RESILIATION DU CONTRAT Clauses Exemplaires

RESILIATION DU CONTRAT. En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

RESILIATION DU CONTRAT. Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties dans les cas suivants :

RESILIATION DU CONTRAT. II.17.1. Motifs de résiliation par le pouvoir adjudicateur

RESILIATION DU CONTRAT. Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par GL events Exhibitions au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de GL events Exhibitions : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, GL events Exhibitions restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisantes, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

RESILIATION DU CONTRAT. La résiliation du contrat pourra intervenir dans les cas prévus à l’article

RESILIATION DU CONTRAT. Le contrat de séjour prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de la cessation des mesures qu’il contient (cf. chapitre 4 conditions de résiliation). Il est demandé au résident de respecter un préavis de 30 jours. Ce préavis ne s’applique pas aux résidents de l’UHR, étant entendu que les conditions d’accès et de sortie de cette unité sont liées à des décisions médicales incompatibles avec un préavis de 30 jours. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu’à l’échéance du délai de préavis. Le prix de journée sera facturé dans la limite de 30 jours tant que la chambre restera inoccupée. Si la chambre est occupée par un nouveau résident avant la fin du préavis, la facturation du prix de journée prendra fin le jour de l’arrivée du nouveau résident. En cas de décès, la tarification est établie jusqu’au jour du décès compris. En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation jusqu’à la libération du logement.

RESILIATION DU CONTRAT.  Résiliation à l’initiative du résident Le contrat de séjour peut être résilié à tout moment, à l’initiative du résident ou de son représentant. La facturation court jusqu’à échéance du préavis. La notification est faite au Directeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 30 jours. En période d’adaptation, la résiliation peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier déposé au secrétariat de Direction contre récépissé, en respectant un préavis de 15 jours.  Résiliation à l’initiative de l’établissement Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil En cas d’inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil de l’EHPAD constatée pendant la période d’adaptation, le Directeur résilie le contrat de séjour par lettre recommandée avec accusé de réception, après concertation avec le résident et le médecin de l’établissement. La famille ou la personne de confiance du résident est accompagnée dans ses démarches pour une nouvelle orientation. Le logement est libéré dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée. En dehors de la période d’adaptation, le résident pour lequel l’évolution de son état de santé rendrait difficile son maintien dans l’EHPAD se voit préconiser une orientation par la Commission d’Orientation Médicale. Le Directeur résilie le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée. Dans la mesure du possible, l’établissement propose des conseils pour les recherches et accompagne la démarche. Le Directeur rencontre le résident, qui peut être accompagné de la personne de son choix, son représentant légal ou sa personne de confiance. Le Directeur résilie le contrat de séjour par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée.

RESILIATION DU CONTRAT. Sauf stipulation contraire des conditions particulières, toute somme versée d'avance est qualifiée d'arrhes. Sauf cas de force majeur : - en cas de résiliation par le client les arrhes ne sont pas remboursées. - en cas de résiliation par l'entreprise et les défaillances de celle ci, le professionnel les restitue au double.

RESILIATION DU CONTRAT. 6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d’inexécution ou de violation par le sponso- risé de l’une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article 4. Cet e faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de récep- tion restée sans effet au-delà de trente jours.

RESILIATION DU CONTRAT. Il pourra être mis fin au contrat en cas d’inexécution, par le participant, de ses obligations découlant du présent contrat, et indépendamment des conséquences prévues par la loi qui lui est applicable ; le présent contrat peut alors être résilié ou dissout de plein droit par l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à aucune autre formalité judiciaire, après une mise en demeure notifiée aux parties par lettre recommandée non suivie d’exécution dans un délai d’un mois. Si le participant met fin au contrat avant la fin de sa période contractuelle, ou s’il/elle manque à ses obligations, il/elle devra rembourser le montant de la bourse déjà reçu, sauf décision contraire de l’établissement d’envoi. Si la résiliation est due à un cas de force majeure, par exemple, une situation exceptionnelle imprévisible ou un événement incontrôlable par le participant et qui ne peut pas être attribué à une erreur ou une négligence de sa part, le participant pourra recevoir le montant de la bourse correspondant à la durée effective de la période de mobilité, tel que défini à l’article 2.2. Tout autre financement devra être remboursé, sauf décision contraire de l’établissement d’envoi.