Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3.

Résiliation. En cas de manquement Le présent contrat est résiliable à tout moment par l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions l’autre des articles 8.2 et 12Parties, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique au sens avec accusé de l’article L 100 réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du code fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des postes mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et communications électroniques, d'une sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet et ceinfructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sans préjudice sur une durée de dommages et intérêts éventuelstrois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de plein droit définie à l’article 9.3huit jours le volume du trafic établi par La Poste.

Résiliation. 11.1 En cas vertu de manquement à l’une quelconque l’article L.136-1 du Code de ses obligations la consommation, « le professionnel prestataire de services informe le consommateur par l’Abonné écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le Mandataire ayant donné lieu à terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une suspension clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, fait apparaître, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articlespremier alinéa, le contrat d’abonnement consommateur peut être résilié mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de plein droit par l’autre partie et cela date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, sans préjudice s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu transformation du contrat d’abonnementinitial à durée déterminée, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, sont dans ce cas remboursées dans un délai de 30 trente jours à compter de l'envoila date de résiliation, par lettre recommandée avec avis déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de réception ou par envoi recommandé électronique remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au sens de l’article L 100 taux légal. Les dispositions du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, présent article s’appliquent sans préjudice de dommages et intérêts éventuelscelles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. Les manquements graves trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux dispositions exploitants des articles 9.1services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3aux non-professionnels ».

Résiliation. En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions Chacune des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit Parties pourra résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoiprésent Contrat en manifestant sa volonté, par lettre recommandée avec avis accusé de réception ou réception, la date de première présentation faisant foi, auprès de chacune des autres Parties en respectant un préavis minimum d’un (1) mois par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 année révolue d’exécution du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet Contrat et ce, sans préjudice dans la limite d’un préavis maximum de dommages et intérêts éventuelssix (6) mois. Les manquements graves aux Lors de la résiliation du présent Contrat, les Contrats d’application qui sont limités dans le temps, assortis d’une durée minimale, d’une date butoir ou prenant fin à la remise d’un livrable (rapport de fin de mission, etc…) continuent en principe de courir de manière régulière jusqu’à la date prévue de fin du Contrat d’application, la fin de la durée minimale, la date butoir ou la remise dudit livrable ; les dispositions du présent Contrat correspondant demeurent applicables pendant cette période. Tous les autres Contrats d’application sont automatiquement réputés résiliés en cas de résiliation du présent Contrat, dans les conditions fixées par le présent article. Nonobstant cette disposition, les Contrats d’application peuvent prévoir des articles 9.1hypothèses de résiliation anticipée spécifiques et/ou dérogeant au présent Contrat. et 9.2Chacune des Parties peut également notifier par tout moyen écrit à l’autre Partie la résiliation d’un, de plusieurs, ou de l’ensemble des Contrats d’application dans les conditions fixées par ces derniers. font l’objet d’une La résiliation immédiate d’un, de plusieurs ou de tous les Contrats d’application, pour quelque raison que ce soit, ne met pas fin de plein droit définie à l’article 9.3au présent Contrat. En cas de résiliation, le paiement des sommes restant dues est effectué au prorata des Prestations déjà réalisées.

Résiliation. En A l’initiative de l’Adhérent Dans le cas d'une résiliation en cours de manquement période, la somme versée au Club reste acquise par le Club sauf arrangement particulier entre l'Adhérent et le Club. Le remboursement (cas du paiement comptant) éventuel s’effectuera au prorata de la période restant à l’une quelconque effectuer et ne couvrant que des mois entiers suivant la formule d’abonnement correspondante. Ou par lettre recommandée avec accusé de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension réception. A l’initiative du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être Club L’abonnement est résilié de plein droit par l’autre partie et ceaux motifs suivants : - Dans le cas où l’attitude, sans préjudice le comportement ou la tenue de dommages et intérêts éventuelsl’Adhérent serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Adhérents, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. - En cas de manquement par fraude dans la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu constitution du contrat dossier d’abonnement, l'autre partie peut fausse déclaration, falsification des pièces. - En cas de plein droit résilier fraude dans l’accès au Club (à titre d’exemple : passage d’une ou plusieurs tiers personnes avec l’Adhérent). 3/5 - En cas de défaut de paiement. A noter que ces situations une fois constatées donnent lieu à la suspension de l’accès au Club. Un avertissement sera alors notifié par xxxxxxxx, suivi d’une entrevue avec un ou plusieurs représentants du Club et la présence d’autres Adhérents si cela est jugé nécessaire par le contrat d’abonnementClub. A l’issu, dans un délai la sanction ira du simple avertissement à la radiation de 30 jours l’Adhérent sans préavis. Le remboursement s’effectuera au prorata de la période déjà effectuée (à compter fin de l'envoi, par lettre recommandée avec avis mois) suivant la formule d’abonnement souscrite. Le remboursement s’effectuera au prorata de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code la période restant à effectuer et ne couvrant que des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3.mois entiers suivant la(les)

Résiliation. En cas de manquement Le Client peut résilier le Contrat à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 tout moment et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire sans pénalité à l’expiration du de la période d’engagement initial prévue à l’article 18, sous réserve d’un délai de suspension préavis de 30 dix (10) jours prévu à compter de la réception par ces mêmes articlesUEM de la demande de résiliation du Client conformément à l’article L.224-39 du Code de la consommation. Chacune des Parties peut résilier le Contrat, le contrat d’abonnement peut être résilié indépendamment de plein droit par l’autre partie l’expiration de la période d’engagement initial, en cas d’inexécution ou d’exécution non conforme aux prévisions contractuelles des obligations essentielles du Contrat et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune après une mise en demeure complémentaire n’ouvre droit restée infructueuse pendant plus de dix (10) jours ouvrés. Afin de mettre en œuvre la résiliation, UEM, ou toute personne mandatée par elle à aucune indemnité cet effet, doit pouvoir accéder au profit logement du Client. Le Client peut résilier une Option après expiration de l’Abonné la durée minimale d’engagement prévue à l’article 18 et sous réserve du respect des conditions de résiliation prévues au présent article. Plus particulièrement, UEM peut résilier le Contrat sans mise en demeure ou interrompre le Service si le Client introduit dans le Réseau des perturbations, notamment électriques, des virus ou des envois massifs de mails non sollicités. Toute résiliation engage le Client à restituer à UEM l’ensemble du MandataireMatériel mis à sa disposition dans le cadre des Services, tel que décrit à l’article 5 du Contrat. Le Client pourra restituer le Matériel par envoi postal à l’adresse UEM - 0 xxxxx xx Xxxxxxxxxx - XX 00000 – 00000 XXXX XXXXX 00 ou directement à l’accueil d’UEM. En cas de manquement par non restitution du Matériel dans son intégralité, UEM se réserve le droit de facturer au Client des frais sur la Banque base d’un montant forfaitaire de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.350 euros TTC.

Résiliation. En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à a) Sauf s’il est prévu pour une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articlesdurée ferme, le contrat d’abonnement peut Contrat pourra être résilié de plein droit résilié, à tout moment par l’une ou l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, Parties par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception sous réserve du respect par le Bénéficiaire et le Prestataire de la durée de préavis mentionnée aux Conditions Particulières. La décision de résiliation prendra effet le dernier jour du mois au cours duquel la lettre recommandée avec demande d’avis de réception aura été reçue par le Prestataire augmenté du délai de préavis spécifié aux Conditions Particulières (par exemple pour un préavis d’1 mois, et une LRAR reçue le 20 du mois M, la résiliation prendra effet le 30 du mois M+1). Au terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Bénéficiaire s’engage à avertir qui de droit qu’il n’exerce plus d’activité au sein du Centre, ce dont le Prestataire informera les administrations concernées dans le cadre de ses obligations légales et/ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniquesprofessionnelles. SI LES CONDITIONS PARTICULIERES PREVOIENT UNE DUREE FERME DU CONTRAT, d'une mise en demeure restée sans effet et ceCE DERNIER NE POURRA FAIRE L’OBJET D’AUCUNE RESILIATION ANTICIPEE, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3SAUF DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ALINEA B) DU PRESENT ARTICLE ; LE BENEFICIAIRE RESTERAIT DONC TENU DU PAIEMENT DES SOMMES CONTRACTUELLEMENT DUES JUSQU’A L’ECHEANCE DU PRESENT CONTRAT.

Résiliation. La résiliation du contrat pourra le cas échéant être demandée par l'une des parties à la fin de la deuxième année d'exécution du contrat. La demande devra être notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception avec un préavis minimum de six mois. Dans ce cas, chaque partie reste tenue de respecter ses obligations durant la période de préavis ; notamment, le titulaire du contrat aura droit au paiement de l'intégralité des sommes dues jusqu'à la fin de cette période. En outre, en cas de résiliation demandée par la Société, il aura droit à une indemnité maximum égale à 10 % du montant annuel de la rémunération forfaitaire due pour l’année suivant la date de résiliation, dont il se trouve privé au titre des prestations prévues à l'article I.1 du présent cahier des charges. Par ailleurs, en cas de manquement à l’une quelconque grave de ses obligations par l’Abonné l'une ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension l'autre des parties dans l'exécution du service dans les conditions des articles 8.2 et 12contrat, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette chacune d'elles pourra demander sa résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoipour faute, par lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniquesréception, d'une après mise en demeure d'exécuter restée infructueuse pendant un délai de un mois. Dans ce cas, la résiliation prendra effet après un délai de deux mois suivant sa notification ; le titulaire n'aura pas droit à l'indemnité prévue à l'alinéa précédent en cas de résiliation demandée par la Société. En outre, le contrat sera résilié sans effet mise en demeure préalable ni préavis : • en cas d'inexactitude des renseignements fournis par le titulaire, soit au stade de sa candidature, soit au stade de l'attribution du marché, • en cas de non transmission des documents visés aux articles R.324-4 et ceR.324-7 du Code du Travail. A Arles, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3.le 3 janvier 2012

Résiliation. En cas de manquement partiel ou total de l’Acheteur à au moins l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le Vendeur notifie un tel manquement à l’Acheteur par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Si l’Acheteur ne remédie pas au manquement dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 dix (10) jours à compter de l'envoila réception de la notification, le Vendeur pourra notifier, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniquesréception, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une la résiliation immédiate de plein droit définie de la Contrat pour manquement de l’Acheteur. En cas de suspension du Contrat selon les conditions de l’Article 15, le Vendeur peut résilier le contrat par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception si une telle suspension dure plus de trois (3) mois consécutifs. En cas de résiliation du Contrat pour manquement de l’Acheteur, le Vendeur sera fondé à l’article 9.3réclamer le complet paiement du prix pour les Marchandises ou services délivrés ou en cours de livraison à la date de la résiliation ainsi que tous les frais y afférant.

Résiliation. En cas Tout manquement de manquement à l’une quelconque de ses l'une ou l'autre des parties aux obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions qu'elle a en charge, aux termes des articles 8.2 et 12du présent contrat pourra entraîner, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié la résiliation de plein droit du présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par l’autre partie et celettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuelsintérêts. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du MandataireDans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par 123MONSITE lui demeureraient acquises. En Dans le cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu d’une rupture du contrat d’abonnementde maintenance, l'autre partie peut support ou d’hébergement à l’initiative du client, après les 12 premiers mois de plein droit résilier le versements obligatoires, la responsabilité d’123MONSITE n’est plus engagée à compter du dernier jour du douzième mois du contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours en cours. Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de l'envoila date de la première facture d’abonnement au support ou à l’hébergement réglé par chèque, virement ou prélèvement. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions d’123MONSITE à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties. Toute migration d’hébergement est facturée 500 € HT. Certains services inclus dans la maintenance sont liés à l’hébergement ne seront plus accessibles. Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique adressée à : 123MONSITE - 00 xxx Xx XXXXXXXXX – 00000 Xxxxx au sens plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet deux (2) mois avant cette date entraînera l’exigibilité d’une résiliation immédiate de plein droit définie pénalité fixée forfaitairement à l’article 9.3trois mois d’abonnement.

Résiliation. En L’abonné peut mettre fin à la convention à tout moment par lettre recommandée à l’association s’il justifie d’un motif légitime (placement ou hospitalisation de plus de 6 mois, déménagement en zone non couverte par les services, manquement de l’association à une obligation contractuelle essentielle) ou en cas de manquement force majeur (décès, maladie rendant impossible l’utilisation du matériel...). La résiliation prendra effet à l’une quelconque la date de ses obligations par l’Abonné ou réception du courrier. Tout mois entamé sera dû dans sa totalité. L’abonné s’engage à restituer le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, matériel de Téléalarme complet et en l’absence bon état dans le mois de mise en conformité la résiliation sans quoi le matériel sera facturé. Le cachet de la poste ou la décharge signée par l’Abonné l’association faisant foi. À défaut de motif légitime ou le Mandataire cas de force majeure, l’abonné peut mettre fin à l’expiration du délai la convention par lettre recommandée. La résiliation de suspension la convention interviendra à la fin d’un préavis de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée. L’abonné restera redevable de la totalité des mois dus s’il n’avait pas résilié de plein droit par l’autre partie manière anticipée la convention. L’abonné s’engage à restituer le matériel de Téléalarme complet et ce, en bon état au terme du préavis de deux mois sans préjudice quoi le matériel sera facturé. Le cachet de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France poste ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, décharge signée par l’association faisant foi. Si dans un délai inférieur ou égal à 3 mois, une réinstallation de 30 jours la Téléalarme est demandée à compter la suite d’une résiliation, un forfait d’installation équivalent à deux mois de l'envoiredevance de base sera facturé à l’abonné. Si la résiliation intervient le même mois que l’installation, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3le mois sera facturé dans sa totalité.

Résiliation. En cas de manquement à Le présent contrat pourra être résilié par le concédant notamment si le licencié ne respecte pas l’une quelconque de ses ou l’autre des obligations prescrites par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articlesprésent contrat, le contrat d’abonnement peut être résilié concédant pourra de plein droit par l’autre partie et cedroit, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune après une mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception d’exécuter l’obligation concernée, restée infructueuse suivant un délai de quinze jours à compter de la réception de la réclamation par le licencié, mettre fin au présent contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation sera effective à la date de la réception par le licencié de cette seconde lettre recommandée. Chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat avec un préavis de 3 (trois) mois. Cette résiliation du présent contrat devra être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et prendra effet 3 mois après la date de réception. Dans tous les cas de cessation des effets de la Licence, pour quelque cause que ce soit, le licencié s’interdira d’utiliser la marque partagée, à compter de la date d’expiration de la Licence. Le licencié s’engage également à détruire, dans le même délai, tout support matériel, notamment publicitaire ou commercial, sur lequel figurerait la marque partagée. Tout usage de tout ou partie de la marque partagée par envoi recommandé électronique le licencié après la fin de la Licence, pour quelque raison que ce soit, donnera lieu au sens versement par le licencié au concédant d’une indemnité annuelle de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet 5000 Euros hors taxes et ce, quelle que soit la nature ou l’étendue de cet usage, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions toute action ou indemnisation des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3préjudices subis.

Résiliation. Conditions de la résiliation En cas de manquement à d’inexécution par l’une quelconque des Parties d’une ou plusieurs de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12contractuelles, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié la Convention est résiliée de plein droit par l’autre partie et cedroit, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune trente (30) jours après une mise en demeure complémentaire n’ouvre droit adressée à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoiPartie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniquesréception, d'une mise en demeure restée sans effet et ceeffet, le cachet de La Poste faisant foi. Cette résiliation est prononcée sans préjudice de tous autres droits ou actions, notamment en vue de solliciter tous dommages et intérêts éventuelsauxquels L’UNMI ou La MUTUELLE pourrait prétendre. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate La présente Convention sera également résiliée de plein droit définie dans les cas suivants : résiliation du Contrat Collectif à l’article 9.3Adhésion Facultative conclus concomitamment à la présente Convention, retrait des agréments de L’UNMI et/ou de La MUTUELLE par suite de décision de l’ACPR, perte par La MUTUELLE de sa qualité de membre de L’UNMI. La présente Convention pourra également être résiliée par anticipation en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de l’une ou l’autre des Parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables. En cas de résiliation de l’ensemble des Adhésions objets de la délégation, la présente Convention prend fin de plein droit et sans formalités à la date de résiliation de l’ensemble des Adhésions.

Résiliation. La présente convention pourra être résiliée par « GrandAngoulême » ou par « l’ORGANISATEUR » en cas de force majeure ou de calamité publique (guerre, révolution, émeute, mouvement populaire, grève, deuil national, épidémie, accident de la circulation, maladie dûment constatée d'un artiste). La pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure, à l’exception d’une alerte météo de niveau rouge ou pour vents violents émanant de la Préfecture. En cas de manquement manifestation en plein air, l'organisateur devra souscrire une assurance couvrant les risques d'intempéries. Les sommes citées à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné l'article 9 du présent contrat restent dues au « PORTEUR DE PROJET », que le spectacle ait lieu ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12non. En outre, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié la présente convention sera résiliée de plein droit par l’autre l’une des parties en cas d’inexécution par une autre, d’une ou plusieurs de ses actions contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que 7 jours après l’envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement constitutif d’un cas de force majeure. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense par la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sans préjudice de des dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement éventuellement subis par la Banque partie plaignante du fait de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu résiliation anticipée du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3contrat.

Résiliation. En cas de manquement résiliation anticipée par l’Utilisateur, Expernova ne lui sera redevable d’aucune somme ni indemnités à l’une quelconque quelque titre que ce soit. • Droit d’utilisation : Afin de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu résilier régulièrement son droit d’utilisation, l’Utilisateur devra envoyer un courrier recommandé (A/R) à une suspension du service Expernova, à l’adresse suivante 0 xxxxx Xxxxxxx Xxxxx, batiment A, 34000, Montpellier, et ce dans les conditions trois (3) mois précédant la date anniversaire du droit d’utilisation dans le cas d’un droit d’utilisation annuel; toutefois, pour des articles 8.2 et 12, et en l’absence raisons de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articlesgestion logistique, le contrat d’abonnement peut courrier de résiliation ne devra être résilié envoyé moins de plein quinze (15) jours avant la date anniversaire du droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataired’utilisation. En cas de manquement non respect des présentes CGU, Expernova se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur, en conséquence, de résilier unilatéralement, sans préavis, le droit d’utilisation, et ce sans qu’Expernova ne soit redevable d’aucune somme ni indemnité à quelque titre que ce soit ; sans préjudice des dispositions présentes à l’article 4.2 des CGU. L’information à l’Utilisateur pourra être faite soit au moyen d’un courrier électronique, soit par la Banque voie postale. En cas de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique force majeure ; entendue au sens de l’article L 100 1148 du code civil ; se poursuivant au-delà d’une durée de [six mois (6)], les parties conviennent que le contrat serait résilié à la simple demande de l’une ou l’autre des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3parties.

Résiliation. En cas de Tout manquement d’une des parties à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension au titre du service dans les conditions des articles 8.2 et 12présent contrat, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et cepourra, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette tous dommages-intérêts, entraîner sa résiliation précédée d’aucune de plein droit à l’initiative de la partie créancière 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure complémentaire n’ouvre droit d’exécuter, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet. Ce délai pourra être ramené à aucune indemnité au profit 5 jours après la réception de l’Abonné ou du Mandatairela mise en demeure, dans le cas où le CLIENT utiliserait la Solution SAFENERGY pour diffuser des informations manifestement incompatibles avec l’image de SAFENERGY. En cas de manquement cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, SAFENERGY s’engage à restituer, gratuitement ou au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité, à la première demande du CLIENT formulée par la Banque lettre recommandée avec accusé de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, réception et dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis la date de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code cette demande, l’ensemble des postes et communications électroniques, d'une mise Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent. Le CLIENT collaborera activement avec SAFENERGY afin de faciliter la récupération des Données. SAFENERGY fera en demeure restée sans effet et cesorte que le CLIENT puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans préjudice rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire. Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, SAFENERGY pourra assurer la prestation de dommages et intérêts éventuelsrechargement des Données du CLIENT sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le CLIENT de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble. Les manquements graves aux dispositions A la demande du CLIENT, SAFENERGY pourra effectuer des articles 9.1prestations d’assistance technique complémentaires au CLIENT et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du prestataire en vigueur au moment de plein droit définie à l’article 9.3la notification de la réversibilité.

Résiliation. En cas Le Contrat ne peut être résilié par le Client avant la fin de manquement à l’une quelconque la période mentionnée sur le bon de ses obligations commande. A l’expiration de la période d’engagement initiale, la résiliation du ou des services doit être notifiée au Prestataire avec un préavis minimum de trois (3) mois, par l’Abonné ou lettre recommandée avec accusé de réception. Sans notification par le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service client au Prestataire de sa volonté de mettre fin au contrat dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du un délai de suspension 3 (trois) mois avant la fin de 30 jours prévu par ces mêmes articlesla période d’engagement initiale, le contrat d’abonnement sera réputé tacitement reconduit pour une période égale à la période initiale et l’article 4 des présentes régira la durée du contrat. En revanche, le Prestataire peut être résilié décider de plein droit mettre fin au Contrat par notification adressée à l’autre partie, avec un préavis de trois (3) mois avant l’expiration de la période d’engagement Chacune des parties pourra mettre fin à l’ensemble des droits et obligations résultant du Contrat en cas de non-respect par l’autre Partie d’une des dispositions desdites conditions, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Le fait pour l’une des parties (Client et Prestataire) de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3l’obligation concernée.

Résiliation. En cas Le Bénéficiaire et le Franchisé ont la faculté de manquement résilier le Contrat, à l’une quelconque tout moment, sans pénalité financière, moyennant : a un préavis de ses obligations deux (2) mois pour les contrats à durée déterminée reconductibles par l’Abonné tacite reconduction ou le Mandataire ayant donné lieu les contrats à une suspension du service durée indéterminée tel que cela est précisé dans les conditions Conditions Particulières. Sont considérés comme tels tous les contrats d’aide et d’accompagnement à domicile agréés à destination des articles 8.2 personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, ou des personnes relevant de l’aide sociale à l’enfance, visées à l’Article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et 12des familles. Conformément à l’article L. 136-2 du Code de la consommation il est rappelé au Bénéficiaire que : « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et en l’absence au plus tard un (1) mois avant le terme de mise en conformité par l’Abonné ou la période autorisant le Mandataire à l’expiration du délai rejet de suspension la reconduction, de 30 jours prévu par ces mêmes articles, la possibilité de ne pas reconduire le contrat d’abonnement peut être résilié qu’il a conclu avec une clause de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuelsreconduction tacite. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque information, délivrée dans des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnementtermes clairs et compréhensibles, l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnementmentionne, dans un délai encadré apparent, la date limite de 30 jours résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis la date de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuelsreconduction. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3.avances

Résiliation. En cas Le Titulaire Principal, qui apporte par écrit le justificatif probant à Bluegreen, qu’il est définitivement empêché de manquement jouer au Golf pour des causes tenant à l’une quelconque son état de santé (justificatif médical d’un médecin) ou à ses obligations par l’Abonné activités professionnelles (mutation à l’étranger ou le Mandataire ayant donné lieu déménagement à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12plus de 40 (quarante) kilomètres d’un Golf Bluegreen), et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandatairepourra résilier unilatéralement son Contrat. En cas de manquement déménagement, le Titulaire Principal devra apporter la preuve par écrit à Bluegreen de l’adresse de son nouveau domicile. Si cette nouvelle adresse se situe à moins de 40 (quarante) kilomètres d’un golf Bluegreen, Bluegreen proposera le transfert de l’abonnement sur ce golf. Toute résiliation anticipée du Contrat par le Titulaire Principal sera dans ce cas considérée comme abusive. Si aucun golf Bluegreen ne se trouve à moins de 40 (quarante) kilomètres du nouveau domicile du Titulaire Principal, celui-ci pourra résilier unilatéralement son Contrat Aux vues de la Banque règlementation sur les prélèvements SEPA, aucun remboursement de France ou prélèvement ne pourra se faire avant un délai de 8 semaines suivant la société Mantis date d’échéance. Pour les paiements d’abonnements ayant été effectués au comptant, le remboursement sera effectué à l’une quelconque la hauteur des obligations mises sommes restant dues prorota temporis pour la période allant du 1er jour suivant le mois de réception de la lettre de résiliation à leur charge en vertu la date de fin du contrat d’abonnementcontrat. Pour les paiements d’abonnement par prélèvement, l'autre partie peut aucun remboursement pour les sommes prélevées antérieurement à la lettre de plein droit résilier le contrat d’abonnement, résiliation ne pourra être effectué. Bluegreen suspendra les prélèvements dans un délai de 30 jours 8 (huit) semaines suivant la réception de la lettre de résiliation. En dehors des cas susmentionnés, et à compter moins qu’elle ne soit justifiée par un motif légitime, toute résiliation anticipée du Contrat souscrit sera considérée comme abusive, et toutes les sommes qui resteraient dues au titre de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique au sens de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3ce Contrat seront alors immédiatement exigibles.

Résiliation. En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articlesdéménagement, le client peut résilier son contrat d’abonnement soit par lettre recommandé avec accusé de réception soit par remise en main propre contre signature ou encore via notre site internet : xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx/. L’usager ne peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit renoncer à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandatairela fourniture d’eau qu’en avertissant le distributeur. En cas de manquement par la Banque logement vacant, CALEO propose aux propriétaires de France ou la société Mantis souscrire un contrat CALEO LOC afin que les volumes de gaz consommés (soit volontairement à l’une quelconque l’occasion de travaux réalisés dans le logement, soit involontairement suite à des obligations mises fuites à l’intérieur du logement) leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut soient facturés. Le client reçoit une facture de plein droit résilier le contrat d’abonnement, résiliation dans un délai de 30 jours quatre semaines à compter de l'envoila résiliation du contrat. Un remboursement d’un trop perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux semaines après l’émission de la facture de résiliation. Il est à préciser qu’aucun frais de résiliation ne sera facturé au client. Dans les immeubles collectifs et les ensembles résidentiels multipropriété, la fourniture de l’eau pourra être décomptée : par un compteur général unique : dans ce cas celui-ci fera l’objet d’un contrat de fourniture avec le Propriétaire, par lettre recommandée un compteur général faisant l’objet d’un contrat de fourniture avec avis le Propriétaire pour les communs et des compteurs individuels pour les logements faisant l’objet d’un contrat de réception fourniture avec chaque usager de local à desservir. Dans ce cas les compteurs devront être placés de préférence, à l'extérieur des logements. Dans les immeubles collectifs et les ensembles résidentiels multipropriété, l’individualisation des contrats de fourniture à chaque logement devra se conformer aux textes en vigueur (notamment au décret 2003-408 du 28 avril 2003 ou tout texte subséquent venant à s’y substituer). Dans le cas de compteurs multiples par envoi recommandé électronique logement, les frais afférents au sens comptage seront dus autant de l’article L 100 fois qu’il y a de compteurs. Dans les immeubles collectifs existants et les ensembles résidentiels multipropriété existants, le passage de contrat unique sur la base d’un compteur général unique, vers l’individualisation des contrats de fourniture par comptage individuel ne donnera lieu à aucune reprise en contrat des comptages privés existants le cas échéant. Ceux-ci seront remplacés d’office par des compteurs fournis par le Distributeur lors de l’individualisation. Leur emplacement exact sera validé par le distributeur et fixé conformément à la règlementation technique édictée en la matière. Dans le cas de l’individualisation des comptages en aval du code comptage général en immeuble collectif, aucun by-pass ne sera accepté. L’individualisation des postes contrats pourra faire l’objet de conventions appropriées entre le Distributeur et communications électroniquesles requérants. Dans le cas des immeubles collectifs ou les ensembles résidentiels en multipropriété, d'une mise avec individualisation des comptages, les installations de distribution intérieure comprennent toutes les tuyauteries, robinetteries et appareils d'utilisation disposés en demeure restée sans effet aval de l'organe de coupure général, placé, soit immédiatement après la pénétration en immeuble, soit, dans le cas des regards souterrains ou des coffrets externes de comptage, immédiatement après la pénétration dans ces ouvrages. Le distributeur se réserve le droit d’installer, directement en aval de cet organe de coupure général, un compteur général, qui pourra ou non servir de base de contrat pour les usages communs ou généraux dans les immeubles collectifs, ou les ensembles résidentiels en multipropriété, avec affectation d’un contrat spécifique de fourniture en collectivité. Il pourra y être associé tout organe supplémentaire, jugé nécessaire par le distributeur pour la bonne exécution de l’exploitation du réseau amont ou aval. Dans les cas de consommations supposées litigieuses hors les logements, ce type de comptage pourra être imposé par le Distributeur à l’immeuble collectif concerné et ce, sans préjudice aux frais de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 9.3ce dernier.

Résiliation. En A.10.1 La résiliation du ContratService Complete, du fait de MBF ou du contractant, en cas de manquement vol, de sinistre total du véhicule du contractant ou pour quelle cause que ce soit, entraine de plein droit résiliation du Pack MB Conciergerie afférent. Dans ce cas, les factures et sommes restant à l’une quelconque régler au Sous-traitant par le contractant dans le cadre de ses obligations l’utilisation de MB Conciergerie jusqu’à la date effective de la résiliation, restent dues par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat d’abonnement contractant. A.10.2 Le Pack MB Conciergerie peut être résilié de plein droit par l’autre partie et cedu fait du contractant, sans indemnité ni préjudice de dommages et intérêts éventuelspour MBF ou le Sous-traitant. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une quelconque des obligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, l'autre partie peut de plein droit résilier Le contractant est tenu d’en informer le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, Sous-traitant par lettre recommandée avec avis de réception. La date d’effet de résiliation sera la date de réception ou du courrier par le Sous- traitant. Aucun remboursement, à quel titre que ce soit, ne pourra être effectué. Dans ce cas, le contractant doit payer au Sous-traitant les frais de dossier d’un montant de 40 (quarante) euros HT outre la TVA applicable au jour de la facturation. A.10.3 Le contrat peut être résilié par le Sous-traitant , en cas d’inexécution d’une des obligations du contractant au présent contrat, et notamment en cas de non-paiement de toute somme qui pourrait être due dans le cadre de l’utilisation des Demandes, après envoi recommandé électronique au sens d’un courrier de l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée resté sans effet pendant une durée de 15 jours. Cette résiliation sera signifiée, par écrit, par le Sous-traitant au contractant. Dans ce cas, les factures et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Les manquements graves aux dispositions des articles 9.1. et 9.2. font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie sommes restant à l’article 9.3régler par le contractant restent dues au Sous- traitant.