Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. 20.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 19.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 22.2 (« Règlement des différends » Arbitrage ») ci-après n’est n’emporte pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 « 16 «Règlement des différends différends» ci-après n’est pas réputé constituer une « cause «cause» de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 17.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 « Règlement des différends » 20 ci-après n’est pas réputé constituer une « cause «cause» de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 15.1. L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 18 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout le Contrat en totalité ou partie du Contraten partie, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage arbitrale conformément à l’Article 23 16.2 « Règlement des différends Arbitrage » ci-après n’est n’emporte pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 16 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 29.1 L’une ou l’autre des Parties Partie peut résilier tout ou partie du Contrat, Contrat pour causejuste motif, moyennant un préavis écrit de trente quinze (3015) jours adressé par écrit à l’autre Partie. Le fait d’engager une L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 l’article 30 « Règlement des différends litiges » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou ne saurait être considéré comme une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 20.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage arbitrale conformément à l’Article 23 16 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.