Résiliation à l’initiative du Client. Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande par le Service Client à l’adresse suivante : SFR Résiliation XXX 00000 00000 XXXX Xxxxx 00. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro. Lorsque le Client est engagé, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients mobiles engagés pour une période minimale de 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de son engagement. Le Client peut résilier le contrat avant la fin de la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints : - lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de travail, le Client peut résilier dans les sept (7) jours après sa souscription. La résiliation prend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la souscription de l’abonnement, à compter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ; - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ; - pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants : => chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, => difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Sur...
Résiliation à l’initiative du Client. 17-1-1 L’abonnement ne peut être résilié pendant la période initiale de XXXXX (00) mois.
Résiliation à l’initiative du Client. Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service clients d’Orange selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance », disponibles en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx.xxx ou fournies en points de vente. toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à Orange par courrier postal adressé au Service clients. La résiliation sera effective dix (10) jours à compter de la réception par Orange du courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à Orange dudit courrier par les services postaux. en cas de résiliation, le Client doit restituer ses equipements et les accessoires associés dans un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation effective de ses services. Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. en cas de résiliation des présentes pendant la période initiale d’abonnement, le Client restera redevable des mensualités dues sur la période restant à courir pour arriver au terme de la période initiale d’abonnement sauf hypothèse de motif légitime tel que décrit ci-après. Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous : - en cas de licenciement pour le Client en contrat de travail à durée indéterminée, victime d’un licenciement, - en cas de surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, - en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement, - en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, pour une longue durée, hors du territoire métropolitain, - en cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service, - en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de 3 mois, - en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un des...
Résiliation à l’initiative du Client le contrat peut être résilié à tout moment sans frais ni pénalités par le Client.
Résiliation à l’initiative du Client. Au terme de sa période d’engagement initial, le Client pourra faire valoir la résiliation de son abonnement moyennant un préavis de trois (3) mois pour les abonnements d’un an et 15 jours pour les abonnements à durée libre signifié à DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DropCloud, 00 XXXXXX XX XXX XX XXXXXXXX – 00000 XXXXXXXX-XXXX-XXXX.
Résiliation à l’initiative du Client. Le client peut résiler son contrat à tout moment. Le contrat est résilié de plein droit à la Date de Prise d'Effet d'un nouveau contrat de fourniture d'énergie. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et, au plus tard, trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation à la société élecocité. Dans tous les cas, le client reçoit la facture de clôture dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la résiliation du contrat. Le remboursement du trop-perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux (2) semaines après l'émission de la facture de clôture. Le fournisseur ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés, par l'intermédiaire du GRD, au titre de la résiliation et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l'offre. Ceux-ci doivent être dûment justifiés. Le client peut résilier le contrat relatif à l'offre de fourniture d'élecocité à tout moment en utilisant sa messagerie dédiée sur son espace client en indiquant la relève du compteur à la date de résiliation et le numéro de point de livraison. Le client s’engage à informer préalablement la société élecocité, par mail, dans l’hypothèse où il déciderait de résilier le contrat en cas de changement de fournisseur, ou de cessation d’activité, de déménagement ou d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Le client reste redevable envers la société élecocité de toutes les sommes liées à l'exécution du présent contrat. Dans tous les cas, si à compter de la date effective de la fin de son contrat, le client continue de consommer de l’électricité alors qu’il n’a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d’électricité, il en supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le GRD. Tous les frais liés à la résiliation du contrat sont à la charge de la partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être demandés par la partie non défaillante.
Résiliation à l’initiative du Client. 20.1.1. Résiliation à l'initiative du Client pour les Terminaux COYOTE et les dispositifs COYOTE SECURE
Résiliation à l’initiative du Client. Le CLIENT peut résilier par écrit (auprès de son Agence ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), sans préavis la Convention en remboursant immédiatement toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires La clôture entraine de plein droit la restitution immédiate par le CLIENT des formules de chèques non utilisées, de sa (ses) carte(s) de retrait ou/et de paiement et de la clé de son coffre-fort s’il utilise ces services ainsi que la résiliation des produits et services liés au fonctionnement de son compte.
Résiliation à l’initiative du Client. Toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à l’Opérateur par le Client dans les conditions visées aux Conditions spécifiques du Service.
Résiliation à l’initiative du Client. Le Client peut sans frais résilier, à tout moment et sans préavis, la Convention, par écrit (auprès de son Agence ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), ou au travers de la fonctionnalité de résiliation des contrats par voie électronique accessible depuis le site Internet de la Banque. En demandant ainsi la clôture de son Compte, le Client s’engage à rembourser immédiatement, le cas échéant, toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires. Le Client accepte que pour procéder à la clôture du Compte, les éventuels frais liés aux irrégularités et incidents de fonctionnement seront débités immédiatement sur ce Compte sans appliquer le délai d’information préalable de quatorze (14) jours, prévu à l’article L. 312-1-5 du Code monétaire et financier.