Documentation technique Clauses Exemplaires

Documentation technique. En ce qui concerne la documentation technique nécessaire aux autorités nationales à des fins d’inspection, il suffit pour les fabricants, leurs mandataires ou les personnes responsables de la mise sur le marché de tenir à disposition cette documentation sur le territoire d’une des deux Parties pendant une durée d’au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit. Les Parties s’engagent à transmettre toute la documentation technique pertinente à la demande des autorités de l’autre Partie.

Documentation technique. Le fournisseur devra fournir à l’Acheteur, dans les délais convenus ou au plus tard lors de la livraison des marchandises ou services, toute la documentation technique relative aux biens comprenant notamment les manuels d’utilisation et de maintenance, les manuels de formation, dessins, fiches de données techniques, fiches de sécurité produit, certificat de conformité et toute autre documentation utile. Sauf indication contraire spécifiée dans la commande, la livraison de logiciels ou de biens comprenant des logiciels incluent les codes sources et code objet s’y rapportant et permettant la maintenance et/ou l’adaptation de ceux-ci. Ladite documentation technique se rapportant à l’exécution d’une commande demeure propriété de l’acheteur et devront être considérés comme faisant partie intégrante de la marchandise au sens des CGA. Cette documentation devra être fournie dans la langue du pays de livraison et en français, sauf disposition contraire.

Documentation technique. Le Contrat doit prévoir la fourniture de la documentation technique/les instructions/les manuels d'utilisation pertinents, etc. en [insérer la langue]. [ARTICLE 10]

Documentation technique. Il suffit, pour les fabricants, leurs mandataires ou les personnes responsables de la mise sur le marché des produits, de tenir à disposition la documentation technique requise par la directive 2000/9/CE sur le territoire de l’une des parties. Les parties s’engagent à transmettre, à la demande des autorités de l’autre partie, toute la documentation technique pertinente.

Documentation technique. Le titulaire livre, avec chaque matériel ou chaque logiciel, une documentation technique en langue française indiquant les modalités de leur mise en fonction. Il en est de même à chaque livraison de mise à jour ou de nouvelle version de logiciel. Le prix de cette documentation technique est inclus dans le prix du contrat. Cette documentation technique donne la composition et les caractéristiques du matériel ou du logiciel, ainsi que leurs procédures courantes d’utilisation. Elle doit être transmise au plus tard à la livraison du matériel, du logiciel, de chaque mise à jour ou nouvelle version le cas échéant.

Documentation technique. En ce qui concerne les documents nécessaires aux autorités nationales à des fins d’inspection, il suffit que le fabricant d’un composant de sécurité, son mandataire établi dans l’Union ou en Suisse ou, en l’absence de ceux-ci, la personne responsa- ble de la mise sur le marché du composant de sécurité tienne la documentation technique ainsi qu’une copie de la déclaration de conformité et de ses compléments (selon le cas) à la disposition desdites autorités sur le territoire de l’une des parties pendant une durée d’au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du composant de sécurité. Il suffit que l’installateur de l’ascenseur conserve, avec la documentation technique, une copie de la déclaration de conformité, de ses compléments et de l’attestation de contrôle final (si nécessaire) pendant dix ans à compter de la mise sur le marché de l’ascenseur. Lorsque l’installateur n’est pas établi dans l’Union ou en Suisse, cette obligation incombe à l’organisme notifié compétent. Les parties s’engagent à transmettre, à la demande des autorités de l’autre partie, toute la documentation technique pertinente.

Documentation technique. Le donneur d'ordre fera parvenir au plus tard avec l'envoi de la lettre prévue à l’article 1.3.1. les plans et d'une manière générale toute documentation technique généralement quelconque nécessaire pour permettre au sous-traitant d'exécuter ses travaux. Ceci ne dispense pas le sous-traitant de demander le cas échéant au donneur d’ordre toutes autres précisions nécessaires à l’exécution des travaux de sous- traitance.

Documentation technique. 34.1 Sauf convention contraire, les informations figurant dans des prospectus et des catalogues n’ont pas de valeur con- traignante. 34.2 Les informations figurant sur la fiche technique du produit n’ont valeur contraignante que si elles font l’objet d’assurances expresses. Les modifications conceptuelles ou techniques demeurent en principe réservées, dans l’intérêt du progrès technique.

Documentation technique. Le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute documentation (à jour) permettant d’assurer la maintenance, le fonctionnement correct du matériel et indique les procédures courantes d'utilisation et de résolution des incidents.