Durée Résiliation. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sans période minimale initiale. LICENCIÉLE LICENCIÉ pourra résilier le contrat à tout moment au travers de son INTERFACE DE GESTION LICENCIÉ (Mon espace \ Suspendre mon compte). A l’issue du contrat, le LICENCIÉ est informé que les INFORMATIONS PERSONNELLES ainsi que les données de trafic pourront être effacées ou rendues anonymes. Elles pourront être archivés par SELF-MED à l’issue du contrat pour une durée maximale d'un an en vue d'assurer la sécurité des installations de la SOCIETE et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. SELF-MED pourra mettre fin à tout moment et de manière discrétionnaire, sans indemnité ni préavis, au contrat en cas d’un manquement quelconque du LICENCIÉ aux obligations prévues dans la présente LICENCE. Dans ce cas, SELF-MED adressera un email au LICENCIÉ pour l’en informer. Le LICENCIÉ est invité à ajouter l’adresse électronique de contact de la SOCIETE xxxxxxx@xxxx-xxx.xx afin de s’assurer que les messages adressés par elle ne seront pas considérés comme de potentiels « courriers indésirables ». La résiliation de la LICENCE pour quelque motif que ce soit entraînera l’arrêt définitif de l’accès à la PLATEFORME. LE LICENCIÉ est informé que l’ensemble des informations auxquelles il avait accès sur son INTERFACE sera rendu inaccessible par la SOCIETE. Il appartient au LICENCIÉ de s’assurer qu’il possède une copie des informations et des DONNEES dont il pourrait avoir besoin.
Durée Résiliation. La présente Charte entre en vigueur le La Charte est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Cette dernière peut être dénoncée, sans motif particulier, par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre partie. La dénonciation prendra effet 30 (trente) jours après la réception par l’autre partie de la lettre de dénonciation. En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de la Charte, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La présente Charte sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Charte. En cas de résiliation de la présente Charte, et pour quelle que cause que ce soit, les Parties à la Charte s’engagent à cesser immédiatement toute utilisation des dénominations, logos et autres éléments protégés de chacune des parties. En conséquence, les Parties s’engagent à cesser immédiatement tout agissement susceptible de faire accréditer l’idée auprès des tiers qu’ils entretiendraient une quelconque relation de partenariat. La Charte comporte 6 pages (Annexe comprise) et est rédigée en deux exemplaires originaux, Fait à Paris, le Pour la « CNCGP », Pour le « Partenaire », Son représentant, Xxxxxx Xxxxx, En qualité de Vice-président de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Durée Résiliation. L’autorisation de découvert est consentie pour une durée indéterminée. Elle est automatiquement résiliée en cas de survenance de l’un des événements suivants, sans qu’aucune information préalable soit nécessaire : clôture du compte, dénonciation de la convention de compte joint ou indivis, décès (sauf compte joint), incapacité juridique, procédure collective appliquée au Client ou à l’un des co-titulaires. Le Client peut résilier l’autorisation de découvert à tout moment par écrit. La Banque peut, de même, résilier l’autorisation de découvert à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Cette décision prendra effet deux mois après l’envoi de cette lettre ou immédiatement lorsqu’elle est justifiée par une faute grave (notamment le non respect des conditions de fonctionnement de l’autorisation de découvert ou comportement gravement répréhensible du Client). Dans tous les cas de résiliation du découvert, les sommes dues à un titre quelconque en capital, intérêts, frais et accessoires deviendront de plein droit exigibles sans qu’il soit nécessaire d’aucune formalité judicaire. Les sommes restant éventuellement dues à la Banque porteront intérêts jusqu’à leur complet remboursement. Le taux indiqué est constitué d’un taux de référence majoré d’un certain nombre de points. Ce taux d’intérêt est susceptible de variation. La Banque informera le Client de chaque variation du taux de référence par une mention portée sur son relevé de compte. Il est convenu qu’en l’absence de contestation ou de réclamation du Client dans le délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de son relevé de compte, le nouveau taux appliqué, et par voie de conséquence les opérations figurant sur les dits extraits ou relevés, seront présumés avoir été approuvés par ses soins. En cas de perturbations affectant les marchés, entraînant la disparition du taux de référence, la Banque procèdera immédiatement au remplacement de ce taux par un taux de marché équivalent qui sera porté à laconnaissance du client par tout moyen et notamment par une mention portée sur le relevé de compte. Le nouveau taux sera appliqué de façon rétroactive au jour de la modification, disparition ou cessation de publication du taux de référence d’origine. Les intérêts sont arrêtés et débités trimestriellement sur la base d'une année civile de 365 ou 366 jours, sur le montant des sommes effectivement utilisées. Aux intérêts s'ajoutent les commissions et les frais indiqués dans les Conditions Tarif...
Durée Résiliation. La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception, en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. De plus, chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou tout autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute autre raison, le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis d’un mois par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans ces hypothèses, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis. En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du contrat : En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.
Durée Résiliation. Le Contrat de Sous-Traitance est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Prestations, il restera en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles des deux parties. Le Contrat de Sous-Traitance pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, en totalité ou en partie pour l'un des motifs suivants, sans préjudice de tous dommages et intérêts : ➢ En cas de manquement grave, par l’une des parties, à l’une de ses obligations au titre du Contrat de Sous-Traitance en dépit d’une mise en demeure adressée par l’autre partie restée sans effet au-delà de trente (30) jours; ➢ Avec un préavis de huit (8) jours en cas de survenance d'un cas de force majeure qui perdurait depuis plus de soixante (30) jours; ➢ De plein droit et sans délai en cas de résiliation Contrat conclu entre Wastebox et le Client. Dans tous les cas de résiliation en application du présent article, il sera établi un constat contradictoire des Prestations exécutées à la date de la résiliation. Leur règlement sera effectué sur la base de cet état.
Durée Résiliation. 10.1. Le Contrat est conclu pour une durée de un (1) an. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de un (1) an. Il prendra effet à la date de signature du contrat. ACI TECHNOLOGY se réserve le droit de refuser un candidat Professionnel qui ne présenterait pas les garanties financières suffisantes.
Durée Résiliation a) La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.
Durée Résiliation. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des Prestations, il restera en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles des deux parties. Le Contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, en totalité ou en partie pour l'un des motifs suivants, sans préjudice de tous dommages et intérêts : ➢ En cas de manquement grave, par l’une des parties, à l’une de ses obligations au titre du Contrat en dépit d’une mise en demeure adressée par l’autre partie restée sans effet au-delà de trente (30) jours; ➢ Avec un préavis de huit (8) jours en cas de survenance d'un cas de force majeure qui perdurait depuis plus de soixante (30) jours. Dans tous les cas de résiliation en application du présent article, il sera établi un constat contradictoire des Prestations exécutées à la date de la résiliation. Leur règlement sera effectué sur la base de cet état.
Durée Résiliation. 1. La durée des Obligations Subordonnées Tokenisées commence à la date de leur première offre publique.
Durée Résiliation. La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. À l’issue de cette période, la convention pourra être tacitement reconduite par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance du contrat et en respectant un préavis d’un mois. La présente convention peut être dénoncée, sans indemnité, par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect de l'une des clauses de cette dernière.