Objet Clauses Exemplaires

Objet. Gentis agit en qualité de prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentis.

Objet. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'enfant ............................................................................................ sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’Institution catholique Saint Jean ainsi que les droits et les obligations de chacune des parties.

Objet. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.

Objet. 3.1 La SACEM délivre à l’Exploitant, et sous réserve des conditions fixées aux présentes C.G.A., l’autorisation non exclusive d’exploiter les Œuvres du Répertoire à des fins de Sonorisation de son Site Internet. Il est précisé que la présente autorisation est valable uniquement pour un site Internet dans ses versions accessibles sur plateformes Internet fixes et mobiles. Cette autorisation est délivrée au titre des droits de représentation et de reproduction (articles L. 122-2 et L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle), et couvre : - le droit de représentation pour les Œuvres exploitées sur le Site Internet ; - le droit de reproduction pour les enregistrements incorporant des Œuvres, exploités à des fins de Sonorisation. Concernant les publicités présentes sur le Site Internet (sous quelque forme que ce soit), l’Exploitant est uniquement autorisé à utiliser des enregistrements, pouvant contenir des Œuvres, à des fins de communication au public, sous réserve que les fournisseurs desdits enregistrements (ou l’Exploitant le cas échéant) aient été dument autorisés à utiliser les Œuvres du Répertoire. 3.2 L’Exploitant accepte et reconnaît que la SACEM pourra, à tout instant, dans le cadre et pendant la durée de l'autorisation, exclure du Répertoire certaines utilisations d'Œuvres identifiées, certains catalogues d'Œuvres et/ou l'ensemble des Œuvres d'auteurs déterminées, et s'engage à ce que ces utilisations et/ou ces Œuvres ne soient plus proposées à des fins de Sonorisation sur son Site Internet. Ce droit pourra être exercé par la SACEM au moyen d’une notification écrite, y compris par courrier électronique, adressée à l’Exploitant, dont les dispositions devront être mises en œuvre par celui-ci dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de ladite notification. 3.3 La présente autorisation est strictement réservée à l’usage privé et dans le cadre du cercle de famille de l’Utilisateur (articles L. 122-5 2° et L. 122-5 1° du Code de la propriété intellectuelle). 3.4 L’autorisation délivrée par la SACEM à l’Exploitant ne saurait porter en aucune façon préjudice à l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la rémunération pour copie privée au titre des copies réalisées par l’Utilisateur, pour les besoins d’un usage strictement et exclusivement privé, des Œuvres auxquelles il a licitement accès en vertu et dans les limites prévues aux présentes. 3.5 Toute autre utilisation d’Œuvres ainsi que toute ...

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empê...

Objet. L’abonnement au service de banque à distance Cyberplus de la Banque (ci-après dénommé le « Service ») permet au Client (ci-après « le Client ») d’accéder à un ensemble de services rendus par la Banque Populaire du Sud (ci- après dénommée la « Banque »), utilisant les nouvelles technologies (internet, téléphone fixe, mobile…), pour consulter et/ou réaliser à distance, tout ou partie, des opérations sur le ou les compte(s) et produits ouvert(s) dans les livres de la Banque ou souscrit(s) par son intermédiaire. Sont concernés par le Service, les comptes ouverts et/ou les contrats souscrits par le Client à la date d’adhésion au Service et ceux ouverts et/ou souscrits ultérieurement. La détention d’un compte de dépôt ou d’un compte d’épargne par le Client n’est pas obligatoire pour avoir accès au Service. Les modalités de fonctionnement du Service sont dans ce cas adaptées aux produits ou services détenus ou à souscrire, ou sur lesquels le Client intervient en qualité de mandataire. Certaines des opérations ci-dessous décrites peuvent, en fonction du canal ou du type de terminal utilisé ne pas être accessibles au moment de l’adhésion au Service. Les nouvelles fonctionnalités seront progressivement mises à disposition par la Banque. Le Client en sera informé par tout moyen. La Banque se réserve le droit de modifier le contenu du Service, en vue d’en améliorer la qualité, notamment par l’adjonction de nouvelles fonctionnalités. Dans ce cas, le Client sera informé des impacts contractuels et tarifaires éventuels, dans les conditions prévues à l’article 9.1 ci-dessous. Le Service est disponible sur l’espace de banque à distance du Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 accessible soit, via le site internet de la Banque, soit, via l’application mobile de la Banque à télécharger préalablement (ci- après « Espace personnel de banque à distance »).

Objet. La présente convention a pour objet de décrire les prestations assurées par l’Etablissement de santé associé au profit de l’Entreprise, dans le cadre de la Recherche, les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts ». L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur pour la réalisation des prestations déjà objet de la présente convention. La présente convention ne couvre pas les activités de prestation intellectuelle en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Parties.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans le cadre du respect de la Charte, et conformément à la réglementation applicable, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification d...