OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s'engagent à utiliser le Service conformément à son objet. (Cf. article 1). Ils s'interdisent de transmettre, via le site xxx.xxxxxxxxxx.xx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent dans la cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à causer préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non- abonné (et ses Utilisateurs) s’engagent à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, de manière loyale et de bonne foi, dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Cela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, il est strictement interdit au Client et au Prestataire non-abonné de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans que le Client ou le Prestataire non-abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs) ou par le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) sont seuls responsables de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confident...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. L’Utilisateur s’engage à fournir au Super-Administrateur toute documentation technique ou toute information requise pour le bon fonctionnement de la Plateforme et ses Services. Il s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux instructions techniques reçues et à respecter les conditions d’utilisations des produits tiers auxquels il aurait accès dans son utilisation de la Plateforme. Il est notamment réputé, par l’acceptation des présentes, avoir eu connaissance et accepter les conditions d’utilisation des services de la société SurveyMonkey. Il s’engage à notifier, sans délai, au Super-Administrateur, la perte ou le vol de ses identifiants et codes d’accès. L’Utilisateur garantie que sa configuration informatique et sa connexion internet sont compatibles avec la Plateforme. L’Utilisateur aura accès à différents Reportings et s’engage à n’en faire qu’un usage privé et non commercial, tout autre usage étant prohibé, sauf dérogation expresse. La mise en place, le suivi et l’exécution d’un Plan d’Action par l’Utilisateur sera de sa seule responsabilité. L’Utilisateur et ses Contributeurs s’engagent à répondre aux Questionnaires qui leur seront soumis. L’Utilisateur et ses Contributeurs s’engagent à ne pas faire de déclarations mensongères dans ses réponses aux Questionnaires, il supportera seul les conséquences d’une éventuelle déclaration mensongère ou erronée. L’Utilisateur est seul responsable des réponses à apporter, il y mettra tout le soin et la diligence requise. Clause n° 5 : Licence d’utilisation
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte et de l'accès à son profil et aux autres contenus de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, et de ne pas utiliser le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme. L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Glovo ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs. Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Glovo décline toute responsabilité quant aux conséquence, pertes ou dommages pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers. En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à : ● ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ; ● ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles ; ● ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour porter atteinte à leur image ; ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs ; ● ne pas...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Les engagements, listés ci-dessous pris par un Assistant, le sont au nom et pour le compte de l'Utilisateur Acteur de santé, responsable du respect desdits engagements.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L´utilisation des services proposés par Location Minecraft s´effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à Location Minecraft ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative : • des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents. • des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence; Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative : • de revendre et/ou sous-louer un serveur • de détourner l'utilisation originale du serveur par un logiciel tiers. • de transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées, • d'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété, • d'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs au dit site, • de transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient. • d'utiliser des ports autres que ceux fournis par le système de location.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’utilisateur est responsable du vélo qu’il loue pendant toute la durée de la location et jusqu’à restitution du vélo au service mobili’cycle. Il est seul et entier responsable des dommages matériels et/ou corporels causés à lui-même ou à des tiers par le vélo, ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée de location (y compris lorsque celle-ci excède la durée de location autorisée en cas de restitution tardive par l'utilisateur). Il s’engage à utiliser le vélo avec précaution, dans le périmètre prévu, conformément à l’objet pour lequel il a été conçu, et dans le respect des présentes CGAU. L'utilisateur doit aviser mobili’cycle de tout changement affectant les informations nécessaires à la gestion de son abonnement (adresse, numéro de téléphone, informations relatives au compte bancaire associé, profil tarifaire...). L'utilisateur doit circuler en respectant les dispositions figurant au Code de la route. Il s'engage également au moment de l'utilisation d’un vélo mobili’cycle à ne pas se trouver dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés au point d'entraîner une incapacité à maîtriser le vélo. L'utilisateur s'engage à mettre le vélo à l'abri des intempéries, à respecter les consignes d'utilisation et recommandations techniques, notamment pour ce qui concerne la batterie (température, fréquence de rechargement, etc.). L'utilisateur s’engage à faire l’entretien régulier du vélo. L'utilisateur de pourra en aucun cas décider de réparer lui-même un vélo appartenant à mobili'cycle. Il est en outre recommandé au utilisateur d’adapter sa distance de freinage en cas de pluie ; de vérifier le réglage de la selle pour adapter la hauteur à sa morphologie ; de porter un casque homologué et des vêtements adaptés. L'utilisateur s’engage à restituer le vélo à la fin de sa période d’abonnement. Il s’engage également à ramener le vélo propre en fin de location comme pour l'entretien trimestriel sous peine de facturation du nettoyage. L’utilisateur s’engage à payer les réparations (hors usure normale) suivant la grille de réparations annexée au contrat de location. L'utilisateur s’engage à présenter le vélo tous les 3 mois pour une visite obligatoire de contrôle de l’état de celui-ci, après avoir convenu d’un rendez-vous avec mobili’cycle. L’utilisateur s’engage par ailleurs à restituer le vélo à tout moment, à la première demande de mobili’c...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à Makappi qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Makappi. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, - des Contenus contrefaisants, - des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, - des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, - des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), - et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent. vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’utilisateur s'oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte De manière générale, l’utilisateur s'engage à : - respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ; - ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue du Haras des Eternelles à une autre personne physique ou morale ; - avoir préalablement vérifié que son véhicule est autorisé à bénéficier du service, conformément aux - au départ, se présenter au plus tôt 10 minutes avant l’heure de rendez-vous choisi lors de la commande à l’entrée de la zone d’accès de dépose du véhicule. - remettre les documents adéquats à l’agent en charge de la prestation. Dans le cas contraire, le convoyage du véhicule ne pourra être réalisé et la prestation sera considérée comme effectuée. Enfin, l’utilisateur déclare que son véhicule est en bon état de marche et d’entretien, permettant un convoyage en toute sécurité.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Pendant la durée de la licence et même après, vous vous engagez à ne pas :