Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le droit de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisables.

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement Bénéficiaire et sans préavis le Franchisé ont la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le droit faculté de résilier automatiquement et le Contrat ou DIPEC, à tout moment, sans pénalité financière, moyennant : a un préavis tout abonnement reconduit de deux (2) mois pour les Contrats à durée déterminée reconductibles par tacite reconduction ou les Contrats à durée indéterminée tel que cela est précisé dans les Conditions Particulières. Sont considérés comme tels tous les Contrats d’aide et dont d’accompagnement à domicile agréés à destination des personnes âgées, des personnes adultes en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques, ou des personnes relevant de l’aide sociale à l’enfance, visées à l’Article L313-1-2 du code de l’action sociale et des familles. Conformément aux articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation il est rappelé au Bénéficiaire que : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le prix professionnel prestataire de l’abonnement n’a pas été payé services informe le 1 er janvier consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de l’année civile en cours. Outre la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette Les dispositions prévues à chaque date anniversairel’article L215-1 sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels mais ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Selon l’article L241-3 du code la consommation, moyennant respect du préavis prévu «lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article 7 (Durée)l’article L215-1, les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du présent contrat sommes dues sont productives d’intérêts au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablestaux légal».

Résiliation. Le non paiement Chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois minimum, en prenant en considération que ledit contrat, à durée déterminée a une durée minimale de vingt- quatre mois, sauf conditions particulières décrites sur le bon de commande, renouvelée tacitement pour une période identique. Au regard du prix délai de préavis, aucune résiliation ne saurait intervenir entre la date de souscription du présent contrat et la date d’activation du service. Lorsque le Titulaire résilie avant la fin de la période d’engagement contractuel, et sauf le cas où il résilie à l’intérieur de cette période à la suite d’une modification à la hausse des tarifs applicables à la date de souscription de l’abonnement objet du présent contrat ; les redevances d’abonnement restant à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent exigibles immédiatement. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le droit de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du stipulées par le présent contrat au cours d’une période d’abonnementcontrat, la S.A.R.L. OPENFLYERS nonobstant toute suspension préalable de l’abonnement, celui-ci pourra suspendre ses prestations ou résilier être résilié de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de quinze huit (15) 8) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée par courrier recommandé avec avis de réception mentionnant réception. En cas de résiliation par INES du fait de la défaillance du Titulaire, celui-ci sera redevable du prix de l’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son contrat. En cas de résiliation par le manquement constatéTitulaire pour défaillance d’INES, le non respect invoqué demeurecelui-ci ne pourra qu’obtenir remboursement des sommes éventuellement payées d’avance pour la période postérieure à l’inexécution reprochée, à l’exclusion de toute autre indemnité. La suspension et/ou A la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni INES effacera des dommages et intérêts Serveurs INES l’accès défini pour le manquement constatéTitulaire. Après la résiliation, Le Titulaire pourra demander restitution sous forme de fichiers électroniques de toutes les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablesdonnées du Titulaire enregistrées sur le Services de INES. Cette prestation optionnelle sera alors facturée cent quarante-cinq (145) euros hors taxe.

Résiliation. Le non paiement PUBLICIS WEBFORMANCE pourra résilier tout ou partie du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve contrat aux torts du client - en cas d’inexécution par le droit de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect client de l’une quelconque des obligations figurant au Contrat, notamment en cas de défaut de paiement du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de Client. La résiliation anticipée interviendra sous quinze (15) jours ouvrables après une mise en demeure signifiée par LRAR au client, restée sans effet. - en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, sans délai. - en cas de procédure de redressement judiciaire du client au cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la non continuation du contrat - en cas de liquidation judiciaire - en cas de radiation/cessation d’activité du client PUBLICIS WEBFORMANCE pourra suspendre les Prestations dès le premier impayé et supprimer la prestation à compter de la résiliation définitive. Pour toute demande de résiliation émanant du client, ce dernier devra être à jour des paiements pour la bonne prise en compte de sa résiliation. La résiliation anticipée du contrat pour quel que motif que ce soit, entrainera de plein droit : - l’exigibilité immédiate des éventuelles Redevances échues et impayées, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de résiliation : Cette indemnité forfaitaire est fonction de l’état d’avancement du projet : - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant après la présentation d'une lettre recommandée avec avis signature du contrat et avant le premier RDV de réception mentionnant brief défini à l’article 3 des présentes, l’indemnité forfaitaire est de 600€ net, - dans le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension cas d’une résiliation anticipée intervenant pendant la phase de production du site et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS prestation, à obtenir l'intégralité savoir à compter du RDV de brief jusqu’au RDV de la première présentation du site et/ou de la prestation, l’indemnité forfaitaire est de 1000€ net, - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant après la première phase de production du site et/ ou de la prestation, à savoir à compter du RDV de la première présentation du site et/ ou de la prestation, l’indemnité forfaitaire correspond à l’intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour à savoir le manquement constatécoût global de la prestation. Après la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et - en cas d’impayé sont également dus : une indemnité correspondant aux services associés sont rendus inutilisables.frais de gestion administrative de dossier d’un montant de quinze

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement l’Abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le droit de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement Abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement l’Abonnement n’a pas été payé le 1 er 1er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnementd’Abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS OpenFlyers et aux services associés sont rendus inutilisables.

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve 12.1.AstraZeneca a le droit de résilier automatiquement le bon de commande immédiatement sur avis en cas de violation par le fournisseur de ses obligations ou déclarations concernant cette clause et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte AstraZeneca n’assumera aucune responsabilité à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect l’égard du préavis prévu à l'article 7 (Durée)fournisseur concernant les frais, les parties conviennent qu'en cas remboursements ou toute autre rémunération ainsi que pour les pertes, réclamations ou tous les coûts et dommages résultant directement ou indirectement de non-respect cette résiliation. Le présent bon de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnementcommande expirera ou sera résilié dès lors que les services sont rendus ou les marchandises livrées, à la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier satisfaction d’AstraZeneca à moins qu'il soit résilié de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeuremanière anticipée pour violation. La suspension et/ou 12.2.Après la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation bon de commande, le fournisseur cessera la S.A.R.L. OPENFLYERS fourniture des marchandises ou des services et au gré d’AstraZeneca, le fournisseur détruira ou retournera à obtenir l'intégralité des sommes qui AstraZeneca tous les renseignements confidentiels et lui sont dues au titre remettra à tout le produit du travail. En cas de résiliation du présent contratbon de commande, ni des dommages le fournisseur aura le droit de recevoir toute rémunération due et intérêts pour payable dans le manquement constaté. Après cadre du présent bon de commande et qui n’a pas été versée à la date d’entrée en vigueur de la résiliation, ainsi que le versement de toutes les identifiants permettant l'accès à dépenses remboursables dans le cadre du présent bon de commande qui sont payés ou engagés par le fournisseur avant la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablesdate d’entrée en vigueur de la résiliation.

Résiliation. Le non paiement Si le Contrat est à durée déterminée, dans ce cas, il ne peut être résilié avant terme. S’il est à durée indéterminée et sauf autre condition dans le Contrat, chacune des parties pourra résilier le contrat par écrit moyennant un préavis d’une durée maximale de trois semaines à compter de la demande et ceci sans frais de résiliation du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERScontrat. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve résiliation peut être faite par le droit Client lui-même ou par le nouveau Fournisseur de résilier automatiquement son choix, en respectant le préavis précité. Pour les clients raccordés au réseau de distribution de la ville d’Esch-sur- Alzette géré par Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s., la fin du contrat ne devient effective qu’avec lecture de l’index par le Gestionnaires du Réseau de Distribution et sans préavis tout abonnement reconduit le débranchement du compteur, soit par tacite reconduction la communication à Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s. de l’index par le client sortant en présence du client entrant (son successeur) et dont souscrivant un nouveau contrat de fourniture sur le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en coursmême compteur. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire Pour les clients raccordés aux autres réseaux, le contrat prend définitivement fin avec la communication par écrit de l’index de fin de consommation ou de départ (relevé compteur). Le Client peut notifier l’index de départ par écrit à chaque date anniversaireSudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s., moyennant respect 00, xxx xx Xxxxxxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx- Alzette ou par e-mail à xxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx. Si le Client est dans l’impossibilité de fournir cet index, il peut demander préalablement au Fournisseur d’effectuer via le Gestionnaire du préavis prévu Réseau de Distribution concerné une lecture pour établir cet index. Si la communication de l’index de fin de consommation a été omise, le Client reste redevable de la consommation de son successeur jusqu’au jour de cette communication ainsi que du paiement des frais fixes. Le client a droit à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas un décompte final de non-respect de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé clôture dans un délai de quinze (15) jours ouvrables six semaines, après la présentation d'une lettre recommandée avec avis que le changement ait eu lieu. Toute communication d’index effectuée par un Fournisseur est réputée effectuée par le Client lui-même. Tout déménagement ne donne lieu qu’à un changement du Lieu de réception mentionnant consommation dans le manquement constaté, le contrat et non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la à une résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisables.

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le droit domicilié qui décide de résilier automatiquement son contrat, outre le préavis à respecter, devra prendre toutes dispositions pour que son siège social soit transféré au plus tard à la date d’échéance du contrat faute de quoi il se verra réclamer une année d’abonnement supplémentaire. Le transfert du siège social sera considéré comme effectif à la date de réception par le domiciliataire de l’extrait du Registre du Commerce et sans préavis tout abonnement reconduit des Société (K-Bis) attestant dudit transfert de siège. Pour le cas où le domicilié ne viendrait plus retirer son courrier au bureau au minimum une fois tous les quinze jours, la société LOCADRESS adressera, au dirigeant, à sa dernière adresse connue, en courrier simple, une injonction de venir retirer son courrier en instance. A défaut par tacite reconduction et dont le prix domicilié de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire régulariser sous quinzaine cette situation, le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée)de domiciliation sera résiliable de plein droit. En tout état de cause les courriers, les parties conviennent qu'en cas plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de non-respect règlement de l’une quelconque l'indemnité annuelle, 45 jours après l'envoi de l'avis d'échéance, les plis recommandés, les Chronopost ou les significations ne seront plus retirés ou reçus. A défaut de règlement des obligations du présent contrat sommes sus évoquées, dix jours après mise en demeure, faite au cours d’une période d’abonnementdirigeant par courrier recommandé avec accusé de réception, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit restée sans effet, le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai sera résiliable de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis plein droit. En cas de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension retrait du courrier et/ou de résiliation du contrat, le domiciliataire est, dès à présent, autorisé, si il le juge nécessaire, à retourner le courrier en instance à l’expéditeur. Par ailleurs, le domiciliataire informera aussitôt le Greffe du Tribunal de Commerce de Basse- Terre de la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS domiciliation. En cas de résiliation du contrat par LOCADRESS pour les motifs sus-évoqués, une indemnité de résiliation et de clôture du dossier, d’un montant forfaitaire de 75,00 TTC euros, destinée à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contratcouvrir, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliationnotamment, les identifiants permettant l'accès frais de signification au Tribunal de Commerce de ladite résiliation et la gestion des courriers en instance au bureau ou parvenant chez Locadress après la résiliation du contrat. Le domicilié autorise, dès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablesprésent, le domiciliataire à prélever cette indemnité sur le dépôt de garantie.

Résiliation. Le non défaut de paiement du prix de l’abonnement à son total ou partiel d’une seule échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve contractuellement prévue ouvre le droit à La Fabrique Jaspir de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit la convention ou le présent contrat passé avec le client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans formalité judiciaire, si passé effet dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après jours. Toutes les factures sont dues par le client au prorata des prestations fournies augmentées, le cas échéant, des pénalités de retard prévues à l’article 6.4. De plus, le client doit à La Fabrique Jaspir une indemnité égale à 50% du prix des prestations restant à réaliser au titre du/des préjudices subi(s) par elle du fait de la présentation d'une résiliation. En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le contrat en cause. La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de La Fabrique Jaspir pour tout autre motif sont adressées au client par lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité part de La Fabrique Jaspir. Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablesfactures émises par La Fabrique Jaspir.

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le 10.1 droit de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en coursrésiliation unilatérale prévue à l’article 2125 du Code civil du Québec. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les Les parties conviennent qu'en cas ainsi de non-respect limiter les motifs de l’une quelconque des obligations résiliation du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS aux seules dispositions du présent article 10. Le présent contrat pourra suspendre être résilié trente (30) jours suivant un simple avis écrit de l’ÉDITEUR dans le cas où l’ÉDITEUR céderait à un tiers l’entière propriété de ses prestations droits dans les Œuvres du Catalogue éditorial ou résilier en perdrait le contrôle dans sa totalité. Le présent contrat pourra en outre être résilié de plein droit le présent contrat droit, sans formalité judiciaire, si passé un délai aux torts exclusifs de quinze la partie défaillante, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties des obligations prévues au présent contrat, et trente (1530) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis une mise en demeure de réception mentionnant le manquement constatés’exécuter, le non respect invoqué demeuredemeurée sans effet. La suspension et/ou la En cas de résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages le GESTIONNAIRE s’engage à remplir et intérêts pour à signer, sans délai, sur demande de l’ÉDITEUR, tous documents nécessaires afin de donner plein effet à ladite résiliation. Le GESTIONNAIRE s’engage à arrêter un état de compte final en date de la résiliation du contrat et à transmettre à l’ÉDITEUR cet état de compte final dans les trente (30) jours suivants. Dans l’éventualité où, suivant la date de résiliation du contrat, le manquement constaté. Après la résiliationGESTIONNAIRE percevrait tous Revenus générés par les Œuvres du Catalogue éditorial, il s’engage à les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisables.verser sans délai à

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS Société Tallage se réserve le droit de suspendre ou de résilier automatiquement l’abonnement de tout abonné ayant contrevenu aux présentes conditions générales. Dans ce cas, la Société Tallage en informe l’abonné par tout moyen et conserve l’intégralité des sommes déjà versées par lui sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement. Cette suspension ou résiliation de l’abonnement n’a n’exclut pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte pour la Société Tallage d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à chaque partie l’encontre de l’abonné. Sont notamment concernés : ⮚ Les actes de piratage ou tentatives d'utilisation illicite des informations/et ou données disponibles sur le site web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx ; ⮚ La diffusion des informations et/ou données en contravention avec les stipulations de l’article6.2 des présentes ; ⮚ L’utilisation du service web xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx par un nombre d’utilisateurs supérieur au nombre autorisé par l’abonnement souscrit. Dans le cas où la facture ne serait pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé intégralement réglée par l'abonné dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation 3 mois à compter de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contratdate d’échéance, ni des la Société Tallage se réserve la faculté, par simple information de l’abonné, de résilier ou de suspendre l'abonnement jusqu'au paiement de la facture, sans préjudice de tous les dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après auxquels la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablesSociété Tallage pourrait prétendre.

Résiliation. Le non paiement Tuteur et/ou l’Apprenti ne peut résilier son adhésion sauf en cas de problème de santé grave de l’Apprenti avec justificatif d’un hôpital sinon il sera redevable de la totalité du prix montant du forfait choisi. Les forfaits ne sont ni remboursable, ni échangeable. Les forfaits ont une date de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement validé de 2 mois. Le Loueur peut mettre fin unilatéralement au contrat, de plein droit, et ceci sans préavis en cas de faute contractuelle commise par le Tuteur et notamment dans les cas suivants :  défaut de paiement d'une seule des sommes facturées par le loueur à quelque titre que ce soit  propos ou comportement outrageux envers le loueur  défaut de paiement d'une franchise, totale ou partielle, ou de pénalités  fausse déclaration  vol, fraude ou détérioration du matériel loué (véhicule ou accessoires)  sous location à un tiers, ou prêt à un tiers du véhicule  non restitution du matériel loué dans les délais contractuels sans avis du loueur  usage illicite du véhicule prévu par le code de la suspension route, le code des services OPENFLYERSassurances, toute autre disposition réglementaire ou municipale  usage du véhicule en dehors du territoire français  non déclaration de changement d'adresse, de carte bancaire ou d'une invalidation du permis de conduire du Tuteur ou du livret d'apprentissage de l'Apprenti  usage du véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique (concerne l'Apprenti et le Tuteur)  usage sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments pouvant entraîner une diminution de la vigilance (concerne l'Apprenti et le Tuteur). La S.A.R.L. OPENFLYERS  constat de cendre de cigarettes ou de nourriture retrouvé dans le véhicule  transport d'une personne mineur strictement interdit.  transport d'une personne supplémentaire majeur dans le véhicule sans acceptation du loueur. Dans ces cas de faute contractuelle du Tuteur ou de l’Apprenti, le Loueur se réserve la possibilité de solliciter auprès du Tuteur la réparation de l'ensemble des préjudices qu'il pourrait subir ou avoir subi. Ces sommes sont compensables avec le paiement par carte bancaire ou cheque ou espèces du Tuteur sous peine d'être poursuivi en justice. Conformément aux dispositions de ce présent contrat, le Loueur se réserve le droit droit, en sus des pénalités mentionnées précédemment, de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque si le Tuteur ne respecte pas l'une ou l'autre des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent conditions et modalités prévues dans ledit contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisables.

Résiliation. Le Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non paiement du prix remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le droit de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations conditions du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé un délai de quinze Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (1530) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant (à moins que le manquement constatésoit irréparable, le non respect invoqué demeureauquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. La suspension et/ou À la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation Contrat, Xxxx acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre Période d’utilisation. La résiliation du présent contratContrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, ni des dommages l’utilisation de données anonymes et intérêts pour le manquement constaté. Après statistiques, la résiliationconfidentialité, les identifiants permettant l'accès exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la Solution OPENFLYERS résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et aux services associés sont rendus inutilisablesIndemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.

Résiliation. Le non paiement du prix de l’abonnement à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERS. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve le droit de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en En cas de non-respect de l’une quelconque manquement par l'une des Parties aux obligations du présent contrat au cours CONTRAT, non réparé dans un délai de un (1) mois calendaire à compter de la réception par la Partie fautive d’une période d’abonnementlettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, la S.A.R.L. OPENFLYERS et après tentative de règlement amiable, l'autre Partie pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat CONTRAT sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les documents, programmes, études, matériels non payés à KERL@N INFORMATIQUE lui seront restitués de plein droit sans formalité judiciairedélai. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT, si passé un délai pour quelque motif que ce soit, KERL@N INFORMATIQUE sera dédommagée de quinze (15) jours ouvrables après tous les frais supportés du fait de cette annulation, ainsi que de son manque à gagner sur l’affaire. Concernant les PRESTATIONS de maintenance : Le CONTRAT sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d’un an. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties à chaque échéance, à condition que la présentation d'une demande soit formulée par lettre recommandée avec avis de réception mentionnant au moins trois mois avant la date d’expiration de la période en cours. Le CLIENT pourra résilier le manquement constatéCONTRAT pour convenance personnelle, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, le non respect invoqué demeureforfait annuel en cours restera intégralement acquis à KERL@N INFORMATIQUE à titre de dédommagement. La suspension et/ou En cas de résiliation d’un contrat dont la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation durée restant à courir serait supérieure à la période annuelle en cours, KERL@N INFORMATIQUE aura droit en outre au versement de la S.A.R.L. OPENFLYERS à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après équivalents à l’ensemble des sommes qu’elle aura engagées, ainsi qu’aux sommes qu’elle aurait gagnées en réalisant la résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablesPRESTATION jusqu’au terme du CONTRAT.

Résiliation. Le non paiement Les titres de transport peuvent être suspendus ou résiliés de plein droit à l’initiative de Keolis Drouais en cas de fraude dans la constitution du prix de l’abonnement dossier d’ad- hésion, d’utilisation frauduleuse du titre ou d’impayé, sans préjugé des indemnités liées à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERSrupture ou à l’utilisation frauduleuse. La S.A.R.L. OPENFLYERS Keolis Drouais se réserve le droit de résilier automatiquement et sans préavis refuser tout abonnement reconduit par tacite reconduction et nouveau contrat à un payeur ou un bénéficiaire dont le prix de l’abonnement n’a pas un contrat aurait déjà été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée), les parties conviennent qu'en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnement, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations ou résilier de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire, si passé résilié pour fraude dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après 3 ans. Le forfait 1 an peut être résilié à l’initiative de l’abon- né pour un des motifs suivants : décès de l’abonné, longue maladie supérieure à 6 mois, déménagement hors de l’agglomération du Pays de Dreux, mutation professionnelle imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné hors de l’agglomération du Pays de Dreux. Le client ne peut pas demander la présentation d'une lettre recommandée suspension mo- mentanée d’un titre de transport. Dans tous les autres cas, la souscription d’un forfait 1 an engage le payeur pour le règlement du prix total du forfait. La demande de résiliation doit être adressée à : Keolis Drouais, 0, xxx Xxxx-Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx, par courrier recommandé avec avis accusé de réception, accompagnée des justificatifs correspon- dants et du Pass Linéad faisant l’objet de la résilia- tion. La résiliation prend effet le jour de réception mentionnant le manquement constatédu courrier. Pour un forfait 1 an payé par prélèvement, le non respect invoqué demeure. La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation ce dernier est suspendu à compter de la S.A.R.L. OPENFLYERS première échéance suivant la date de réception du courrier de résiliation. Pour un forfait 1 an payé au comptant, un remboursement est effectué pour les mois calen- daires de validité entiers restants à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contrat, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après compter de la date de réception de la demande de résiliation, les identifiants permettant l'accès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisables.

Résiliation. Le domicilié qui décide de résilier son contrat, outre le préavis à respecter, devra prendre toutes dispositions pour que son siège social soit transféré au plus tard à la date d’échéance du contrat faute de quoi il se verra réclamer une année d’abonnement supplémentaire. Le transfert du siège social sera considéré comme effectif à la date de réception par le domiciliataire de l’extrait du Registre du Commerce et des Société (K-Bis) attestant dudit transfert de siège. Pour le cas où le courrier réexpédié par le domiciliataire ne serait plus réceptionné par le domicilié et reviendrait chez le domiciliataire sous une mention ou une autre (Pli Non Distribuable, pli non paiement du prix de l’abonnement réclamé .....), la société LOCADRESS adressera, au dirigeant, à son échéance entraîne automatiquement et sans préavis la suspension des services OPENFLYERSdernier domicile connu, en courrier simple, un avis de retour de courrier et/ou de non retrait. La S.A.R.L. OPENFLYERS se réserve A défaut par le droit domicilié de résilier automatiquement et sans préavis tout abonnement reconduit par tacite reconduction et dont le prix régulariser sous quinzaine cette situation, éventuellement en fournissant une nouvelle adresse de l’abonnement n’a pas été payé le 1 er janvier de l’année civile en cours. Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire réexpédition, le contrat à chaque date anniversaire, moyennant respect du préavis prévu à l'article 7 (Durée)de domiciliation sera résiliable de plein droit. En tout état de cause les courriers, les parties conviennent qu'en cas plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de non-respect règlement de l’une quelconque des obligations du présent contrat au cours d’une période d’abonnementl'indemnité annuelle et/ou d'une facture de prestations de réexpédition, 30 jours après l'envoi de l'avis d'échéance, la S.A.R.L. OPENFLYERS pourra suspendre ses prestations réexpédition sera stoppée, le courrier conservé à disposition et les plis recommandés, Chronopost ou résilier les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de plein droit règlement des sommes sus évoquées, dix jours après mise en demeure faite au dirigeant, par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet, le présent contrat sans formalité judiciairesera résiliable de plein droit. En cas de non réception, si passé un délai de quinze (15) jours ouvrables après la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement constaté, le non respect invoqué demeure. La suspension retrait du courrier et/ou de résiliation du contrat, le domiciliataire est, dès à présent, autorisé, si il le juge nécessaire, à retourner le courrier en instance à l’expéditeur. Par ailleurs, le domiciliataire informera aussitôt le Greffe du Tribunal de Commerce de Basse- Terre de la résiliation du présent contrat n'emporte pas renonciation de la S.A.R.L. OPENFLYERS domiciliation. En cas de résiliation du contrat par LOCADRESS pour les motifs sus-évoqués, une indemnité de résiliation et de clôture du dossier, d’un montant forfaitaire de 75,00 euros TTC, destinée à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre du présent contratcouvrir, ni des dommages et intérêts pour le manquement constaté. Après la résiliationnotamment, les identifiants permettant l'accès frais de signification au Tribunal de Commerce de ladite résiliation et la gestion des courriers en instance au bureau ou parvenant chez Locadress après la résiliation du contrat. Le domicilié autorise, dès à la Solution OPENFLYERS et aux services associés sont rendus inutilisablesprésent, le domiciliataire à prélever cette indemnité sur le dépôt de garantie.