet accord est le résultat des négociations entamées en avril 2009 qui ont abouti aux signatures successives de l'accord collectif du 15 septembre 2011 pour le personnel journaliste de France télévisions, du relevé de conclusions du 15 février 2012 sur le temps de travail et de l'accord du 21 septembre 2012 sur les compétences complémentaires des journalistes reporteurs d'images et des journalistes rédacteurs et de l’ensemble des réunions de négociation tenues jusqu’à la date de sa signature. Cet accord se substitue de plein droit, dès la date de son entrée en vigueur à l’ensemble des dispositions conventionnelles et en particulier aux accords cités ci- dessus, des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques portant sur l’un des thèmes visés par le présent accord. Dans cet esprit, les parties signataires conviennent que le présent accord a également vocation à se substituer à l’Accord d’entreprise de France Télévision SA, conclu le 26 juin 2003, qui fera l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions légales. Les parties conviennent que cet accord n’a pas pour objet de modifier, sans pour autant l’exclure, les organisations du travail en vigueur, pour lesquelles elles rappellent le rôle prioritaire des instances représentatives du personnel. Les autres accords qui demeurent en vigueur à la date de signature du présent texte sont listés en annexe relative aux modalités transitoires et de mise en œuvre. Il en est de même pour les accords Groupe.

Objet. Les présentes conditions générales de vente (ci- après, les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la société SARL BARBELL UNION, Société à responsabilité limitée, au capital de 66.000 €, identifiée sous le numéro 852 739 416 (RCS Grenoble), dont le siège social est situé ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ et dont le numéro de Numéro de TVA est FR12852739416, représentée par son co-gérant, Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après désignée « Barbell Union » ou la « Société »), et, d’autre part, tout consommateur non professionnel souscrivant à l’un des services (ci- après désignés les « Services ») proposés par Barbell Union (ci-après désigné «L’ADHERENT»), ainsi qu’à tout internaute qui accède au SITE (▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/) quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au SITE (ci-après désigné « l’Utilisateur »). Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne concernent pas : - Les prestations délivrées dans le cadre de services aux entreprises, aux organisations sportives ou aux athlètes, qui font l’objet de conditions spécifiques. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. Barbell Union est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE disponible en permanence sur le SITE et de l’imprimer. Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande. Toute condition contraire aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE, demandée par l’ADHERENT non acceptée par Barbell Union est inopposable à cette dernière. Le fait pour Barbell Union ou l’ADHERENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Barbell Union ou l’ADHERENT, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

Objet. Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de Grand Santi et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les parties par le présent Contrat. Il est structuré de la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de « point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la commune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. La soutenabilité financière du plan d’actions pour la commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des Contrats de Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en découlent.