Interprétation. 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.
Interprétation. Rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme :
Interprétation. Dans le présent Contrat, sauf indication contraire du contexte :
Interprétation. Chaque fois que le contexte l'exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel, et vice versa, et tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin.
Interprétation. 1.1. Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :
Interprétation. (a) Lorsque les présentes Clauses utilisent des termes définis dans le Règlement (UE) 2016/679, ceux-ci ont la même signification que dans ledit Règlement.
Interprétation. Si l'un des articles de ces Conditions Générales ou une quelconque stipulation du Contrat est déclarée nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Interprétation. Dans le cas où l’une des parties aurait un doute sur l’étendue de la confidentialité, il devra demander l’appréciation de l’autre partie à ce sujet. La partie le souhaitant ne pourra divulguer l’information qu’avec l’accord préalable et écrit de l’autre.
Interprétation. (a) Les titres ne sont insérés que pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions générales. L’utilisation du singulier inclut le pluriel et inversement. Un genre inclut tous les genres.
Interprétation. 31. Aux fins du présent contrat, les termes techniques ou forestiers ont le sens qui leur est donné au glossaire de l’annexe E. MODIFICATION