Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s).

Résiliation. A l’expiration PUBLICIS REGICOM pourra résilier tout ou partie du contrat aux torts du client - en cas d’inexécution par le client de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune l’une quelconque des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément obligations figurant au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes etContrat, notamment en cas de licenciement, décès ou défaut de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOMpaiement du Client. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la La résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant anticipée interviendra sous quinze (15) joursjours après une mise en demeure signifiée par LRAR au client, l’ABONNE restée sans effet ; - en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, sans délai ; - en cas de procédure de redressement judiciaire du client au cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la non continuation du contrat ; - en cas de liquidation judiciaire ; - en cas de radiation/cessation d’activité du client. PUBLICIS REGICOM pourra résilier suspendre les Prestations dès le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis premier impayé et supprimer la prestation à compter de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après définitive. Pour toute demande de résiliation émanant du client, ce dernier devra être à jour des paiements pour la fin du mois bonne prise en compte de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Servicessa résiliation. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels anticipée du contrat pour quel que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière motif que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges entrainera de plein droit : - l’exigibilité immédiate des éventuelles Redevances échues et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discriminationimpayées, des droits Redevances restant à payer jusqu’au terme initialement prévu (les « Redevances à échoir ») au titre de l’indemnité de résiliation ; - en cas d’impayé : d’une indemnité correspondant aux frais de gestion administrative de dossier d’un montant de quinze (15) euros HT, des frais de rejet bancaire de quatre (4) euros et d’une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter date d’émission de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit correspondante, calculée dès le lendemain du jour où la facture est exigible, ainsi que des 40€ indiqués à l’article 8.2 des présentes ; - en cas de retrait à XANKOM résiliation anticipée du contrat la somme deux cent quarante (240) euros HT ; Le tout sans préjudice des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)dommages et intérêts que pourrait demander PUBLICIS REGICOM ou des frais de justice exposés, le Client ne pouvant se prévaloir d'une quelconque indemnité.

Résiliation. A l’expiration ▪ 2.11.1 Résiliation anticipée à l’initiative de l’ Occupant L’Occupant peut résilier le Titre d’Occupation à tout moment, moyennant le respect du délai de préavis suivant pour la remise en état de la période initiale dépendance : - deux (2) ans pour les occupations faisant l’objet d’une activité soumise à la règlementation des ICPE, - six (6) mois pour tout autre Titre d’Occupation, Les durées indiquées ci-dessus sont des durées minimales : le délai de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat préavis peut être résilié adapté au cas par chacune des Partiescas à l’initiative du GPMH, sur proposition justifiée de l’Occupant, en fonction de la durée nécessaire à la remise en état du site. La résiliation doit être notifiée au GPMH par courrier recommandé lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un dans le respect du délai ci-dessus. Le préavis de dix (10) jours commençant commence à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte réception par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception GPMH de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime de réception. Le titre est résilié de plein droit à l’issue du délai de préavis. Pour les titres constitutifs de droit réel, un avenant constatant la résiliation à l’issue du délai de préavis doit intervenir par l’ABONNEacte notarié, la résiliation entraînant la disparition du droit réel. La résiliation à l’initiative de l’Occupant ne donne droit au versement d’aucune indemnité à l’Occupant par le GPMH. En cas de décès, préjudice causé au GPMH par la résiliation prendra effet anticipée à l’initiative de l’Occupant, le GPMH peut demander à l’Occupant, dans des conditions déterminées dans le Titre d’Occupation, le versement d’une indemnité en compensation du préjudice subi. L’Occupant sera également redevable de l’intégralité de la composante R2 restant à courir pour la durée totale du Titre d’Occupation. Outre l’indemnité liée au jour du décès dûment justifié par un acte de décèspréjudice visé ci-dessus, les ayant-droits ou redevances d’occupation domaniale restent dues pendant toute la durée du préavis, et jusqu’à réalisation de l’état des lieux de sortie dans les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou conditions visées aux articles 2.12 et 2.12.4 des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décèsprésentes Conditions Générales d’Occupation. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des ServicesDans l’hypothèse où l’Occupant aurait acquitté par avance la redevance annuelle, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant alors un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien remboursement de la suspension redevance s’effectuera au prorata du ou temps restant à courir à l’issue du préavis. A défaut de restitution des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis lieux à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation l’issue du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter préavis, l’Occupant est considéré comme Occupant Sans Titre au sens de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM l’article 2.3 des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)présentes Conditions Générales d’Occupation.

Résiliation. A l’expiration REGICOM pourra résilier tout ou partie du contrat aux torts du client en cas d’inexécution par le client de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune l’une des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément obligations figurant au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes etContrat, notamment en cas de licenciement, décès ou défaut de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOMpaiement du Client. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la La résiliation prend effet dix anticipée interviendra sous quinze (1015) jours après une mise en demeure signifiée par LRAR au client, restée sans effet ; en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, sans délai ; en cas de procédure de redressement judiciaire du client au cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la réception non continuation du contrat ; en cas de liquidation judiciaire ; en cas de radiation/cessation d’activité du client, en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’adhésion, de fausse déclaration, de falsification des pièces jointes. REGICOM ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dommage direct, indirect ou accessoire résultant de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant suspension, résiliation ou désactivation de ses supports. REGICOM pourra suspendre les Prestations dès le premier impayé et justifiant l’événement constitutif supprimer la prestation à compter de la résiliation définitive. Pour toute demande de résiliation émanant du client, ce dernier devra être à jour des paiements pour la bonne prise en compte de sa résiliation. La résiliation anticipée du contrat, par le client, pour quel que motif que ce soit, entrainera de plein droit : - l’exigibilité immédiate des éventuelles Redevances échues et impayées, des Redevances restant à payer jusqu’au terme initialement prévu (les « Redevances à échoir ») au titre de l’indemnité de résiliation ; - en cas d’impayé : une indemnité correspondant aux frais de gestion administrative de dossier d’un tel motif légitime par l’ABONNEmontant de quinze (15) euros HT, des frais de rejet bancaire de quatre (4) euros et d’une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante, calculée dès le lendemain du jour où la facture est exigible, ainsi que des 40€ indiqués à l’article 8.2 des présentes ; - en cas de résiliation anticipée du contrat : la somme deux cent quarante (240) euros HT ; Le tout sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander REGICOM ou des frais de justice exposés, le Client ne pouvant se prévaloir d'une quelconque indemnité. En cas de décèscessation, totale ou partielle, de l’accord signé entre REGICOM et son partenaire assurant la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte réalisation et l’hébergement des Supports, REGICOM se réserve le droit de décès, les ayant-droits mettre fin à la prestation et/ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat présent BC par courrier recommandé moyennant LRAR, à tout moment avec un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un d’un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêtsmois, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera moyennant notification au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)Client.

Résiliation. A l’expiration Sans préjudices de tous autres droits, OLFEO a la période initiale faculté de souscription de(s) Service(s)mettre fin, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19tout moment, au présent contrat dans les conditions suivantes : - si le Contrat peut être résilié par chacune des PartiesLICENCIÉ ne satisfait pas aux obligations stipulées dans le présent contrat de licence, par courrier recommandé avec accusé réceptionOLFEO pourra, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte après envoi d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant au LICENCIÉ, mettre fin de plein droit et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas sans préavis au présent contrat et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts ; - dans l’hypothèse de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant oeuvre de décisions de restructuration portant sur la totalité ou une partie substantielle des actifs du LICENCIÉ, OLFEO pourra mettre fin de plein droit au présent contrat avec un préavis de quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au LICENCIÉ. En cas d’expiration du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, et dans le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis délai de dix quinze (1015) jours suivant cette expiration, le LICENCIÉ devra d’une part cesser d’utiliser le LOGICIEL et d’autre part soit confirmer par écrit à OLFEO qu’il a procédé à la réception destruction de l’ensemble des exemplaires et copies (totales ou partielles) des différentes versions du courrier. Après LOGICIEL (y compris la période documentation y afférente et la copie de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…sauvegarde), • détériore tout Matériel mis soit lui retourner lesdits exemplaires, copies et documentation. En outre, le LICENCIÉ s’engage à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, régler à OLFEO l’ensemble des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation sommes restant dues au titre du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son présent contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s).

Résiliation. A l’expiration Conformément aux dispositions des articles L.121-87, 14° et L.121-89 du Code de la période initiale consommation, le Client peut résilier le Contrat à tout moment : - en cas de souscription de(s) Service(s)changement de fournisseur, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19après information préalable par courrier auprès de la RET par le Client, le Contrat peut être étant résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir plein droit à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais date de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueurprise d’effet du contrat conclu entre le Client et un autre fournisseur que la RET. Le délai de résiliation pour ce changement ne peut être supérieur sur demande de l’ABONNEexcéder 21 jours. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser - dans les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contrairecas, la résiliation prend prenant effet dix à la date souhaitée par le Client, et au plus tard, dans les trente seront explicitement ceux prévus dans le catalogue du GRD. Le Client reçoit une facture de solde dans un délai de quatre (104) jours après la réception semaines à compter de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNErésiliation du contrat. En cas Cette facture est basée sur un index réel. Le Client ayant un compteur intérieur peut transmettre son auto-relève dans ce dernier cas. Un remboursement de décès, trop perçu éventuel est effectué dans un délai maximum de deux semaines après l’émission de la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte facture de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décèssolde. En cas de manquement grave ou persistant par l'une des Parties à l'une quelconque de XANKOM à son obligation de fourniture des Servicesses obligations contractuelles, auquel elle n’aurait la Partie non défaillante a la faculté, si la Partie défaillante ne s’exécute pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant dans les quinze (15) joursjours à compter de la date de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, l’ABONNE pourra de résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courriersans préavis. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, Tous les frais liés à la résiliation sera effective un (1) mois après du Contrat sont à la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien charge de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint intérêts qui pourront être demandés par la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussionPartie non défaillante. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE Le Client est tenu de fournir à l'appui payer intégralement les sommes dues jusqu'au jour de sa demande les éléments nécessaires à l'identification la résiliation. Si le Client continue de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai consommer de dix jours l'électricité à compter de la facture date effective de clôture. Le la fin du présent Contrat, alors qu'il n'a pas conclu de nouveau contrat sera résilié de plein droit fourniture d'électricité avec la RET ou tout autre Fournisseur, il en cas supporte l'ensemble des conséquences, notamment financières, et prend le risque de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la voir sa fourniture de(s) Service(s)d'électricité interrompue par le GRD.

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s)Dans le cas où il est conclu un contrat à durée indéterminée entre les Parties, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat ce contrat peut être résilié à tout moment. Chacune des Parties peut mettre fin à tout moment aux relations contractuelles par chacune des Parties, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un en respectant un préavis minimal de dix : - 1 (10un) jours commençant mois quand le temps écoulé depuis le début de l’exécution du contrat est inférieur à courir 6 (six) mois, - 2 (deux) mois quand le temps écoulé depuis le début de l’exécution du contrat est compris entre 6 (six) mois et 12 (douze) mois, - 3 (trois) mois quand le temps écoulé depuis le début de l’exécution du contrat est compris entre 12 (douze) et 24 (vingt-quatre) mois, - Au-delà de 24 (vingt-quatre) mois écoulés depuis le début de l’exécution du contrat, le préavis minimal est augmenté de 1 (un) mois par année de relations suivies, sans pouvoir excéder toutefois une période de 12 (douze) mois de préavis. Pendant la période de préavis, les Parties s’engagent à compter poursuivre et maintenir l’économie du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNEcontrat. En cas de résiliation partiellenon-respect du préavis, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration DERUDDER aura droit à une indemnité égale au montant de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits facturation totale qu’il aurait dû percevoir jusqu’à la date de fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNEpréavis. En cas de décèsmanquements graves ou répétés, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié prouvés, de l’une des Parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre Partie est tenue de lui adresser par un acte lettre recommandée avec avis de décèsréception, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai de 1 (15un) joursmois, l’ABONNE période durant laquelle les Parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra résilier le Contrat être mis définitivement fin au contrat, sans préavis ni indemnité, par courrier recommandé moyennant un préavis lettre recommandée avec avis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période prenant acte de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien l’échec de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et tentative de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)négociation.

Résiliation. A l’expiration l’issue de la période initiale de souscription de(s) Service(s)minimum, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à l'article 19, le la RTvc par tout moyen écrit. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié par chacune des Partiesavant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de force majeure et de motifs légitimes tels que notamment licenciement, par courrier recommandé avec accusé réceptionmaladie, sous réserve d’un préavis difficultés financières importantes, ou en cas de dix déménagement. Dans ce dernier cas, le client devra prévenir la RTvc au moins quinze (1015) jours commençant avant son déménagement et fournir à courir la RTvc l’adresse à compter du jour laquelle sa facture de réception résiliation devra être envoyée. Tout motif légitime devra être justifié à la RTvc par le client (état des lieux de sortie, attestation de surendettement ….) A l’issue de la demandepériode minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. XANKOM appliquera les frais La résiliation prend effet à la fin du mois en cours si elle est reçue avant le quinze (15) dudit mois, à la fin du mois suivant si elle est reçue après le quinze (15), la date de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif prise en vigueur. Le délai compte en cas de résiliation peut être supérieur sur demande étant celle figurant dans le courrier de l’ABONNEconfirmation adressé au client. En cas de résiliation partielledu Contrat de la part du client, applicable sous réserve les frais d’intervention pour la déconnexion du logement sont à la charge de l’interdépendance des Services détenuscelui-ci suivant le tarif en vigueur à la date de la résiliation. Seul un déménagement hors commune dispense le client du règlement de ces frais. Pour le Client abonné au service de Téléphonie, la lettre devra préciser facturation des consommations hors forfait lui parviendra dans les Services résiliés2 mois suivant la résiliation. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE Chaque partie pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuellel’autre partie, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de toute nature mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (virus, éléments logiques, envois 15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en masse cas de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur non-respect par le site client de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussionses engagements financiers. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM La RTvc se réservant réserve également le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem dans le délai de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son trois (3) mois suivant la signature du contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter Dans ce cas, tous les travaux réalisés par la RTvc telle l’installation de la facture de clôtureou des prises seront facturés au client au tarif en vigueur. Le contrat sera résilié Client reste redevable vis-à-vis du service câble RTvc du montant des sommes dues jusqu’au jour de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)résiliation indiquée par la RTvc.

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s)L’Acheteur pourra, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19tout moment, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé à sa convenance, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit de dix cinq (105) jours suivant envoyé au Vendeur par voie électronique ou télégraphique. Dès réception dudit avis de résiliation, le Vendeur devra se conformer rapidement aux instructions contenues dans ledit avis et devra, le cas échéant : (i) prendre les mesures nécessaires pour honorer la réception du courrierCommande comme stipulé dans l’avis en minimisant les éventuels frais et responsabilités y afférents ; (ii) protéger, préserver et livrer, conformément aux instructions de l’Acheteur, tout bien de l’Acheteur relatif à la Commande ; et (iii) continuer à réaliser toute portion de la Commande non résiliée par l’Acheteur. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier Si l’Acheteur résilie le Contrat pour faute à sa convenance, au moment de la résiliation, le Vendeur aura peut-être en envoyant un courrier recommandéstock ou en commande ferme des articles finis ou non, ou des Marchandises brutes, semi- transformées ou transformées qui auraient dû être utilisés dans le cadre de la Commande. Concernant les Marchandises finies, l’Acheteur pourra soit demander que lesdites Marchandises finies lui soient livrées, en tout ou partie, et en acquitter le prix établi dans la Commande, soit (s’il n’en demande pas la livraison) régler au Vendeur la différence, le cas échéant, entre le prix établi dans la Commande et le prix du marché (si celui-ci est inférieur) au moment de la résiliation. Concernant les Marchandises non finies ou les matériaux bruts ou semi-transformés, l’Acheteur pourra soit demander au Vendeur de livrer tout ou partie desdites Marchandises contre la portion du prix établi dans la Commande en fonction du stade de finition, soit (s’il n’en demande pas la livraison) régler au Vendeur, au titre des Marchandises relevant spécifiquement de la Commande, la résiliation sera effective un (1) mois après portion du prix établi dans la fin Commande correspondant au stade de finition moins le prix du mois marché ou la valeur de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêtsrebut, si l’ABONNE : • introduit sur Internet celle-ci est plus élevée, des perturbations Marchandises au stade de toute nature (virusfinition constaté. Concernant les Marchandises pour lesquelles le Vendeur aura reçu une commande ferme, éléments logiquesl’Acheteur pourra, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa dispositiondiscrétion, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint soit accepter la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, cession des droits du Vendeur afférents à ladite commande ou, le cas échéant, régler le coût de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution l’affectation ou de la déconnexion l’acquittement des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit obligations du Vendeur en vertu de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)ladite commande.

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : XANkom 75,rue Xxxxx Xxxxxxx – 29490 Guipavas, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s).

Résiliation. A l’expiration L’une des deux parties peut résilier le présent Contrat, en tout ou partie, sur notification écrite à l’autre partie. Le préavis doit être de cinq (5) jour en cas d’accords dont la durée totale est inférieure à deux (2) mois et de quatorze (14) jours pour un contrat d’une durée supérieure à deux (2) mois. L’introduction d’une procédure de conciliation ou d’arbitrage, tel que mentionné ci- dessous, ne doit pas être, ou constituer un motif de résiliation du présent Contrat. Le PNUD peut, sans porter atteinte aux autres droits et recours à sa disposition, résilier le présent Contrat sans délai, en cas : (a) de faillite, de liquidation, d’insolvabilité du Prestataire individuel, de dépôt d’un moratoire ou d’une demande de sursis sur toute obligation de paiement ou de remboursement, ou d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ; (b) d’acceptation d’un moratoire ou d’un sursis ou de déclaration d’insolvabilité, de cession des biens au profit d’un ou plusieurs créanciers ; (c) de nomination d’un Administrateur judiciaire chargé de la période initiale gestion de souscription de(sl’insolvabilité du Prestataire individuel ; (d) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception règlement de la demande. XANKOM appliquera les frais part du Prestataire individuel en lieu et place d’une faillite ou d’une administration judiciaire ; ou (e) si le PNUD estime que le Prestataire individuel a subi des changements défavorables de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif sa situation financière qui sont susceptibles de mettre en vigueur. Le délai danger ou d’affecter de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNEmanière significative l’aptitude du Prestataire individuel à exécuter ses obligations aux termes du présent Contrat. En cas de résiliation partielledu présent Contrat, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la sur réception de la lettre recommandée avec accusé notification de résiliation par le PNUD, le Prestataire individuel doit, sauf indications contraires du PNUD dans sa notification de résiliation ou par écrit : (a) prendre des mesures immédiates pour achever l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat de manière ordonnée et dans les plus brefs délais, tout en réduisant au minimum les coûts ; (b) s’abstenir d’assumer des engagements supplémentaires aux termes des présentes à la date de réception notifiant de ladite notification (c) remettre tous les plans, dessins, informations et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime autres biens, partiellement ou entièrement réalisés qui auraient dû être livrés au PNUD une fois achevés ; (d) terminer l’exécution des travaux en cours ; et (e) prendre toute autre mesure jugée nécessaire, ou demandée par l’ABONNEle PNUD par écrit, afin de protéger et préserver tout bien, corporel ou incorporel, relatif au présent Contrat que le Prestataire individuel aurait en sa possession et sur lequel le PNUD a ou peut vraisemblablement acquérir un intérêt. En cas de décèsrésiliation du présent Contrat, le PNUD n’est tenu qu’au paiement d’une indemnité calculée au prorata et uniquement pour les travaux réellement exécutés donnant entière satisfaction au PNUD conformément aux conditions des présentes. Les frais supplémentaires engagés par le PNUD découlant de la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le présent Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis le Prestataire individuel peuvent être déduits de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception montant dû par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera ledit Prestataire au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)PNUD.

Résiliation. A l’expiration défaut d’exécution parfaite par le Preneur de l’une quelconque, si minime soit-elle, de ses obligations issues du présent contrat, ledit contrat est résilié de plein droit un mois après l’émission d’un commandement d’exécuter resté infructueux, reproduisant cette clause avec volonté d’en user, sans qu’il soit besoin d’autre formalité. Le Preneur s’engage à ce sujet, pour les cas où, d’une part, à l’occasion de la période initiale cession de souscription de(s) Service(s)son fonds de commerce, lequel est souscrits pour une durée telle il inscrirait son privilège de Vendeur sur le fonds, d’autre part, il nantirait conventionnellement son fonds, à insérer dans la convention la clause suivante : Le Créancier convient expressément que stipulé le Bailleur des locaux satisfait aux exigences de l’article L 143-2 du Code de commerce, par la notification faite par acte extrajudiciaire à l'article 19son domicile de la copie du commandement adressé au Preneur reproduisant les termes : « A défaut d’exécution parfaite par le Preneur de l’une quelconque de ses obligations issues du présent contrat, le Contrat peut être contrat est résilié de plein droit un mois après l’émission d’un commandement d’exécuter resté infructueux ou à son gré de la copie de l’assignation tendant à faire constater le jeu de plein droit de la clause résolutoire, sans qu’il soit besoin d’autre formalité. » L’expulsion du Preneur est, dans ce cas, obtenue par chacune des Parties, ordonnance de référé immédiatement exécutoire par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis provision. Le refus pour le Preneur de dix (10) jours commençant à courir à compter du quitter les lieux au jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément résiliation, comme d’ailleurs à l’échéance du congé, l’oblige au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNEprofit du Bailleur à une indemnité d’occupation mensuelle égale à 120% du montant du dernier loyer, sans préjudice des dommages-intérêts. En cas de résiliation partielledécès du Preneur, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenuspersonne physique, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), il y aura solidarité et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM indivisibilité entre ses héritiers et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayantayants-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix pour le paiement des loyers et l’exécution des conditions du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)bail.

Résiliation. A l’expiration L’Acheteur pourra, à tout moment, résilier la Commande en totalité ou en partie par notification écrite. Si la Commande est résiliée à la convenance de l’Acheteur, et que le Vendeur respecte pleinement les conditions de la période initiale de souscription de(s) Service(s)Commande, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune toute réclamation du Vendeur sera réglée sur la base des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de coûts réels raisonnables qu’il a encourus dans l’exécution des présentes avant la réception de la demandenotification de résiliation. XANKOM appliquera les Toute demande de frais de résiliation sera réputée abandonnée, sauf si elle est présentée par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception par le Vendeur de l’avis de résiliation. Si la Commande est résiliée par l’Acheteur pour fermeture technique du(desun Motif valable, le Vendeur n’aura droit à aucuns frais et l’Acheteur sera en droit de réclamer au Vendeur tous les recours prévus en droit ou en équité. « Motif valable » signifie que le Vendeur (i) Service(sa violé les présentes Conditions ou toute condition d’une Commande, que ladite violation affecte la totalité de la Commande ou une ou plusieurs tranches, (ii) conformément est insolvable selon tout critère, (iii) fait l’objet d’une procédure de faillite volontaire ou involontaire, ou (iv) nomme ou subit la nomination d’un syndic, d’un administrateur judiciaire ou d’un cessionnaire au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNEprofit des créanciers. En cas de résiliation partielleou d’expiration d’une Commande, applicable le Vendeur devra protéger et préserver tous les biens en sa possession ou sous réserve son contrôle dans lesquels l’Acheteur a un intérêt. En outre, le Vendeur coopérera raisonnablement à la transition de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes etl’approvisionnement, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou fournissant des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité informations et de la propriété intellectuelledocumentation concernant le processus de fabrication des Biens, y compris des inspections sur site, des données de nomenclature, des détails d’outillage et de processus et des échantillons de Biens et de composants. EN AUCUN CAS, L’ACHETEUR NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D’ACTIVITÉS), • intervient techniquement sur toute installation du réseauQU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, permet la réception par des tiers des programmes TVUN DÉLIT, • détériore ou modifie des installations de raccordementLA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussionDÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D’UNE COMMANDE OU S’Y RAPPORTANT, ET QUE L’ACHETEUR AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Il est précisé que la résiliation ne résulteEN AUCUN CAS, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(sLA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L’ACHETEUR EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA LE PRIX ATTRIBUABLE AUX BIENS (OU À UNE PARTIE DE CELLES-CI) Service(s)QUI ONT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

Résiliation. A l’expiration Le Client peut résilier à tout moment son abonnement avec un préavis d’un (1) mois quelle que soit la formule souscrite, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service client MYSCUTUM, Le Guynemer, 00 xxx xx Xxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxx. La résiliation sera effective à l’issue de la période initiale première échéance mensuelle pleine du contrat après réception de la demande. En revanche, le Client devra payer des frais de résiliation s’il résilie le service dans les douze (12) mois qui suivent la date de souscription de(s) Service(s)du Service. Ces frais sont détaillés dans la documentation commerciale du service et seront facturés sur la facture de clôture envoyée à l’issue du préavis de résiliation. Lorsque le Client résilie après 12 mois, lequel est souscrits pour aucun frais ne sera facturé. La résiliation du contrat entraînera de plein droit l’arrêt des transmissions de la centrale. En cas de non-respect de la procédure de résiliation, une durée telle que stipulé indemnité compensatoire égale à l'article 193 mois de contrat sera réclamée au Client afin de couvrir l'ensemble des frais de gestion. Dès l’ouverture, le Contrat peut d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre du Client, ce dernier devra en informer Scutum dans un délai de 7 jours à compter du prononcé du jugement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par chacune des PartiesScutum ou par toute personne désignée par lui, et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, 15 jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception demeurée sans effet : • En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations. • En cas de décès du Client, de redressement judiciaire, de liquidation amiable ou judiciaire, de cession amiable ou forcée du fonds de commerce du Client. • En cas d'incompatibilité technique entre l'équipement MYSCUTUM et l'environnement technique du Client (perturbations radio, fiabilité ou incompatibilité de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNEligne téléphonique hertzienne ou liaison ADSL ou autre liaison filaire). En cas d’impossibilité effective pour Scutum d’assumer, dans de résiliation partiellebonnes conditions, applicable sous réserve l’exécution du présent contrat, Scutum pourra à sa seule initiative le résilier de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliésplein droit. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) Cette décision interviendra un mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme après signification au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte Client par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant de réception. Cette disposition n’est pas exonératoire du paiement des factures précédemment émises. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité consécutive à cette résiliation. Quel que soit le motif de la résiliation, le Client doit renvoyer ou restituer l’équipement MYSCUTUM en parfait état dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime documentations, à Scutum ou à une personne désignée par l’ABONNE. En cas de décèsce dernier, la résiliation prendra effet sans retard excessif et, au jour du décès dûment justifié par un acte de décèsplus tard, dans les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) quatorze jours suivant la réception du courrier. Après la période date de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôturerésiliation. Le contrat Client supporte les coûts directs de renvoi de l’équipement. Le démontage de l’équipement sera résilié effectué par le Client. Les travaux de plein droit en cas réfection tels que le rebouchage des trous de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires perçage ou autres conséquences résultant de l’équipement de sécurité et domotique, resteront à la fourniture de(s) Service(s)charge exclusive du Client. A défaut de restitution de l’équipement dans le délai prévu, le Client en sera tenu pour responsable et sera facturé de frais de non-restitution dont le montant est fixé dans la documentation commerciale.

Résiliation. A l’expiration Le Fournisseur peut résilier le présent Contrat avec un préavis de 3 mois, pour autant que l’ensemble des conditions ci-dessous soient réunies : • qu’il n’y ait plus de Points de Fourniture Industriel (sur le réseau Creos) adjoints à son périmètre d’équilibre, au moment de la période initiale prise d’effet de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits la résiliation ; • qu’il n’y ait plus de capacités souscrites pour une durée telle que stipulé période postérieure à l'article 19la date de résiliation rattachées aux Conditions Particulières ; • qu’il n’y ait plus de Formulaires de Répartition des Quantités pour une période postérieure à la date de résilisation rattachés aux Conditions Particulières. Les parties sont en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat dans les cas suivants : • Les autorisations concernant la fourniture de gaz requises par la Loi du 1er août 2007 ont été refusées ou retirées par les autorités compétentes. Dans ce cas, le Contrat Fournisseur s’engage à en informer sans délai le GRT. • Des manquements fautifs et imputables de l'une des Parties à ses obligations au titre du présent Contrat, et sous réserve que l’autre Partie lui ait notifié par écrit (lettre ou télécopie) dans un délai d’un mois après sa survenance, ladite autre Partie peut être résilié résilier unilatéralement le présent Contrat, après mise en demeure adressée par chacune des Parties, par courrier recommandé lettre recommandée avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception et moyennant un préavis d'1 (un) mois, sans indemnité de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s)part et d’autre ni formalité judiciaire d’aucune sorte, et sans préjudice de l'application des dispositions clauses prévues au présent Contrat pour lesdits manquements. • Lorsque l’une des Parties fait l’objet d’une des procédures décrites au livre III du Code de commerce relatives aux faillites, banqueroutes et sursis ainsi qu’en cas de procédure en gestion contrôlée conformément à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 sur le régime de la gestion contrôlée ou de procédures similaires dans un Etat autre que celui du Grand-Duché de Luxembourg • Lorsque la force majeure conformément à l’article 26 du présent Contrat empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à 1 (un) mois. • La garantie requise en vertu de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement 35 du Contrat n’a été fournie ou n’est plus valide. Le GRT se réserve également le droit de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai but d’adaptation du Contrat à une éventuelle nouvelle législation européenne ou nationale, y compris les prescriptions et injonctions de dix jours à compter l'ILR, ainsi qu’à d’éventuels changements majeurs des règles du marché de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)gaz ayant un effet direct sur l'exécution du présent Contrat.

Résiliation. A l’expiration l’issue de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19minimum, le Client peut résilier le Contrat peut ou l’un des services à tout moment. Le service de Téléphonie fixe étant lié au service Internet, il ne pourra être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement souscrite pour le service Internet. Des frais de dossier de quatre-vingt- dix (90) euros TTC seront facturés au Client : pour la résiliation de Contrat avant la fin de la période minimum d’engagement, sauf cas de force majeure et légitime énoncés ci- après. • De plus, sur le réseau FTTH, les frais de mise en service offerts au client lors de la souscription seront facturés. Pour les Services soumis à le cas où le Client ferait une période d’engagement demande pour un raccordement FTTH dit « long », des frais de dossier de quatre-vingt-quatre dix (2490) moiseuros TTC seront facturés au Client si au moment où le raccordement est possible, l’ABONNE reste redevable le Client ne contractualise pas avec Vialis. Pour le cas où la PTO ne pourrait pas être installée par les sous-traitants de Rosace du fait d’une inaccessibilité des infrastructures situées en domaine privé (gaine ou fourreau bouché(e) par exemple) et si le Client refuse de réaliser les travaux nécessaires à la mise en place de cette PTO, le Contrat sera annulé et ce, sans frais. Pour le cas où le Client annulerait son Contrat avant installation, des frais précisés à l’article 6 seront appliqués au tarif en vigueur au jour de l’annulation. Le Client prend acte de ce que la résiliation du service d’accès à Internet, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données et plus particulièrement ses mails liés au nom de domaine xxxxxx.xxx : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième ses boîtes mails sont légalement supprimées six (12e6) mois inclusaprès la date de résiliation de son Contrat. o Du quart du montant - par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée au service TV - Internet - Téléphonie de Vialis, 00 Xxx xxx Xxxxxx Xxxx, XX 00000, 00000 XXXXXX XXXXX. - par e-mail, envoyé uniquement à l’adresse xxxx@xxxxxx.xxx et cela même si le Client a déjà fait part au service Energies de Vialis de la résiliation de ses abonnements Energie. Le Contrat ou l’un des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant services peut être résilié avant la fin de la période initiale minimum prévue aux conditions particulières en cas de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou force majeure et de motifs légitimes ettels que notamment licenciement, notamment maladie, difficultés financières importantes, ou en cas de licenciementdéménagement lorsque le transfert à la nouvelle adresse du Client n’est pas possible (par ex : si le nouveau logement / local professionnel du Client n’est pas éligible à une des offres de Vialis). Dans ce dernier cas, décès ou le Client devra prévenir Vialis au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à Vialis l’adresse à laquelle sa facture de déménagement dans une zone non éligible aux Services résiliation devra être envoyée. Tout motif de XANKOM et/ou non couverte résiliation devra être justifié à Vialis par le réseau Client (par exemple fourniture d’un état des lieux de XANKOMsortie, attestation de surendettement, …), à défaut de réception du motif sous 8 (huit) jours ouvrés, le cachet d’entrée chez Vialis faisant foi, Vialis facturera des frais au tarif en vigueur pour cause de résiliation anticipée. L’ABONNE s’engage La résiliation à fournir tous justificatifs l’offre Canal+ doit être résiliée auprès de sa demandeCanal+ et selon leurs Conditions Générales de Vente de Canal+. La résiliation de l’abonnement au service de Téléphonie peut résulter également d’une demande de portabilité sortante effectuée par le Client auprès d’un nouvel opérateur. Des frais précisés à l’article 6 seront appliqués au tarif en vigueur au jour de la demande de portabilité sortante. Il appartient au client de demander par écrit à Vialis la prise en compte de la résiliation de ses autres abonnements. De même, sauf accord contrairedes pénalités pourront être appliquées si la durée minimale d’engagement n’est de ce fait pas respectée. Pour un Client abonné à un service à usage professionnel, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décèseffet, la résiliation prendra effet au jour sauf stipulation contraire du décès dûment justifié par un acte de décèsClient, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois date de l’envoi réception du courrier recommandé avec maintien recommandé, de l’e-mail du Client ou de la suspension présentation des pièces justificatives. Pour la résiliation du service « nom de domaine », le Client est informé que le (s) nom (s) de domaine résilié(s) retourneront dans le domaine public à la date correspondante à la date anniversaire du Contrat ou de l’avenant. Un courrier ou un mail confirmant la date de résiliation sera alors adressé au Client. Pour un Client abonné à un service à usage domestique et personnel, la résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du Client indiquant une date plus éloignée, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé, de l’e-mail du Client ou de la présentation des Servicespièces justificatives. La Un courrier ou un mail confirmant la date de résiliation sera alors adressé au Client. Pour le Client abonné au(x) service(s) de Téléphonie, la facturation des consommations en dépassement, hors forfait ou hors abonnement lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra intervenir immédiatement et également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de plein droit après mise en demeure mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations après avoir adressé à celle- ci un courrier recommandé de toute nature mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (virus15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le Client de ses engagements financiers. Néanmoins, éléments logiques, envois pour le cas où le Client aurait déposé un dossier de demande d’aide en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits vue de la personnalité prise en charge du montant de ses factures, les services Téléphonie sont maintenus jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande d’aide. En cas de refus de prise en charge de ses factures par le service d’aide et de la propriété intellectuellenon-paiement par le Client, le(s) service(s) Téléphonie sera (ont) résilié(s), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM Vialis se réservant réserve le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réceptionrésilier le(s) service(s) de Téléphonie ou le Contrat si les montants d’impayés sont estimés trop importants et mettent en péril la situation financière du Client. L’ABONNE est tenu Vialis se réserve également le droit de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de résilier unilatéralement le Contrat si le Client ne récupère pas son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE ou ses équipement(s) dans un délai de dix jours à compter trois (3) mois suivant la signature du Contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par Vialis ou les sous-traitants de Rosace telle l’installation de la facture ou des prise(s) ou de clôturela PTO seront facturés au Client aux tarifs en vigueur. De plus, s’il apparaît que le Client est débiteur de Vialis au titre d’un Contrat d’abonnement TV et /ou Internet et Téléphonie fixe et mobile à une autre adresse que celle indiquée lors de la souscription ou à un autre nom, Vialis se réserve le droit de mettre fin au Contrat dès la découverte de cette dette, et facturera en sus des frais de gestion. Une fois la dette apurée, le Client pourra signer un nouveau Contrat. Le contrat sera résilié Client reste redevable vis-à-vis du service TV - Internet - Téléphonie de plein droit en Vialis du montant des sommes restant dues jusqu’au jour de la résiliation effective indiquée par Vialis. En cas de retrait décès du Client, il appartient aux ayants droits d’en informer Vialis dans le but de résilier le Contrat d’abonnement et de restituer le ou les matériel(s) à XANKOM Vialis conformément à l’article 13 ci-après. Les héritiers sont redevables des autorisations administratives nécessaires sommes restant dues par le Client jusqu’au jour de la résiliation et devront fournir à Vialis le nom du notaire en charge de la fourniture de(s) Service(s)succession.

Résiliation. A l’expiration Sans préjudice de tous dommages et intérêts que FINFROG pourrait réclamer, FINFROG se réserve, à tout moment, le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un Client au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, la relation contractuelle découlant de l’acceptation des CGU en cas, notamment, de : - contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par FINFROG, de fourniture d’informations fausses, trompeuses ou inexactes, lors de son inscription au Service ou durant son utilisation du Service ; - diffusion ou utilisation des informations fournies dans l’espace personnel de façon contraire à leur destination ; - fraude, sous quelle que forme que ce soit, ou tentative de fraude, quelle qu’en soit la forme, lors de son inscription au Service ou durant son utilisation du Service ; - non-paiement total ou partiel par le Client de la période initiale rémunération due à FINFROG ; - agissements déloyaux ou contraires aux intérêts commerciaux de souscription de(s) Service(s)FINFROG. Dans tous les cas, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réceptionFINFROG pourra résilier de plein droit, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant jours, l’accès au Service, sans que la responsabilité de FINFROG ne puisse être engagée de ce fait envers le Client ou envers tout tiers. Tant qu’il n’est pas engagé dans une opération de financement participatif, le Client pourra résilier, sans préavis, son inscription au Service en procédant à courir l’envoi d’un courrier électronique à compter du jour de réception de la demandel’adresse e-mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxx.xx. XANKOM appliquera les frais Quel que soit le type de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraireintervenu, la résiliation prend n’aura aucun effet dix (10) jours après la réception sur les opérations de financement participatif en cours qui se poursuivront jusqu’à leur terme. Dans tous les cas, le Client restera responsable et redevable du paiement de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant rémunération due à FINFROG dans le cadre du Service et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas des paiements dus aux autres Clients dans le cadre des opérations de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)financement participatif.

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Le présent Contrat peut pourra être résilié par chacune écrit, en intégralité ou en partie, par l'une ou l'autre des Parties, si : (i) l'autre Partie enfreint l'une de ses obligations importantes prévues par courrier recommandé le Contrat ; (ii) un Cas de force majeure retarde d'au moins soixante jours la fourniture des Services, conformément à l'article 1148 du Code civil français ; ou si (iii) une pétition est présentée ou une réunion convoquée dans le but de dissoudre l'autre Partie, si l'autre Partie est placée sous ordonnance administrative ou mise en liquidation (obligatoirement ou volontairement), si l'autre Partie s'entend de façon générale avec accusé réceptionses créanciers ou si un administrateur, sous réserve d’un un séquestre ou un administrateur judiciaire est nommé sur toute partie de ses biens. À la condition qu'une telle résiliation ne prenne effet que si la Partie en infraction bénéficie : (i) d'un préavis écrit d'au moins dix jours calendaires l'informant de dix l'intention de résilier le Contrat ; (10ii) d'une possibilité d'organiser une consultation avec la Partie résiliant le Contrat avant la date de prise d'effet de cette résiliation ; et (iii) d'une opportunité raisonnable de remédier à toute violation dans la mesure où cela est possible. Nonobstant ce qui précède, si le Client ne paie pas une facture dans un délai de cinq jours commençant à courir à compter ouvrables suivant sa date d'échéance, Sustainalize pourra résilier le Contrat et cesser de travailler sur tout Projet dès l'envoi du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément préavis au tarif en vigueurClient. Le délai Client pourra résilier le Contrat à des fins de résiliation peut être supérieur sur demande commodité moyennant un préavis écrit de l’ABONNEdeux semaines adressé à Sustainalize. En cas de résiliation partiellerésiliation, applicable sous réserve le Client s'acquittera, conformément aux termes de l’interdépendance des Services détenusla clause 6, la lettre devra préciser de tous les paiements dus pour les Services résiliésaccumulés à la date de résiliation ainsi que les coûts raisonnables engagés par Sustainalize du fait de cette résiliation, y compris les coûts de démobilisation. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration Sustainalize établira une facture finale suite à la date de prise d'effet de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)résiliation.

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s)La durée des prestations est définie dans le devis xx, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19x’xx existe, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous contrat. Chaque partie se réserve d’un préavis la possibilité de dix (10) jours commençant résilier à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie tout moment le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciementnon-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôturepartie défaillante. Le contrat prendra fin, à cet effet, dix (10) jours ouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une Lettre Recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de dix (10) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera résilié de plein droit habilitée à résilier le Contrat immédiatement. Chaque partie pourra résilier immédiatement le contrat en cas de retrait cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou tout autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à XANKOM des autorisations administratives nécessaires l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du contrat : • Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la fourniture de(sdate Correspondante • Le Prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat. • Le Prestataire s’engage à restituer au Client au plus tard dans les trente (30) Service(s)jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le Client En cas de résiliation de l’accord par le Client, seront dues par le Client les sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut Le bail pourra être résilié par chacune de plein droit pour défaut de paiement de son prix, des Partiesimpôts et charges, par courrier recommandé avec accusé réceptionde défaut d’assurance, sous réserve d’un préavis défaut d’entretien, de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour non respect des caractéristiques des constructions, des délais, de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partiellel’obligation d’assurance, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) un mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) joursmentionnant expressément cette clause résolutoire. Toutefois, l’ABONNE pourra résilier dans le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis cas où le preneur aurait conféré des sûretés hypothécaires ou autres droits réels à des tiers, aucune résiliation du présent bail, tant amiable que judiciaire, ne pourra, sous peine d'inopposabilité à ces derniers, intervenir à la requête du bailleur, avant l'expiration d'un délai d'un mois à partir de dix (10) jours suivant la réception date à laquelle le commandement de payer ou la mise en demeure d'exécuter auront été dénoncés aux titulaires de ces droits réels. Si, dans les deux mois de cette dénonciation, ces derniers n'ont pas signifié au bailleur leur substitution pure et simple dans les obligations du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandépreneur, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien pourra intervenir. Les conséquences fiscales de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, sont les suivantes : - si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résultea lieu après dix-huit années de bail, en aucun casil y a une imposition au titre des revenus fonciers basée sur une assiette correspondant au prix de revient de l’immeuble déduction faite d’un abattement de 8% par an lorsque la résiliation se passe entre dix-huit et trente ans de bail, et l’imposition peut être étalée sur quinze ans sauf si revente de l’immeuble entre temps ; - si la seule restitution ou résiliation a lieu après moins de la déconnexion dix-huit années de bail, il y a une imposition au titre des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires revenus fonciers correspondant à la fourniture de(s) Service(s)valeur des constructions dans les conditions de droit commun. En outre, le notaire précise aux parties qu’une résiliation anticipée moyennant une indemnité constitue une mutation soumise aux droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux d’immeubles.

Résiliation. A l’expiration Chacun de nous peut mettre fin au contrat en respectant les règles fixées par le Code des assurances. Dans tous les cas, la résiliation est notifiée par lettre recommandée adressée, en ce qui vous concerne, au siège de votre intermédiaire et, en ce qui nous concerne, à votre dernier domicile connu. - à l’échéance annuelle : vous devez adresser votre courrier au plus tard deux (2) mois avant l’échéance principale de votre contrat ; Vous cesserez d’être assuré au titre du contrat à partir de la période initiale date de souscription de(sprise d’effet de la résiliation ; - si nous modifions la cotisation hors conséquence du jeu de l’indice : vous disposez de la faculté de résilier votre contrat dans les trente (30) Service(sjours suivant la date à laquelle vous en êtes informé. La résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant la réception de votre notification par l’intermédiaire mentionné en première page du présent document. Nous avons alors droit à la portion de cotisation échue, au prorata du temps écoulé entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation, calculée sur la base de l’ancien tarif ; - si nous faisons l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou si votre situation est modifiée (art L113-6 du code des assurances), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat la résiliation peut être résilié demandée dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement, la résiliation prend effet un (1) mois après réception de la lettre de résiliation ; - si nous résilions après sinistre un de vos contrats, vous pouvez résilier les autres contrats souscrits auprès de nous dans le mois suivant la notification de la résiliation. La résiliation prend effet un (1) mois à dater de la notification à l’assureur. - à l’échéance annuelle : nous devons vous adresser la notification de résiliation au plus tard deux (2) mois avant la date de l’échéance principale ; - si votre situation est modifiée, nous devons vous adresser dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement, la notification de résiliation. Elle prend effet un (1) mois après réception de la lettre recommandée de résiliation ; - en cas de sinistre, c’est à dire après la survenance d’un litige : la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification qui vous est faite. Vous avez alors le droit, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification de la résiliation, de résilier les autres contrats d’assurance souscrits par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis vous auprès de nous ; - en cas de non-paiement de la prime dans les dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception son échéance, nous pouvons vous adresser une lettre de mise en demeure. Les garanties de votre contrat sont alors suspendues trente (30) jours après l’envoi de la demandelettre. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation Votre contrat peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet résilié dix (10) jours après l’expiration du délai de trente (30) jours précité et nous pouvons vous réclamer la réception totalité de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)prime échue.

Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partiellemanquement, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenuspar l’une ou l’autre partie au présent Contrat, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie aux engagements et obligations mises à sa charge dans le contrat avant l’expiration cadre du présent Contrat ou relevant de la période initiale réglementation en vigueur applicable , non réparé dans un délai de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions trente jours à compter de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) joursde réparer ce manquement, l’ABONNE le présent Contrat pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et être résilié de plein droit après mise en demeure par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêtsintérêts auxquels elle pourrait prétendre. En cas de clôture du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement rattaché au présent Contrat, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de pour quelque manière cause que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis. Le Client devra alors régler l’indemnité prévue en cas de retrait à XANKOM résiliation anticipée conformément au barème des autorisations administratives nécessaires indemnités forfaitaires ci dessous : Loyers restant dus 1ère année : indemnité forfaitaire de 800 € HT / TPE Loyers restant dus 2ème année : indemnité forfaitaire de 600 € HT / TPE Loyers restant dus 3ème année : indemnité forfaitaire de 400 € HT / TPE Loyers restant dus 4ème année : indemnité forfaitaire de 200 € HT / TPE. En cas de clôture du compte de facturation du Service pour quelque cause que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis. Le Client devra alors régler l’indemnité prévue en cas de résiliation anticipée conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessus. En cas de résiliation anticipée du présent Contrat non justifiée par un manquement de la Banque, le Client devra régler à la fourniture de(s) Service(sBanque une indemnité pour rupture contractuelle conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessus. En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à restituer immédiatement au Fournisseur le Matériel en parfait état de fonctionnement en recommandé avec accusé réception (TECNOFOR - 0 Xxxxxx xxx Xxxxxxx Parc Technopolis - Bat. P 06800 CAGNES- SUR-MER ). En cas de non-restitution par le Client du Matériel au Fournisseur ou non réception du Matériel par ce dernier sous un délai de trente jours au plus tard après la demande de résiliation du présent Contrat, ou restitution du Matériel en mauvais état de fonctionnement, le Client devra régler à la Banque la valeur résiduelle dudit Matériel : TPE IP ou RTC ou GPRS 1ère année : 600 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 2ème année : 400 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 3ème année : 300 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 4ème année : 200 € HT ELC 1ère année : 400 € HT ELC 2ème année : 300 € HT ELC 3ème année : 200 € HT ELC 4ème année : 100 € HT.

Résiliation. A l’expiration GO SPORT pourra résilier l’inscription du Vendeur dans les cas suivants : - Le non-respect par le Vendeur de l’une de ses obligations prévues par les présentes CGU Vendeur ; - le non-respect par le Vendeur des niveaux de service minimum indiqués à l’Annexe 1 ; - la période initiale vente de souscription de(sProduits contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers et/ou à des réseaux de distribution sélective ou exclusive, - la vente sur la Marketplace des Produits dans des conditions ne respectant les engagements du Vendeur stipulés notamment à l’article 6 des présentes CGU Vendeur ; - le signalement, par un consommateur ou par tout tiers détenant un intérêt légitime, d’une faute, d’un abus imputable au Vendeur; - le non-paiement par le Vendeur du montant de l’abonnement mensuel indiqué en Annexe 2, - le positionnement des Produits et des prix pratiqués par le Vendeur ne serait plus en adéquation avec la stratégie commerciale de GO SPORT ; - le non-respect des Conditions Générales d’ADYEN NV en Annexe 3. La résiliation prendre effet dans les trente (30) Service(s)jours à compter d’un courrier électronique, lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut devra être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demandemotivée. XANKOM appliquera les frais La lettre de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueurdevra contenir une référence aux faits ou aux circonstances spécifiques, y compris le contenu des signalements émanant de tiers, qui ont conduit à la décision de GO SPORT, ainsi qu'une référence à l’un des motifs visés ci-dessus applicables à cette décision. Le Vendeur aura la possible de contester cette décision via la procédure décrite à l’article 12.4.1. GO SPORT pourra résilier sans délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En l’inscription du Vendeur dans les deux cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 suivants : • Pour les Services soumis - GO SPORT est assujetti à une période d’engagement obligation légale ou réglementaire de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable résilier la fourniture de la totalité du montant des sommes restantes de ses services d'intermédiation à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin un Vendeur donné ; - Le Vendeur a enfreint à plusieurs reprises les présentes CGU Vendeur. Le lettre de résiliation devra dans ce cas exposer le motif de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme résiliation au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)Vendeur.

Résiliation. A l’expiration WEBMARKETING SERVICES pourra résilier tout ou partie du contrat aux torts du client - En cas d’inexécution par le client de la période initiale l’une quelconque des obligations figurant au Contrat, notamment en cas de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, défaut de paiement du Client. La résiliation anticipée interviendra sous réserve d’un préavis de dix quinze (1015) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demandeaprès une mise en demeure signifiée par LRAR au client, restée sans effet. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. - En cas de résiliation partielleviolation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, applicable sous réserve sans délai. - En cas de l’interdépendance des Services détenus, procédure de redressement judiciaire du client au cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la lettre devra préciser non continuation du contrat - En cas de liquidation judiciaire - En cas de radiation/cessation d’activité du client WEBMARKETING SERVICES pourra suspendre les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie Prestations dès le contrat avant l’expiration premier impayé et supprimer la prestation à compter de la période initiale résiliation définitive. La résiliation anticipée du contrat pour quel que motif que ce soit, entrainera de souscription de(s) Service(splein droit. - L’exigibilité immédiate des éventuelles Redevances échues et impayées, des Redevances restant à payer jusqu’au terme initialement prévu (les «Redevances à échoir»), et sans préjudice des dispositions - D’une indemnité correspondant aux frais de l’article 20 : • Pour les Services soumis gestion administrative de dossier d’un montant de quinze (15) euros HTet (i), - En cas d’impayé, d’une pénalité de retard correspondant à une période trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante, calculée dès le lendemain du jour où la facture est exigible, (iii) - Le cas échéant, d’une indemnité correspondant aux frais de gestion administrative de rejet bancaire de paiement du client de quatre (4) euros par rejet bancaire non assujettie à la TVA, - Si la résiliation intervient avant la fin de la durée d’engagement minimale de la Prestation Site ou si la résiliation intervient après la fin d’une durée d’engagement minimale à la Prestation Site de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à somme deux cent quarante (240) euros HT; - Si la résiliation intervient après la fin de d’une durée d’engagement minimale à la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement prestation Site de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au somme de cent vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s).euros

Résiliation. A l’expiration La présente convention sera résiliée de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment plein droit en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception : - dissolution de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime société occupante, - liquidation judiciaire de la société occupante. La présente convention pourra être résiliée par l’ABONNE. En la Ville de Paris sans mise en demeure préalable en cas de décès: - cessation par l’occupant pour quelque motif que ce soit de l’exercice de l’activité prévue dans les lieux mis à disposition, - condamnation pénale de l’occupant le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité, - infraction à la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par réglementation applicable à un acte de décès, titre quelconque à l’activité exercée dans les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM lieux mis à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié disposition après mise en demeure restée infructueuse sans effet, - cession de la convention sans accord exprès de la Ville de Paris. La présente convention pourra être résiliée par la Ville de Paris en cas de : - non-paiement de la redevance à l’échéance convenue, après mise en demeure de l’occupant par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant quinze un délai d’un (151) joursmois, l’ABONNE pourra résilier le Contrat - inexécution ou manquement de l’occupant à l’une quelconque de ses obligations prévues à la présente convention, par courrier recommandé moyennant un préavis lettre recommandée avec accusé de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes et restée en tout ou partie sans préjudice effet pendant ce délai, - nécessité de tous dommages et intérêtsprocéder à une restructuration entraînant la démolition totale ou partielle d’un emplacement objet de la convention, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations notifiée par lettre recommandée avec accusé de toute nature (virusréception, éléments logiques- motif d’intérêt général, envois en masse notifié par lettre recommandée avec accusé de données, etc…), • détériore tout Matériel mis réception. L’occupant ne pourra prétendre à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit aucune indemnité ni dédommagement de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits nature du fait de la personnalité et résiliation de la propriété intellectuelle)convention, • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussionquel qu’en soit le motif. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun Dans tous les cas, l’occupant doit s’acquitter de la seule restitution ou redevance prévue à l’article 17 de la déconnexion des Matériels par l’ABONNEprésente convention, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter prorata de la facture durée d’occupation comptée jusqu’à la libération complète de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s)l’emprise.