Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. L’acheteur se réserve le droit de mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services achetés, à son seul gré. Suivant cette résiliation, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors le droit de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ou

Résiliation. L’acheteur se réserve En cas de non-respect par le Prestataire de l’une de ses obligations contractuelles ou réglementaires non intégralement remédié dans un délai de trente (30) jours après l’envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) d’une mise en demeure par le Client, le Client pourra résilier la Commande, les Conditions Particulières, le Contrat et/ou les présentes CGA de plein droit, sans préjudices des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre. De même, le Client pourra résilier de plein droit la Commande, les Conditions Particulières, Contrat et/ou les présentes CGA en cas de mettre fin faillite du Prestataire ou d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du Prestataire sauf décision contraire des organes de procédure. Dans ces deux (2) cas de résiliation de la Commande ou du Contrat, le Prestataire sera tenu de restituer au Client l’intégralité des sommes déjà versées par ce bon dernier pour toutes les Prestations non intégralement fournies ou non intégralement réalisées conformément à la Commande ou au Contrat. rendre l’exécution d’une partie quelconque de commande la Commande, des Conditions Particulières, du Contrat et/ou annuler toute partie des biens présentes CGA illicite ou services achetés, illégale ou contraire à des règles professionnelles ou relatives à son seul gréindépendance, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution permettant de maintenir la relation contractuelle si une telle situation se produisait. Suivant cette résiliationDans la négative, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travauxClient pourra résilier la Commande, les Conditions Particulières, le Contrat et/ou les présentes CGA de plein droit. Le vendeur a Prestataire sera alors le droit de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer restituer au Client l’intégralité des sommes déjà versées par ce dernier pour des travaux exécutés toutes les Prestations non fournies ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliationnon réalisées, ni dans les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin mêmes conditions que celles décrites à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux oul’article 6.1.4.

Résiliation. L’acheteur se réserve Dans l’hypothèse où une Partie viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre de l’Accord, les autres Parties pourront, après accord de l’ANR, prononcer la résiliation de l’Accord à l’égard de la Partie en défaut si, dans les 15 jours de l’envoi d’une lettre recommandée par le Coordonnateur Scientifique avec demande d’avis de réception, la Partie en défaut n'a pas apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de Force Majeure ou ne s’est toujours pas conformé à ses obligations. La décision de prononcer la résiliation est prise à l’unanimité des Parties non défaillantes au sein du Comité. L’Accord sera résilié de plein droit à l’encontre de mettre fin la Partie défaillante sans que celle-ci ne puisse prétendre à ce bon une quelconque indemnité. Les Parties peuvent décider soit de commande reprendre à leur compte les Travaux de la Partie défaillante, soit de confier à un tiers tout ou annuler toute partie des biens Travaux à exécuter. La Partie défaillante s’engage à communiquer gratuitement aux autres Parties ou services achetés, au tiers subrogé toutes les informations nécessaires à son seul gréla poursuite de l’exécution du Projet en ses lieu et place. Suivant L’exercice de cette résiliation, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors le droit faculté de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de l’avis de résiliationla résiliation et ce, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour sous réserve des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni les frais engagés dommages éventuellement subis par les fournisseurs autres Parties du fait de la résiliation partielle de l’Accord. La Partie défaillante s’engage à communiquer aux autres Parties ou à l’ANR, gratuitement et soussans délai, tous les dossiers et informations nécessaires pour permettre à ceux-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeurci de poursuivre l’exécution du Projet en ses lieu et place. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précèdeEn outre, la faillite Partie défaillante s'engage à ne pas opposer à l’ANR ou l’insolvabilité aux Parties qui se substituent à elle ses droits de propriété intellectuelle sur les Connaissances Nouvelles déjà obtenues et sur ses Connaissances Propres nécessaires pour permettre la poursuite du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, Projet. Le libre droit d’accès à ces Connaissances Propres sera formalisé par la nomination conclusion d’un séquestre ou syndic, contrat spécifique entre la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ouPartie défaillante et les Parties se substituant à elle.

Résiliation. L’acheteur La SOCIÉTÉ se réserve le droit de mettre fin résilier de plein droit le présent contrat immédiatement et sans délai par lettre recommandée avec Accusé de Réception en cas d'inobservation par l’ARTISTE des dispositions concernant l’exclusivité et ce, sans préjudice de tout autre recours et notamment d'une éventuelle action en dommages et intérêts. En cas d'inobservation par l’ARTISTE de ses obligations relatives à ce bon de commande la promotion précisées aux présentes, et/ou annuler toute partie des biens ou services achetésen cas d’attitude préjudiciable à l’enregistrement, à son seul gréla promotion et/ou à la vente des enregistrements objet des présentes, la SOCIÉTÉ pourra adresser à l’ARTISTE une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de respecter ses engagements. Suivant cette résiliationDans les 15 (quinze) jours suivant la date d’accusé de réception de la troisième mise en demeure, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors la SOCIÉTÉ se réserve le droit de recevoir résilier de plein droit le présent contrat immédiatement et sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce contrat pourra être résilié par chacune des frais raisonnables résultant d’une telle résiliationparties au cas où l'autre partie n'aurait pas respecté ses engagements vis-à-vis d'elle. Cette disposition ne pourra prendre effet qu'après un délai de 60 (soixante) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, formés d’un pourcentage que l'une des parties adressera à l'autre partie pour la mettre en demeure d'avoir à exécuter le présent contrat, et dans l'hypothèse où la partie en cause n'aurait pas au cours de ce délai remédié à cette situation. Le contrat sera suspendu en cas de force majeure et pendant toute la durée du prix fixé fait générateur de cette force majeure. La résiliation du présent contrat aux torts exclusifs de la SOCIÉTÉ, dès lors qu’elle est confirmée judiciairement par une décision exécutoire même provisoirement, entraîne l’interdiction pour celui-ci d’exploiter ou faire exploiter l’album en tout ou partie, et la renonciation de plein droit à ce bon exercer en qualité de commande en tenant compte producteur tout droit voisin du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore droit d’auteur sur cet album. La SOCIÉTÉ est alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour remettre à l’ARTISTE le master ou support original permettant une édition phonographique des travaux exécutés ou des services rendus après la réception enregistrements, ainsi que tous les éléments originaux permettant de l’avis de résiliationréaliser étiquettes, ni les frais engagés par les fournisseurs livrets et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux oupochettes.

Résiliation. L’acheteur Le client prend acte de ce que la résiliation du service d’accès à internet, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données. A l’issue de la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à ENES Hagondange par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax ou mail envoyé uniquement à l’adresse xxxxxxx@xxxx-xxx.xx . Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de force majeure et de motifs légitimes tels que notamment licenciement, maladie, difficultés financières importantes, ou en cas de déménagement. Dans ce dernier cas, le client devra prévenir ENES Hagondange au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à ENES Hagondange l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. Tout motif légitime devra être justifié à ENES Hagondange par le client. A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé, du mail du client ou de la présentation des pièces justificatives. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. Néanmoins, pour le cas où le client aurait déposé un dossier de demande d’aide en vue de la prise en charge du montant de ses factures, le service Téléphonie est maintenu en service restreint jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande d’aide. Le service restreint comporte la possibilité pour le client de recevoir des appels, d’émettre des appels entre abonnés, des appels d’urgence et des appels vers des numéros gratuits. En cas de refus de prise en charge de ses factures par le service d’aide et de non-paiement par le client, le service Téléphonie sera résilié. ENES Hagondange se réserve le droit de résilier le service Téléphonie ou le contrat si les montants d’impayés sont estimés trop importants et mettent en péril la situation financière du client. ENES Hagondange se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem et dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par ENES Hagondange telle l’installation de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueur. De plus s’il apparaît que le client est débiteur de ENES Hagondange au titre de contrats TV, internet et Téléphonie à une autre adresse que celle indiquée lors de la souscription ou à un autre nom, ENES se réserve le droit de mettre fin à ce bon au contrat dès la découverte de commande ou annuler toute partie cette dette, moyennant des biens ou services achetés, à son seul gréfrais de gestion. Suivant cette résiliationUne fois la dette apurée, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travauxclient pourra signer de nouveau un contrat. Le vendeur a alors client reste redevable vis-à-vis du service câble ENES du montant des sommes restant dues jusqu’au jour de la résiliation effective indiquée par ENES. En cas de décès du Client, il appartient aux ayants droits d’en informer ENES Hagondange dans le droit but de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon résilier le Contrat d’abonnement et de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis restituer le ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés matériel(s) à la date de cet avisENES Hagondange conformément à l’article 13 ci-après. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour Les héritiers sont redevables des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités sommes restants dues par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon Client jusqu’au jour de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si la résiliation et devront informer ENES Hagondange de l’intervention de tout notaire dans le vendeur commet une faute ou fait défaut cadre de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ousuccession.

Résiliation. L’acheteur se réserve ESSITY peut résilier la totalité ou une partie de l’accord, sans obligation envers le droit fournisseur, sur remise d’un préavis, si le fournisseur (i) viole l’accord, (ii) énonce son intention de mettre fin ne pas exécuter ou refuse de toute autre façon ses obligations en vertu de l’accord, (iii) ne réalise pas les progrès nécessaires en matière d’exécution et met donc à ce risque la livraison opportune et appropriée des marchandises, ou (iv) subit un changement direct ou indirect de contrôle ou de propriété, pourvu, toutefois, que si toute violation ou atteinte en vertu des clauses (i) à (iii) est remédiable, ESSITY fournit au fournisseur l’occasion de la réparer dans un délai commercialement raisonnable, mais en aucun cas plus de 10 jours après la remise de l’avis de défaut par XXXXXX. La résiliation de l’accord ne constitue pas une renonciation aux droits ou aux recours de ESSITY. XXXXXX peut résilier un bon de commande commande, en totalité ou annuler toute partie des biens ou services achetésen partie, à son seul gréen tout temps et comme il lui convient. Suivant cette résiliationDans un tel cas, le vendeur fournisseur doit immédiatement arrêter tous travaux cesser tout travail et immédiatement faire en sorte que demander à ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travauxou sous- traitants de faire de même. Le vendeur a alors le fournisseur devra avoir droit de recevoir à des frais de résiliation raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de travail effectué avant l’envoi de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés mais ce montant ne doit en aucun cas dépasser le montant du bon de commande. Le fournisseur n’aura droit à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour des travaux exécutés ou des services rendus aucun paiement concernant le travail effectué après la réception de l’avis de résiliation, ni résiliation ou pour les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs coûts qui auraient raisonnablement pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ouévités.

Résiliation. L’acheteur Le client prend acte de ce que la résiliation du service d’accès à internet, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données. A l’issue de la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à Energies et Services Hagondange par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax ou mail envoyé uniquement à l’adresse xxxxx-xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de force majeure et de motifs légitimes tels que notamment licenciement, maladie, difficultés financières importantes, ou en cas de déménagement. Dans ce dernier cas, le client devra prévenir Energies et Services Hagondange au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à Energies et Services Hagondange l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. Tout motif légitime devra être justifié à Energies et Services Hagondange par le client. A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé, du mail du client ou de la présentation des pièces justificatives. Pour le client abonné à la formule illimitée du service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à celle- ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le client de ses engagements financiers. Néanmoins, pour le cas où le client aurait déposé un dossier de demande d’aide en vue de la prise en charge du montant de ses factures, le service Téléphonie est maintenu en service restreint jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande d’aide. Le service restreint comporte la possibilité pour le client de recevoir des appels, d’émettre des appels entre abonnés, des appels d’urgence et des appels vers des numéros gratuits. En cas de refus de prise en charge de ses factures par le service d’aide et de non-paiement par le client, le service Téléphonie sera résilié. Energies et Services Hagondange se réserve le droit de mettre fin à ce bon de commande résilier le service Téléphonie ou annuler toute partie des biens ou services achetés, à son seul gré. Suivant cette résiliation, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux contrat si les montants d’impayés sont estimés trop importants et immédiatement faire mettent en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors le droit de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage péril la situation financière du prix fixé à ce bon de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ouclient.

Résiliation. L’acheteur se réserve le droit En cas de mettre fin manquement partiel ou total de l’Acheteur à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services achetés, à son seul gré. Suivant cette résiliationses obligations contractuelles, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux Vendeur/Repreneur notifie ledit manquement à l’Acheteur et immédiatement faire en sorte son intention de résilier le Contrat. Si l’Acheteur ne remédie pas au manquement dans les trente (30) jours à compter de la réception de la notification, le Vendeur/Repreneur pourra notifier la résiliation du Contrat pour manquement de l’Acheteur. En cas de suspension du Contrat selon les conditions de l’article 15 ci-avant, le Vendeur/Repreneur peut résilier le Contrat sous réserve d’une notification écrite si une telle suspension dure plus de trois (3) mois consécutifs. Chacune des Parties peut résilier le Contrat selon les conditions du dernier alinéa de l’article 12 ci-avant. Chacune des Parties peut résilier le Contrat selon les conditions de l’article 17 ci-après. La partie affectée par l’événement de force majeure ne pourra voir sa responsabilité engagée de quelque manière que ses fournisseurs et sousce soit vis-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors le droit à-vis de recevoir des frais raisonnables résultant l’autre Partie du fait d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé sans faire obstacle à ce bon l’engagement de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à sa responsabilité, le cas échéant, avant la date de l’avis survenance de l’événement de force majeure entraînant la résiliation. En cas de résiliation du Contrat pour manquement de l’Acheteur, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis le Vendeur/Repreneur sera fondé à réclamer le complet paiement du prix pour les Produits/services livrés/rendus ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés en cours de livraison/exécution à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni ainsi que tous les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin autres coûts supportés à ce bon la date de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ourésiliation.