Effets de la résiliation. La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.
Effets de la résiliation. 12.7. Dès la résiliation du présent contrat, le coordonnateur prend toutes les mesures immédiates pour mettre un terme à l’action de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum la poursuite des dépenses. Sans préjudice de l’article 14, le(s) bénéficiaire(s) ne peu(ven)t prétendre qu’au paiement correspondant à la partie de l’action qui a été exécutée, à l’exclusion des frais liés à des engagements en cours dont l’exécution aura lieu après la résiliation. À cet effet, le coordonnateur introduit une demande de paiement auprès de l'administration contractante dans le délai fixé au point 15.2, qui commence à courir à compter de la date de résiliation. Dans les cas de résiliation prévus au point 12.1, l’administration contractante peut accepter de rembourser les dépenses résiduelles inévitables supportées pendant la période de préavis, à condition que le premier alinéa du présent point 12.7 ait été correctement exécuté. Dans les cas de résiliation prévus au point 12.2, points a), c), d), f), h) et k), l'administration contractante peut, après consultation du coordonnateur en bonne et due forme et en fonction de la gravité des manquements, exiger le remboursement partiel ou total des montants indûment versés au titre de l’action.
Effets de la résiliation. La résiliation du contrat entraine l’arrêt du Service jour de la dernière période d’abonnement réglée. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’une quelconque des sommes qu’il aura préalablement versé à DropCloud au titre des prestations réalisées. Le Client pourra néanmoins récupérer l’intégralité de ses données dans les 30 jours suivant la fin de son abonnement au titre de la clause de RESERSIBILITE défini à l’article 14. A l’issue de cette période, les données du Client seront définitivement effacées.
Effets de la résiliation. La résiliation du Contrat inclut la résiliation de tous les services souscrits par le Client. En cas de résiliation, les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles.
Effets de la résiliation. Si le présent Contrat prend fin ou expire, les droits accordés à l’une des parties par l’autre cesseront immédiatement, sous réserve de la section 11L (Survie des Conditions) du Contrat.
Effets de la résiliation. Les articles 7 (relatif à la protection des données personnelles) et 9 (relatif à l’exigence de discrétion), resteront applicables et continueront d’engager les parties au-delà de l’expiration du contrat. Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations nées pendant la durée du contrat, notamment en ce qui concerne les chargebacks.
Effets de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation de la Licence pour quelque raison que ce soit, toutes les licences au titre de la Licence seront immédiatement résiliées, et le Licencié cessera toute utilisation, installation ou reproduction des Logiciels. Dans un délai de trente (30) jours suivant l'expiration ou la résiliation, le Licencié devra compléter le certificat prévuà cet effet dans le système de contrats de Claris, pour confirmer que le Licencié a cessé toute utilisation des Logiciels et que les copies du Logiciel ont été supprimées ou détruites. Si Claris ne reçoit pas ce certificat écrit dans le délai de trente (30) jours, Claris peut (i) facturer au Licencié le montant des redevances de licence et le Licencié devra les régler ; et/ou (ii) prendre les mesures nécessaires à la désactivation des Logiciels afin que le Licencié ne les utilise plus. Toutes les redevances versées à Claris en vertu de la Licence sont non-remboursables à l'expiration ou à la résiliation de la Licence.
Effets de la résiliation. En cas de résiliation, hormis en cas de perte par le Distributeur de la gestion du RPD auquel le Point de livraison objet du présent contrat est raccordé, le Distributeur peut prendre les dispositions nécessaires à la suppression du raccordement du Point de livraison. La suppression du raccordement du Site peut-être précédée d’une phase de séparation de l’Installation du RPD d’une durée maximale de un mois. Le Distributeur effectue une liquidation des comptes qu’il adresse au Producteur. Toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, au titre de l'exécution du présent contrat par l'une des Parties devront en conséquence être payées à l'autre Partie au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de résiliation. Le Distributeur informe au plus tard 5 jours ouvrés avant la date d’effet de la résiliation du présent contrat le Responsable d’Equilibre auquel le Site est rattaché par lettre recommandée avec avis de réception. Les articles 2.5 et 13.10.1 des Conditions Générales restent applicables. La résiliation ne fait pas obstacle à l'exercice d'actions en justice.
Effets de la résiliation. La résiliation pour quelque motif que ce soit ou l’expiration du Contrat ne saurait dégager les Parties de leurs obligations nées antérieurement à la résiliation ou à l’expiration. La résiliation entraîne l'impossibilité pour l'Accepteur d'utiliser le Service Contodeo « Commerce en Ligne ». Par ailleurs, la résiliation du Contrat entraîne automatiquement la résiliation des Conditions Générales du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire conclus entre l'Acquéreur et l'Accepteur pour l’exécution du présent Contrat.
Effets de la résiliation en cas de résiliation du Contrat, le Locataire devra cesser immédiatement tout usage du Matériel et le remettre à PB dans les conditions visées à l’article 12 du Contrat. Le Locataire sera redevable à l’égard de PB et/ou de La Poste du montant de tout affranchissement effectué après la dernière connexion à distance du Matériel.