La livraison. Le transport : mode et coûts ?
La livraison. Les articles commandés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le lieu, en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) ou certains pays de l’Union européenne (Annexe 2), est choisi par l’Acheteur, étant précisé que l’adresse communiquée par l’Acheteur devra être facilement accessible. À l'exception des livraisons en France, la Société décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Le Vendeur s’engage à livrer la commande validée au lieu mentionné par l’Acheteur au plus tôt dans les quarante-huit (48) heures et au plus tard dans les dix (10) jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) suite à la confirmation par ses soins de la commande. La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois. L’Acheteur pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander que la livraison ne soit pas faite certains jours de la semaine. L’Acheteur recevra un SMS de la société de transport (SOCIÉTÉ DE TRANSPORT GSL) pour confirmer ou modifier la date de livraison. Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toute circonstance hors du contrôle raisonnable du Vendeur, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, sans indemnité au profit de l’Acheteur. Le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue. Dans les situations ci-dessus visées, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Vendeur par email pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.
La livraison. Le vendeur est tenu par la livraison du bien dans l’état dans lequel il se trouvait lors de la commande et, si rien n’est convenu, les frais de transport sont à sa charge. L’acheteur doit recevoir le bien et payer le prix. Si le professionnel ne respecte pas le délai de livraison convenu, une mise en demeure doit lui être adressée par écrit (courriel ou recommandé) avant de pouvoir exiger une annulation. Une clause interdisant l’annulation dans un tel cas pourrait être considérée comme abusive.
La livraison. 6.1 La date ou le délai de livraison sur laquelle / lequel le Vendeur et l’Acheteur se sont mis d'accord ne constitue pas un impératif à l'égard du Vendeur. Un manquement ne sera imputable à ce dernier qu’après que celui-ci lui aura été notifié, et ce dans le respect des dispositions indiquées ci-dessous. La notification du manquement devra laisser suffisamment de temps au Vendeur pour lui permettre encore de remplir ses obligations.
La livraison. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. GAEC DHOMME livre en France Métropolitaine hors Corse via un prestataire de transport. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés. Pour toute destination hors France Métropolitaine et Corse, merci de nous contacter. Ces livraisons devront faire l’objet d’un devis spécifique.
La livraison. 5.1. Sauf dispositions contraires prévues au contrat, la livraison s’effectue à la remise de la marchandise au premier transporteur conformément à l’Incoterm FCA usine du VENDEUR (Incoterm 2010) convenu au titre des présentes.
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