Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Les présentes conditions seront résiliées de plein droit en cas de résiliation anticipée du contrat de fourniture de prestations quel qu’en soit le motif : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement ou économiquement irréparable), vol, vente, et de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même en cas d’inexécution par le client d’une de ses obligations et notamment dans les cas suivants : • Lorsque les pièces ont été montées, des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu’elles ne sont pas autorisées par le constructeur, • Lorsque la défectuosité constatée tient au fait que le client a fait réparer ou entretenir le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeur, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le constructeur, notamment en cas de sur- charge ou si le véhicule a été engagé dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit, • Lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire en ait été informé par lettre recom- mandée avec accusé de réception en y joignant copie de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans le carnet de garantie n’ont pas été respectées. Dans tous les cas de résiliation, le client autorisera le presta- taire à effectuer la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes condi- tions générales.

Résiliation. Les Sans préjudice des dispositions de la Convention (y inclus l’article 8.1. des présentes conditions seront résiliées conditions) et de ses autres droits, bpost se réserve le droit résilier de plein droit en cas (c’est- à-dire sans intervention judiciaire) la Convention moyennant notification adressée au Client par lettre recommandée, si ce dernier: • commet une infraction sérieuse à la Convention à laquelle il ne peut être remédié ; • commet une infraction à la Convention et qu’il n’y est pas remédié dans un délai de résiliation anticipée dix (10) Jours Ouvrables sui- vant la réception de la notification écrite de cette infrac- tion, qui contient les particularités de l’infraction et exige sa rectification ; • se rend coupable d’infraction intentionnelle de la Conven- tion, de fraude ou de tout comportement contraire à loi sur les pratiques du contrat commerce ; et/ou • cesse ou menace de fourniture cesser ses activités. En outre, chacune des Parties a le droit de prestations quel qu’en soit le motif : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement ou économiquement irréparable), vol, vente, et de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même en cas d’inexécution résilier la Convention sans intervention judiciaire par le client biais d’une de ses obligations et notamment dans les cas suivants lettre recommandée lorsque : • Lorsque un liquidateur ou un administrateur est désigné pour la gestion des propriétés ou actifs de l’autre partie ; • l’autre partie est déclarée en faillite ou se trouve dans une situation manifeste d’insolvabilité ou de cessation de paiements ; • l’autre partie est mise en liquidation (à l’exception d’une liquidation dans le cadre d’une réorganisation qui inter- vient d’une telle manière que la société solvable qui en découle reste liée par les pièces engagements imposés à l’autre partie dans le cadre du Contrat). Par ailleurs, bpost peut à tout moment résilier unilatérale- ment la Convention par le biais d’une lettre recommandée, avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable et sans le paiement d’une quelconque indemnité, si des nouvelles dis- positions légales ou réglementaires ont été montées, des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu’elles ne adoptées et sont pas autorisées par le constructeur, • Lorsque la défectuosité constatée tient au fait que le client a fait réparer ou entretenir le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeur, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé dans des conditions qui ne sont pas conformes de nature à celles prescrites par le constructeur, notamment en cas de sur- charge ou si le véhicule a été engagé dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit, • Lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire en ait été informé par lettre recom- mandée avec accusé de réception en y joignant copie entraver l’exécution de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans le carnet de garantie n’ont pas été respectées. Dans tous les cas de résiliation, le client autorisera le presta- taire à effectuer la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes condi- tions généralesConvention.

Résiliation. Les présentes conditions seront résiliées de plein droit en cas de résiliation anticipée Tout manquement aux termes du contrat de fourniture de prestations quel qu’en soit le motif : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement ou économiquement irréparable), vol, vente, et de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même en cas d’inexécution par le client d’une BENEFICIAIRE entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de ses obligations et notamment dans la part du BENEFICIAIRE, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Œuvres dites Dérivées, ou d'Œuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Dans les cas suivants : • Lorsque les pièces ont été montéeslimites indiquées ci-dessus, des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu’elles ne sont pas autorisées présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par le constructeurBENEFICIAIRE, • Lorsque la défectuosité constatée tient L’Auteur propose au fait que le client a fait réparer ou entretenir le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeur, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du présent Contrat ne sont pas conformes pourra être acceptée sans le consentement écrit et signé de la partie compétente. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à celles prescrites propos de l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des éléments mentionnés ici. L’Auteur ne sera tenu par le constructeur, notamment en cas de sur- charge ou si le véhicule a été engagé aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une compétition sportive quelconque communication en provenance de quelque nature que ce soitle BENEFICIAIRE. Ce Contrat ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de L’Auteur et du BENEFICIAIRE. Le droit applicable est le droit français. Tout litige, • Lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire en ait été informé par lettre recom- mandée avec accusé de réception en y joignant copie de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis quant à zéro, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, son interprétation et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans le carnet de garantie n’ont pas été respectées. Dans tous les cas de résiliation, le client autorisera le presta- taire à effectuer la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 son exécution relèvera des présentes condi- tions généralestribunaux français.

Résiliation. Les présentes conditions seront résiliées En cas de manquement grave ou répété par une partie au contrat à l'une quelconque des obligations essentielles mises à sa charge par les lois et règlements en vigueur ou par le contrat, l'autre partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de mettre un terme à ces manquements dans un délai maximum de 15 jours et de faire valoir toutes les mesures prises pour éviter qu'elles ne se reproduisent. Si, à l'issue de ce délai, le manquement n'a pas été réparé ou si les dispositions utiles n'ont pas été prises en vue de le réparer, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Le présent contrat est résilié de plein droit en cas par l'Autorité Portuaire, par lettre recommandée avec avis de résiliation anticipée réception, sans préjudice de tous dommages, intérêts ou du contrat de fourniture de prestations quel qu’en soit le motif : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement ou économiquement irréparable), vol, ventecomplet règlement des sommes dues auxquels elle pourrait prétendre, et sans aucune indemnité pour l’Opérateur de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même en cas d’inexécution par le client d’une de ses obligations et notamment Transport dans les cas suivants : • Lorsque retrait de la licence de l'entreprise ferroviaire ou du certificat de sécurité, • retrait de l’agrément autorisant la circulation sur les pièces ont été montées, des modifications ont été effectuées voies ferrées portuaires pour les Opérateurs de Transport qui n’ont pas de licence d’entreprise ferroviaire sur le véhicule, alors qu’elles ne sont pas autorisées par le constructeurRéseau Ferrée National, • Lorsque la défectuosité constatée tient au fait que le client a fait réparer situation de cessation des paiements ou entretenir le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeurde mise en liquidation judiciaire de l’Opérateur de Transport, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le constructeurabsence de police d'assurance ou de mesure équivalente d'un montant suffisant. L’Opérateur de Transport peut également, notamment en cas de sur- charge ou si le véhicule a été engagé dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit, • Lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire en ait été informé par lettre recom- mandée recommandée avec accusé de réception en y joignant copie réception, résilier le présent contrat dès lors qu'elle ne souhaite plus utiliser le réseau ferré portuaire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois et du complet règlement dans ce délai de l'ensemble des sommes dues à l'Autorité Portuaire à la date de prise d'effet de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans le carnet de garantie n’ont pas été respectées. Dans tous les cas de résiliation, le client autorisera le presta- taire à effectuer la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes condi- tions générales.

Résiliation. Les présentes conditions seront résiliées Au jour de plein droit l’acceptation de la Commande par la Société, elle est ferme et définitive. Seule la société sera en mesure de résilier ou non cet accord. Chacune des parties pourra résilier immédiatement l’accord contractuel conclu entre elles (Bon de Commande ou Lettre de Mission) en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. Comme mentionné à l’article 16 ci-après, la Société sera en droit de résilier l’accord si la cause de la Force Majeure perdure après la notification de la survenance d’un tel événement. En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation anticipée du contrat de fourniture leur accord contractuel (Bon de prestations quel qu’en soit le motif : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement Commande ou économiquement irréparableLettre de Mission), vol, vente, et de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même en cas d’inexécution par le client d’une les conséquences sont les suivantes : • la Société se trouve automatiquement dégagé de ses obligations et notamment dans les cas suivants : • Lorsque les pièces ont été montées, des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu’elles ne sont pas autorisées par le constructeur, • Lorsque relatives à l’objet de leur accord à la défectuosité constatée tient au fait que le client a fait réparer date de résiliation ou entretenir le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeur, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le constructeur, notamment en cas d’expiration de sur- charge ou si le véhicule a été engagé dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit, • Lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire en ait été informé par lettre recom- mandée avec accusé de réception en y joignant copie de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues • la Société s’engage à restituer au Client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration de l’accord contractuel, l’ensemble des documents ou informations remis par le carnet de garantie n’ont pas été respectéesClient. Dans tous les En cas de résiliationmanquement du fait du Client à une obligation substantielle de leur accord contractuel (Bon de Commande ou Lettre de Mission) qui a donné lieu à l’envois d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par courrier électronique ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception, mise en demande restée infructueuse pendant le client autorisera le presta- taire à effectuer la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes condi- tions générales.délai de 30 jours

Résiliation. Les présentes conditions seront résiliées Le Contrat peut être résilié : • Si le Client annule son Abonnement annuel par l'intermédiaire de plein droit en cas son compte sur la Plateforme Atman ou auprès d'un représentant du service à la clientèle d’AtmanCo conformément aux termes du présent Contrat ; • Si le Client ou tout Utilisateur néglige ou omet d'exécuter ou de résiliation anticipée du contrat de fourniture de prestations quel qu’en soit le motif : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement respecter l'une ou économiquement irréparable), vol, vente, et de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même en cas d’inexécution par le client d’une l'autre de ses obligations en vertu du présent Contrat, y compris, sans limitation, si le Client ou tout Utilisateur utilise la Plateforme ou les Produits en violation des dispositions du présent Contrat, AtmanCo, en plus des autres recours juridiques dont elle peut disposer en vertu du présent Contrat ou des lois applicables, peut résilier l'Abonnement, ce Contrat et notamment la Licence accordée au Client en vertu du présent Contrat, sur préavis écrit de quinze (15) jours, si le Client omet de corriger le défaut dans ledit préavis, sans autre préavis. En outre, AtmanCo peut suspendre immédiatement et sans préavis l'accès du Client à la Plateforme et aux Produits si AtmanCo, à sa seule discrétion, estime que : (i) une telle suspension est requise par la loi ; (ii) le Client ou tout Utilisateur a violé le présent Contrat ; ou (iii) il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité du Client ou de tout Utilisateur. Toute suspension de l'accès du Client à la Plateforme ou aux Produits ne limitera pas les droits d'AtmanCo de résilier le présent Contrat, la Licence ou l'Abonnement, ni n'y renonce. • Si le Client cesse d'exercer ses activités en vue de la poursuite de l'exploitation, ou si une requête est déposée proposant que le Client soit déclaré en faillite ou qu'il soit réorganisé conformément à toute loi applicable en matière de faillite ou d'insolvabilité à laquelle le Client ne s'oppose pas ou, s'il s'y oppose, qu'il soit libéré dans les cas suivants : • Lorsque les pièces ont été montées, des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu’elles ne sont pas autorisées par le constructeur, • Lorsque la défectuosité constatée tient au fait 60 jours du dépôt ou dans tout délai supérieur tant que l'instance pour libération est en cours et que le client a Client obtient cette libération avec diligence, si le Client fait réparer une cession ou entretenir le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeurconcordat avec ses créanciers, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le constructeur, notamment en cas de sur- charge ou si le véhicule a été engagé dans un séquestre, un syndic de faillite ou un agent similaire est nommé pour prendre en charge la totalité ou une compétition sportive partie de quelque nature que ce soitses biens, • Lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire ou s'il est déclaré en ait été informé par lettre recom- mandée avec accusé de réception faillite, AtmanCo, en y joignant copie de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéroplus des autres recours juridiques dont elle peut disposer, peut résilier immédiatement l’Abonnement, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, présent Contrat et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans le carnet de garantie n’ont pas été respectées. Dans tous les cas de résiliation, le client autorisera le presta- taire à effectuer la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 Licence accordée aux termes des présentes condi- tions généralessur avis écrit.

Résiliation. Les présentes conditions seront résiliées de plein droit en cas de La résiliation anticipée du contrat peut être demandée par l’Abonné ou la Banque. Elle doit être notifiée par écrit. La résiliation notifiée par la Banque en dehors des cas susvisés prend effet dans un délai de fourniture deux mois. La résiliation de prestations quel qu’en soit le motif l’abonnement prend effet sans préavis lorsque : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement ou économiquement irréparable), vol, vente, et de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même en cas d’inexécution elle est demandée par le client d’une de ses obligations et notamment - ou lorsqu’elle faite par la BRED dans les cas suivants : • Lorsque les pièces ont été montées, manquement de la part de l’Abonné à l’une des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu’elles ne sont pas autorisées par le constructeurdispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières, • utilisation abusive ou frauduleuse du service, • clôture du ou des compte(s) de la “personne physique”, mentionnée au titre des conditions Particulières, • non-respect des dispositions légales et réglementaires. Lorsque la défectuosité constatée tient au fait que résiliation est faite sans préavis, l’ensemble des fonctionnalités du service sont alors immédiatement bloquées. Seuls les ordres transmis avant la date de notification de la résiliation et dont le client a fait réparer ou entretenir dénouement est prévu le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeurjour même, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le constructeurseront exécutés. Au-delà de cette date, notamment en cas de sur- charge ou si le véhicule a été engagé dans une compétition sportive aucune opération de quelque nature que ce soit, • Lorsque ne pourra être sollicitée, ni exécutée par la BRED pour le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire en ait été informé par lettre recom- mandée avec accusé compte de réception en y joignant copie de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans le carnet de garantie n’ont pas été respectéesl’Abonné. Dans tous autres les cas, la résiliation prend effet à l’issue d’une période de préavis de deux mois. Il relève de la seule responsabilité du client de sauvegarder préalablement à la résiliation, sur son propre disque dur ou tout autre support durable l’ensemble des informations stockées sur le site. L’Abonné est informé qu’il ne sera pas possible de les récupérer ultérieurement, même en cas de résiliation, le client autorisera le presta- taire à effectuer la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes condi- tions généralesré-inscription postérieure.

Résiliation. Les présentes conditions seront résiliées La présente Convention peut être résiliée de plein droit par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que trois (3) mois après l'envoi par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. D'autre part, sauf si le tribunal compétent en décide autrement, le présent contrat sera résilié de plein droit dans le cas où l’une des Parties fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire après mise en demeure adressée à l’administrateur restée plus d’un mois sans réponse, sous réserve des dispositions de l’article L.621-28 du Code de commerce. La Convention sera également résiliée de plein droit en cas de cessation ou de dissolution du CCRPMC. L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat de fourniture la Convention. La présente Convention peut être résiliée de prestations quel qu’en soit le motif : sinistre total (destruction, incendie, véhi- cule déclaré techniquement ou économiquement irréparable), vol, vente, et de manière plus générale toute sortie du véhicule du parc du client, impayés, résiliation du client. - Il en sera de même plein droit par l'une des parties en cas d’inexécution d'inexécution par le client d’une de l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses obligations et notamment dans les cas suivants : • Lorsque les pièces ont été montées, des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu’elles diverses clauses. Cette résiliation ne sont pas autorisées devient effective que deux (2) mois après l'envoi par le constructeur, • Lorsque la défectuosité constatée tient au fait que le client a fait réparer ou entretenir le véhicule par un atelier n’appartenant pas au réseau du constructeur, • Lorsque le véhicule a été uti- lisé dans des conditions qui ne sont pas conformes à celles prescrites par le constructeur, notamment en cas de sur- charge ou si le véhicule a été engagé dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit, • Lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que le prestataire en ait été informé par partie plaignante d'une lettre recom- mandée recommandée avec accusé de réception en y joignant copie exposant les motifs de la facture ; lorsque le compteur kilométrique a été débranché plainte, à moins que dans ce délai la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou remis n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à zéroun cas de force majeure. La Convention est résiliée de plein droit, le kilométrage indiqué falsifié, • Lorsque le véhicule n’a pas été entretenu normalement, et notamment lorsque les instructions concernant le traitement, l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues dans le carnet cas où l’une des Parties fait l’objet d’une procédure de garantie n’ont pas été respectéesredressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, après mise en demeure adressée à l’administrateur, sous réserve des dispositions de l’article 37 de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985 modifiée. Dans tous les La présente Convention est également résiliée de plein droit en cas de résiliationcessation d’activité, le client autorisera le presta- taire à effectuer dissolution ou liquidation amiable du CCRPMC. En cas de restructuration du CCRPMC entraînant une fusion ou toute autre modification d’ordre juridique, un avenant sera élaboré, sauf volonté contraire des parties, pour faire reprendre la régularisation et l’ajustement nécessaires selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes condi- tions généralesConvention par la nouvelle entité.